En tant que personne proche aidante, vous pourriez avoir à gérer l’argent et les biens de votre proche dont vous prenez soin. Mais avant de vous laisser payer des comptes, retirer de l’argent ou signer des documents, certaines institutions financières et autres organismes vont vous demander de prouver que vous avez le droit d’effectuer ces opérations au nom de votre proche. Une procuration signée par votre proche pourrait vous économiser temps et énergie.
À quoi sert une procuration?
Une procuration est un document dans lequel votre proche vous nomme comme mandataire pour agir en son nom dans certaines circonstances. En général, elle vous permet de gérer l’argent de votre proche, ses biens, ses affaires et d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour y arriver. Par exemple, dans le cadre de votre gestion, vous pourriez avoir à encaisser un chèque au nom de votre proche, payer ses factures ou signer un bail pour son logement. Gardez toujours la procuration avec vous quand vous effectuez des opérations pour votre proche, car on risque de vous la demander souvent.
Une procuration peut être faite pour différentes situations. Par exemple, la personne que vous aidez pourrait signer une procuration, parce que ses affaires sont trop compliquées à gérer, parce qu’elle se trouve à l’étranger ou parce qu’elle éprouve de la difficulté à se déplacer.
La procuration peut être générale ou spécifique. Votre proche peut vous donner de la latitude dans votre gestion ou bien limiter la procuration à quelques tâches bien précises. Dans la procuration, votre proche pourrait vous accorder le droit de payer ses factures, mais pas celui de gérer en toute liberté l’argent de son compte de banque.
Comme personne proche aidante, vous devez respecter les limites imposées par la procuration. En tout temps, vous devez agir avec honnêteté et dans le meilleur intérêt de votre proche. Vous devez également faire preuve de prudence et diligence et ne pas vous placer en conflit d’intérêt dans la gestion des affaires de votre proche.
Avant de faire une procuration
Il est important de discuter avec votre proche pour connaître ses besoins et lui parler des vôtres. Avant de signer quoi que ce soit, votre proche et vous devriez répondre à certaines questions :
- La procuration devrait-elle être générale ou permettre seulement certaines tâches spécifiques?
- Allez-vous être l’unique mandataire? Ou les tâches devraient plutôt être divisées entre plusieurs personnes?
- Une rémunération est-elle prévue?
Si la situation est plus complexe que prévue, vous pouvez toujours demander conseil à une ou un notaire ou bien à une avocate ou un avocat.
Être apte au moment de la signature
Avant de signer la procuration, la personne aidée doit posséder toutes ses capacités. C’est-à-dire qu’elle doit comprendre le document et être en mesure de donner son consentement libre et éclairé. Elle ne peut pas signer une procuration si elle est inapte. Dans un tel cas, vous devriez plutôt envisager de lui ouvrir une tutelle ou d’homologuer son mandat de protection.
Les types de procuration
Une procuration peut être écrite ou verbale, mais la version écrite est toujours préférable. Si on vous demande de prouver que vous représentez bien votre proche, vous avez un écrit le confirmant. Il existe deux types de procurations écrites : la procuration préparée par votre proche et la procuration notariée.
La procuration préparée par votre proche
Cette procuration ne nécessite pas l’intervention d’une ou d’un professionnel. Votre proche peut l’écrire à la main ou à l’ordinateur et doit y inclure les informations suivantes :
- son nom et ses coordonnées,
- votre nom et vos coordonnées si vous êtes mandataire,
- les noms et coordonnées des personnes remplaçantes si vous ne pouvez plus être mandataire,
- les tâches confiées (la nature des responsabilités, les limites et les conditions),
- votre rémunération comme mandataire, si applicable,
- la durée de la procuration selon le cas,
- la date et le lieu de signature de la procuration,
- sa signature et la vôtre.
Ce type de procuration est simple à effectuer et n’implique pas de frais. Mais attention : elle ne sera peut-être pas acceptée partout. Certains organismes n’acceptent pas les procurations écrites préparées par les gens eux-mêmes. Il est possible qu’on vous demande de revenir avec une procuration notariée.
La procuration notariée
Une procuration notariée est préparée par une ou un notaire selon les instructions de votre proche. Contrairement à la procuration préparée par votre proche, ce type de procuration implique des frais, mais votre proche aura accès aux conseils d’une ou d’un professionnel du droit. Certaines situations sont complexes et la procuration doit être adaptée.
La procuration notariée est généralement acceptée partout, mais certaines institutions financières pourraient demander à votre proche de remplir leur formulaire de procuration bancaire en plus.
Mettre fin à la procuration
Une procuration peut être temporaire et inclure une date d’expiration. Mais qu’il y ait une telle date ou non, votre proche peut mettre fin à la procuration en tout temps. Il existe aussi d’autres situations qui font en sorte que vous ne pourrez plus utiliser la procuration.
Vous démissionnez comme mandataire
Si vous ne pouvez plus agir comme mandataire, vous avez en tout temps l’option de démissionner. Vos motifs ne regardent que vous : surcharge, épuisement, déménagement, troubles de santé, etc. Si la procuration vous nomme mandataire sans prévoir de personne remplaçante, votre proche doit préparer une nouvelle procuration avec une nouvelle personne mandataire. Si la procuration prévoit une personne pour vous remplacer comme mandataire et qu’elle accepte le poste, la procuration est encore utilisable.
Votre proche devient inapte
Vous ne pouvez utiliser la procuration que si votre proche est apte. En cas d’inaptitude, la procuration n’est plus le moyen approprié pour vous occuper de votre proche. Vous devriez plutôt faire homologuer son mandat de protection, ou en l’absence de ce document, ouvrir une tutelle pour votre proche.
Notez qu’entre le jour où l’inaptitude est déclarée et le jour de l’homologation du mandat de protection ou de l’ouverture de la tutelle, vous pouvez exceptionnellement continuer à utiliser la procuration.
Votre proche décède
En cas de décès de votre proche, la procuration n’est plus utilisable. La personne liquidatrice nommée dans un testament sera responsable de la gestion des biens de votre proche. S’il n’y a pas de testament, les héritières et héritiers choisiront la personne liquidatrice.