À la suite d’une rupture, un juge donne la garde des enfants à un des parents. Celui qui n’en a pas la garde mais qui voit tout de même les enfants régulièrement, apprend que le parent qui en a la garde entend déménager avec les enfants dans une contrée lointaine.
Qu’arrive-t-il lorsque le parent qui a la garde des enfants décide de déménager loin de l’autre parent? Qu’arrive-t-il avec les droits d’accès du parent qui n’en a pas la garde et qui se trouve alors loin des enfants?
Le parent qui a la garde des enfants veut déménager loin de l’autre parent
Un déménagement qui n’était pas prévu lorsque la garde des enfants a été donnée à l’un des parents constitue un changement important. Dans de telles circonstances, le parent qui n’en a pas la garde a un motif pour la demander ou pour s’opposer au déménagement des enfants
Il serait donc prudent pour le parent qui veut déménager avec les enfants de s’assurer à l’avance que l’autre parent est d’accord avec ce projet et qu’il ne s’y opposera pas.
Si l’autre parent s’y oppose, ce dernier peut faire une demande en justice pour demander la garde des enfants.
Le parent qui a la garde des enfants réussit généralement à obtenir la permission du juge pour déménager avec les enfants, à moins qu’il soit dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Le déménagement est le fruit d’un coup de tête, sans considération pour l’intérêt des enfants.
- Le but du déménagement est de se débarrasser de l’autre parent.
- Les enfants sont bien ancrés dans leur milieu de vie actuel et sont également attachés aux deux parents.
- Les enfants ne veulent pas déménager et le parent qui n’a pas la garde est capable d’assurer leur garde.
Il ne faut pas oublier que le juge doit toujours prendre sa décision en fonction du meilleur intérêt des enfants.
Lorsque le déménagement des enfants est autorisé, le juge doit généralement réaménager les droits d’accès de sorte qu’ils soient moins fréquents mais plus longs. Par exemple, les enfants passeront presque tous les longs congés scolaires avec le parent qui n’a pas la garde, ainsi que plusieurs semaines pendant les vacances d’été.
Les frais de déplacement seront assumés par l’un ou l’autre parent, ou partagés entre eux, selon leur situation financière. Le montant de la pension alimentaire sera modifié en conséquence, c’est-à-dire diminué ou augmenté selon la nouvelle situation des enfants.
Un avertissement est obligatoire pour les parents divorcés
Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce a été modifiée. La nouvelle version de la loi offre une protection aux parents divorcés pour éviter que l’un d’entre eux déménage avec les enfants sans avertir l’autre. Avant de déménager, un parent divorcé est maintenant obligé d’envoyer un avis écrit à l’autre parent qui a lui aussi du temps parental avec l’enfant. L’avis doit mentionner la date du déménagement et la nouvelle adresse.
Si le déménagement est important et risque d’empêcher l’autre parent de continuer à voir son enfant, le parent qui déménage doit envoyer le formulaire « Avis de déménagement important » au moins 60 jours avant le déménagement important. Le parent qui reçoit l’avis et qui souhaite s’opposer au déménagement a 30 jours pour envoyer le formulaire « Avis d’opposition à un déménagement important ».
Après avoir reçu l’opposition, le parent qui veut déménager doit obtenir l’autorisation du tribunal avant de déménager. Le tribunal prend en considération plusieurs critères pour déterminer s’il autorise ou non le déménagement important, notamment :
- la raison du déménagement important,
- les conséquences du déménagement important sur l’enfant.
Si le tribunal autorise le déménagement important, il peut indiquer aux parents comment répartir les frais qui devront être engagés pour permettre au parent qui ne déménage pas d’exercer son temps parental avec l’enfant.
Cas réels
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Cas 1 : Déménagement d’un enfant autorisé La mère a la garde de son enfant. Le père prenait son enfant avec lui toutes les deux semaines, du vendredi soir jusqu’au lundi matin. La mère souhaite déménager à l’étranger pour suivre son nouveau conjoint. Elle désire emmener son enfant avec elle. Le père s’oppose à ce déménagement puisque cette situation le privera de voir son enfant. Il fait une demande à la Cour pour avoir la garde de l’enfant. Le juge décide que la mère peut déménager avec l’enfant. Voici pourquoi : Bien que l’enfant soit attaché à ses deux parents, la mère est la figure dominante pour cet enfant. L’enfant est jeune et n’est pas particulièrement attachée à ses camarades de classe, puisqu’il fréquente l’école depuis seulement quatre mois. La mère n’occupera pas d’emploi à l’étranger et sera complètement libre pour s’occuper de l’enfant. De plus, le père travaille de longues heures et ne peut pas s’occuper principalement de l’enfant. Le juge reconnaît toutefois sa place dans la vie de l’enfant et décide que le père aura l’enfant avec lui au moins 66 jours par année, durant les vacances et les congés fériés. Le juge décide que le père assumera les frais de déplacement. Si la mère effectue une visite additionnelle au Québec, l’enfant sera avec le père la moitié de ce séjour sans qu’il n’ait à payer les frais de déplacement. Cas 2 : Déménagement des enfants refusé La mère a la garde des enfants. Le père les voit régulièrement. La mère veut déménager avec les enfants à New York. Elle désire emménager avec un nouveau copain et tenter de devenir chanteuse d’opéra. Le père s’oppose au déménagement des enfants. Si la mère reste à Montréal, il veut partager la garde des enfants. Si la mère quitte, il veut avoir la garde des enfants. Le juge décide que les enfants ne déménageront pas. Le projet de la mère manque de sérieux. Elle veut devenir chanteuse d’opéra mais il y a une différence entre un souhait et la réalité. Le déménagement aurait des conséquences importantes sur les enfants : nouveau milieu de vie, séparation du père et de la famille du père et de la mère, séparation des amis, nouvelle école, nouveau conjoint avec lequel ils n’ont jamais vécu, aucune sécurité financière. De plus, les enfants n’apprendront plus le français et ne parleront plus le grec avec le père et sa famille. Si la mère réussit son début de carrière, elle ne sera plus assez disponible pour aider les enfants à s’adapter à tous ces changements. Étant donnée la décision du juge, la mère dans cette affaire décide de ne pas partir. Le juge décide que les parents vont se partager la garde des enfants à Montréal. |