Si les parents se divorcent ou sont divorcés et que l’un d’eux ne réside plus au Québec, c’est généralement le régime fédéral des pensions alimentaire qui s’applique. En voici les principales règles.
Les tables de pension alimentaire
Le parent qui n’a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire à l’autre parent pour subvenir à leurs besoins.
Le montant de la pension alimentaire à payer dépend:
- de l’endroit où il réside;
- du nombre d’enfants qui sont concernés;
- du montant de ses revenus.
Pour connaître le montant dont il est question, un parent doit consulter les tables fédérales de pension alimentaire pour enfants qui prévoient des montants de base différents pour chaque province et territoire.
Quelle table utiliser?
En règle générale, c’est le lieu de résidence du parent payeur qui détermine la table qui s’applique.
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Exemple – Parents dans deux provinces différentes Parent payeur : la mère puisqu’elle n’a pas la garde des enfants. |
Si le parent payeur réside à l’extérieur du Canada, la table qui s’applique est celle de la province (ou territoire) de résidence du parent qui reçoit la pension alimentaire.
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Exemple – Un parent au Québec et l’autre à l’extérieur du Canada Les parents se divorcent et le père habite au Québec avec ses deux enfants alors que la mère réside en France. Parent payeur : la mère puisqu’elle n’a pas la garde des enfants. |
Le nombre d’enfants visés par la demande
La pension alimentaire à payer dépend du nombre d’enfants qui sont concernés par la demande.
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Exemple 1 Le père vit au Québec avec son enfant alors que la mère réside en Alberta. Elle a des revenus de 60 000$. Parent payeur : la mère puisqu’elle n’a pas la garde de l’enfant. Exemple 2 Le père vit au Québec avec ses deux enfants alors que la mère réside en Alberta. Elle a des revenus de 60 000$. Parent payeur : la mère puisqu’elle n’a pas la garde des enfants. |
Les revenus considérés pour fixer la pension alimentaire
Les revenus qui sont considérés pour déterminer la pension alimentaire pour enfants sont ceux du parent qui n’a pas la garde, avant impôts. Ils figurent à la ligne 150 (« Revenu total ») de sa déclaration fédérale de revenus.
De ces revenus, le parent peut enlever certains montants prévus à l’Annexe III.
Si le parent payeur réside à l’extérieur du Canada, son revenu sera évalué comme s’il habitait toujours au Canada. Certains ajustements pourront peut-être être faits si les taux d’imposition sont beaucoup plus élevés dans ce pays.
La déclaration de revenus ne reflète pas la réalité
Il est possible que le montant qui figure à la déclaration de revenus ne reflète pas la réalité financière du parent qui doit payer la pension alimentaire pour enfants. Ceci peut notamment arriver si ce parent travaille « au noir ».
Ainsi, à la demande de l’autre parent, un juge peut établir ses revenus réels afin de fixer la pension alimentaire.
Déterminer le montant de pension alimentaire à payer
En connaissant les revenus du parent payeur, le nombre d’enfants et la bonne table, il est possible de déterminer le montant de la pension alimentaire à payer.
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Exemple Les parents se divorcent et le père vit avec ses trois enfants au Québec alors que la mère réside en Ontario. La mère a des revenus de 107 500$. Parent payeur : la mère Toutefois, la mère ne gagne pas 107 000$ mais bien 107 500$. Pour la différence, il faut ajuster le montant selon un pourcentage prévu pour cette échelle de revenus. Pourcentage applicable pour l’ajustement de cette échelle de revenu : 1,56% Montant de base PLUS 1.56% du revenu dépassant 107 000$ : 2030$ + 7.80$ = 2037.80$
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Si les enfants sont en garde partagée
Il y a garde partagée lorsque chacun des parents a les enfants avec lui entre 40% et 60% du temps.
S’il y a garde partagée, le montant de la pension alimentaire pour enfants est déterminé en considérant :
- le montant de la pension alimentaire qui ressort pour chacun des parents, s’il était le parent payeur aux fins des tables de pension alimentaire;
- les coûts plus élevés occasionnés par la garde partagée;
- les besoins et les moyens des parents et des enfants.
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Les dépenses spéciales
Certaines dépenses doivent faire l’objet d’un calcul distinct parce qu’elles ne sont pas incluses dans le montant de pension alimentaire indiqué aux tables fédérales. Ces débours sont appelés « dépenses spéciales ». Ils sont partagés entre les parents en proportion de leurs revenus.
Les dépenses spéciales sont:
- les frais de garde;
- les primes d’assurance médicale et dentaire;
- les frais reliés aux études postsecondaires;
- les frais extraordinaires reliés aux activités parascolaires;
- les frais de santé;
- certains frais extraordinaires reliés aux études primaires et secondaires et aux programmes éducatifs particuliers.