Le retour au travail après un congé parental, de maternité ou de paternité

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Vous avez pris congé du travail pendant quelques mois pour être auprès de votre nouveau bébé. Pendant votre congé, votre patron a décidé de procéder à une mini-restructuration du bureau. Il vous a assigné une nouvelle tâche et, comble de malheur, vous subissez du fait même une diminution de salaire importante. Quels sont vos droits dans une telle situation?

Que vous preniez un congé parental, de maternité ou de paternité, la loi protège votre emploi et vos conditions de travail.

Dans cet article, Éducaloi vous explique les droits qu'ont les parents à leur retour de tels congés.

 

Que va-t-il arriver si je ne me présente pas au travail à la date prévue pour mon retour de congé?

Si vous ne vous présentez pas à la date prévue dans l'avis écrit que vous avez donné à votre employeur avant votre départ en congé, ce dernier pourra présumer que vous avez démissionné.

Si vous voulez revenir plus tôt que la date prévue du retour au travail, vous devez donner un avis écrit à votre employeur. Cet avis doit être remis à l'employeur au moins trois semaines avant la nouvelle date de votre retour au travail.

 

Mon employeur exige un certificat médical parce que je suis revenue au travail 2 semaines après mon accouchement. Est-ce légal?

Oui. Il est tout à fait légal que votre employeur vous demande de présenter un certificat médical confirmant que vous êtes en mesure de reprendre le travail seulement deux semaines après votre accouchement.

 

Lors de mon retour au travail, mon employeur m'a dit que je ne pouvais plus retourner à mon poste de travail parce qu'il m'avait remplacé. A-t-il le droit d'agir ainsi?

Non. À la fin de votre congé, votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel. Il doit vous verser le même salaire et vous donner les mêmes avantages que vous receviez avant votre congé.

 

Pendant que j'étais en congé, tous les salariés de mon entreprise ont eu une augmentation de salaire. Mon salaire va-t-il être augmenté à mon retour?

Oui. Vous avez droit à cette augmentation de salaire et votre employeur doit majorer votre salaire dès votre retour au travail.

 

Pendant mon congé, mon employeur a aboli mon poste. La personne qui m'a remplacé a pourtant été rappelée au travail pour occuper un poste similaire à celui que j'occupais. Est-ce légal?

Non. Si votre poste a été aboli pendant votre congé, l'employeur doit vous traiter comme si vous aviez été présent au travail lors de l'abolition du poste.

C'est vous et non la personne qui vous remplaçait qui aurait dû être rappelée. Ce non-rappel au travail, de la part de l'employeur, pourrait être considéré comme illégal si on peut conclure que si vous n'aviez pas pris de congé, c'est vous qu'il aurait rappelé.

 

Est-ce qu'une personne peut perdre son emploi ou se voir rétrogradée, déplacée ou autrement pénalisée du fait qu'elle a pris un congé de maternité, de paternité ou parental?

Non. La loi interdit à un employeur de congédier ou de sanctionner une personne au motif qu'elle a pris un tel congé. Il existe d'ailleurs des recours en faveur d'un employé victime de telles mesures. Il a 45 jours pour porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.