Les droits d’accès aussi appelés « droit de sortie » ou « droits de visite », sont les droits qui permettent aux enfants d’avoir des contacts avec une personne qui n’en n’a pas la garde.
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Garde des enfants ou droits d’accès?
On dit qu’un parent n’a pas la garde des enfants s’il les a avec lui moins de 40% du temps. Ce parent a des droits d’accès aux enfants.
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Un droit qui appartient aux enfants
Les enfants ont le droit d’avoir le plus de contact possible dans leur meilleur intérêt avec le parent qui n’en a pas la garde.
Les droits d’accès peuvent prendre plusieurs formes:
- appels téléphoniques;
- visites de quelques heures;
- sorties incluant un coucher ou simple sortie;
- périodes de vacances;
- etc.