Bruits, terrain encombré, odeurs, arbres envahissants… Il arrive que les habitudes et les comportements de certains voisins engendrent des conflits. Pour limiter du mieux possible les chicanes de voisinage, la loi prévoit des droits et des obligations à respecter.
Attention! Les réglementations municipales peuvent changer ou ajouter des éléments aux réponses apportées ici.
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée…
À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin ! Or, dans certaines situations, ces ennuis peuvent devenir si importants qu’ils nous empêchent de profiter pleinement de notre propriété.
C’est pourquoi pour effectivement parler de « trouble de voisinage », il faut être en présence d’un inconvénient continu ou répétitif. De plus, l’inconvénient doit être réel et sérieux. Il doit être évalué en fonction de l’environnement local. Ainsi, des inconvénients qui pourraient être normaux en milieu agricole pourraient ne pas l’être en milieu urbain.
Les troubles de voisinage peuvent aussi porter sur les vues et les droits de passage, de même que sur les arbres et les clôtures. Puisque les questions sur les arbres et les clôtures sont souvent au cœur des conflits entre voisins, notre article Les arbres et les clôtures leur est entièrement dédiée.
Notez que les troubles de voisinage peuvent survenir entre locataires d’un même immeuble ou aussi entre un locataire et un propriétaire voisin. À cet égard, lorsqu’un locataire est à la source d’un trouble de voisinage, sa responsabilité ainsi que celle de son propriétaire peut être retenue. Pour plus d’information, consultez notre article Les obligations du propriétaire.
Qu’entend-on par voisin?
Même s’il n’existe pas de définition légale, la proximité est un facteur important. Ceci dit, toute nuisance attribuable à un voisin plus ou moins proche peut être considérée comme un trouble de voisinage. Par exemple, un tribunal a déjà considéré deux personnes comme étant voisines alors que 1,5 kilomètre les séparaient.
Un voisin n’est pas nécessairement un particulier : il peut aussi être une entreprise, par exemple.
La thermopompe de mon voisin m’empêche de dormir; que puis-je faire?
Premièrement, vous devez savoir que la plupart des municipalités ont une réglementation qui prévoit le niveau de décibels maximal et aussi l’emplacement d’une thermopompe. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître vos droits et recours. Ainsi, votre voisin pourrait être appelé à corriger la situation, sous peine d’amende à payer à la municipalité.
Si les règlements de votre municipalité ne prévoient rien de tel, la loi protège malgré tout votre tranquillité. En ce sens, si la thermopompe vous empêche de profiter de votre propriété, il peut s’agir d’un trouble de voisinage.
Puis-je avoir accès au terrain de mon voisin pour rénover ma remise?
Vous pouvez avoir accès au terrain de votre voisin avec son autorisation.
Mais lorsque l’accès au terrain de votre voisin est nécessaire pour construire, entretenir ou réparer ce qui vous appartient, votre voisin doit vous permettre d’y accéder. Cependant, vous devez d’abord l’aviser verbalement ou par écrit de la nécessité de vous rendre sur son terrain.
Attention! La loi vous permet d’aller sur le terrain du voisin seulement s’il n’y a pas d’autres moyens pour vous d’effectuer ces travaux. Le seul fait qu’il soit plus facile ou commode de traverser la frontière ne justifie pas une visite chez le voisin.
Votre voisin peut donc vous refuser l’accès s’il considère que l’accès à son terrain n’est pas nécessaire ou qu’il y a d’autres moyens d’effectuer les travaux.
Si, malgré vos précautions, vous endommagez son terrain, vous serez responsable de le remettre en état.
J’ai l’impression que ma voisine m’épie et me surveille. Existe-t-il une réglementation sur l’emplacement des fenêtres?
Oui. Vous ne pouvez pas avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent à moins de 1,5 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin.
Cette règle vaut même si votre voisine ne vous surveille pas! Toutefois, si la vue de la porte ou de la fenêtre donne sur une rue ou un parc ou, si elle est pleine ou faite de verre opaque, cette règle ne s’applique pas.
Si vous ou votre voisin avez des portes ou des fenêtres qui ne respectent pas cette règle, vous pouvez corriger la situation en signant avec votre voisin un document chez le notaire. Autrement, ce problème peut empêcher ou retarder la vente de votre propriété.
Mon voisin a construit un spa qui, après vérification, se trouve sur une partie de mon terrain. Que puis-je faire?
Vous devez d’abord aviser votre voisin que son spa empiète sur votre terrain. Peut-être qu’il sera en mesure de le déplacer. Sinon, vous avez différents choix selon l’importance de l’empiétement et l’attitude de votre voisin.
Si celui-ci ignorait qu’il empiétait sur votre terrain et que le spa ne vous cause pas d’inconvénients, vous pouvez lui exiger:
- de vous verser une somme d’argent pour la perte de terrain que vous subissez; OU
- d’acquérir votre partie de terrain sur laquelle empiète son spa.
Pour vous protéger et éviter des ennuis notamment lors de la vente de votre propriété, vous pouvez consultez un notaire qui s’assurera que ces ententes soient clairement établies.
Si votre voisin ignorait qu’il empiétait sur votre terrain et que le spa vous cause des inconvénients importants (par exemple, il vous empêche d’accéder à votre garage) OU qu’il a volontairement construit son spa sur une partie de votre terrain, vous pouvez lui exiger d’enlever son spa et de remettre le terrain en état.
Mon chalet se trouve en bordure d’un lac et je n’ai aucun chemin pour accéder à la route. Que puis-je faire?
Votre terrain doit avoir un accès suffisant et sans difficulté à la route. Pour ce faire, vous pouvez demander à l’un de vos voisins qu’il vous fournisse un droit de passage pour atteindre la route.
S’il vous est impossible d’obtenir un accord avec l’un de vos voisins sur un droit de passage, vous pouvez en exiger un sur le terrain du voisin où le passage serait le moins dommageable et le plus pratique pour tous, compte tenu de l’état des lieux.
Notez que vous pourriez être tenu de verser une somme d’argent à votre voisin pour le compenser des inconvénients que le passage peut lui causer. Vous devrez de plus entretenir ce passage et l’utiliser de façon à lui causer le moins de tort possible.
Pour obtenir un droit de passage, vous devez nécessairement rencontrer un notaire pour rendre le tout officiel. Celui-ci vous aidera à déterminer où se situera le passage, qui y aura accès, combien de temps le passage sera autorisé, etc.
Mon voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur mon terrain. Que puis-je faire?
Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin.
Notez que la plupart des municipalités ont une réglementation sur la distance que les bâtiments doivent respecter par rapport à la limite du terrain. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règlements.
Que puis-je faire si je subis un trouble de voisinage?
La première solution consiste bien sûr à tenter de s’entendre avec son voisin pour régler le problème qui vous oppose. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager de lui expédier une mise en demeure. Pour en savoir plus, consultez notre article La mise en demeure.
Si la négociation et la mise en demeure échouent, vous pouvez alors vous adresser à la Cour pour :
- être indemnisé;
- demander que le trouble cesse; ou
- obliger votre voisin à poser un geste pour régler le trouble.