Après une séparation, planifier des vacances avec vos enfants peut vite devenir complexe. Voici un petit pense-bête pour éviter les tracas.
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Divorce : changement de vocabulaire dans la Loi Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants ». Maintenant, on retrouve l’expression « temps parental » dans la loi pour parler du temps pendant lequel un enfant est confié à son parent. |
Vérifiez votre calendrier parental
Votre calendrier parental correspond à vos jours de garde des enfants définis lors de votre séparation ou divorce.
En règle générale, vous devez partir en vacances avec vos enfants pendant votre calendrier parental. Cependant, vous pouvez vous entendre avec votre ex si vous souhaitez partir en vacances avec vos enfants pendant son temps parental.
Qui décide si les enfants vont en voyage?
Chaque parent doit être d’accord pour que les enfants voyagent à l’extérieur du Canada.
En général, chaque parent continue d’exercer l’autorité parentale après une séparation ou un divorce. Ainsi, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes qui concernent leurs enfants. Décider si les enfants peuvent sortir du pays est une décision importante : les parents doivent la prendre ensemble.
Le gouvernement du Canada recommande de faire signer par l’autre parent une lettre écrite qui confirme que votre enfant a l’autorisation de quitter le Canada (« lettre de consentement »). Cette lettre pourrait vous être demandée par les services frontaliers, même si vous avez la garde exclusive de l’enfant.
Que faire si l’autre parent refuse le voyage?
Si l’autre parent refuse signer la lettre de consentement, vous avez des options. Vous pouvez décider d’aller en médiation familiale pour trouver une solution ensemble. Bon à savoir : vous pouvez obtenir jusqu’à cinq heures gratuites de médiation! Sinon, vous pouvez demander au tribunal d’autoriser le voyage.
Pour décider s’il autorise le voyage ou non, le tribunal tient compte des raisons du voyage, de la sécurité de la destination et du meilleur intérêt de l’enfant. Par exemple, le tribunal pourrait autoriser un voyage refusé par l’autre parent si ce voyage permet de rendre visite aux grands-parents qui habitent à l’étranger.
Cependant, le tribunal pourrait interdire le voyage si l’autre parent a des raisons de s’inquiéter de la situation sociale ou politique de la destination du voyage.
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Le saviez-vous? Les tribunaux doivent considérer le meilleur intérêt de l’enfant chaque fois qu’ils prennent une décision qui concerne un enfant. Pour ce faire, les tribunaux analysent la situation globale de l’enfant : ses besoins, son âge, la capacité des parents de s’occuper des besoins de l’enfant, la capacité des parents de collaborer ensemble, et plus encore. |