Vous avez des droits lorsque vous recevez des services de la part d’une clinique privée. Si vos droits n’ont pas été respectés ou que vous êtes insatisfait des services reçus, vous pouvez porter plainte.
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Attention! Certaines cliniques privées ont une autorisation de Santé Québec ou y sont affiliées. Dans ce cas, votre plainte doit généralement être faite selon le processus de plainte à l’égard des services de santé et des services sociaux. Pour savoir si une clinique privée est visée par le processus de plainte supervisé par Santé Québec, informez-vous auprès de son personnel ou communiquez avec un centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP). |
Discuter avant de porter plainte
La première chose à faire lorsque vous êtes insatisfait des services reçus ou lorsque vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, c’est d’en parler aux responsables de la clinique. C’est souvent la manière la plus rapide et la plus simple de régler la situation.
Si vos discussions ne permettent pas de régler la situation, vous pouvez porter plainte.
Comment faire une plainte?
Vous devez d’abord communiquer avec le syndic de l’ordre professionnel de la personne contre qui vous désirez porter plainte. Vous pouvez consulter le site Web de l’Office des professions pour une liste complète des ordres professionnels. Par exemple :
Professionnel qui vous a rendu les services
Ordre professionnel à qui vous devez vous adresser
Médecin
Dentiste
Infirmière ou infirmier
À la lumière des informations que vous lui transmettez et des résultats de son enquête, le syndic doit décider s’il porte plainte ou non devant le conseil de discipline de l’ordre professionnel.
Si une plainte est déposée, le conseil de discipline entend les parties et rend une décision pour déterminer si la plainte est fondée. Si elle est fondée, le conseil détermine alors quelles en sont les conséquences.
Pour plus de détails sur les démarches à suivre, communiquez avec l’ordre professionnel concerné.
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Saviez-vous que? Vous pouvez déposer une plainte au conseil de discipline sans passer par le syndic de l’ordre professionnel. Vous devez alors vous-même préparer votre dossier et présenter vos preuves, ou encore payer un avocat qui le fera pour vous. |