Une personne accusée d’un crime peut décider de plaider coupable ou non-coupable. En plaidant coupable, elle reconnait les faits qui lui sont reprochés. Avant de plaider coupable, elle a généralement négocié avec le procureur de la poursuite pour tenter d’obtenir une peine plus clémente.
Plaider coupable pour éviter un procès
Lorsqu’une personne est accusée d’un crime, elle peut choisir de plaider non-coupable. Elle subira alors un procès à l’issue duquel elle sera déclarée coupable ou non-coupable par un juge ou un jury.
Pour éviter de subir un procès, la personne accusée peut choisir de plaider coupable. Elle peut le faire si les preuves contre elle sont accablantes par exemple. Dans ce cas, elle reconnait sa responsabilité devant un juge et accepte de recevoir une peine sans qu’un procès n’ait lieu.
Un accusé peut négocier sa peine avec le procureur de la poursuite
Avant de plaider coupable, l’accusé négocie généralement pour obtenir une peine moins sévère que celle qu’il aurait eu à l’issue d’un procès.
Le procureur accepte de négocier généralement pour être certain que l’accusé soit puni pour son geste, ce qui n’est jamais sûr quand un procès a lieu. Par exemple, il peut choisir de négocier quand une partie de la preuve contre l’accusé est faible ou incertaine. Ça peut être le cas si un témoin a des problèmes de mémoire ou se souvient mal de certains éléments importants.
En raison des nombreuses affaires traitées par les tribunaux, le fait de renoncer à un procès participe également à ne pas provoquer la surcharge du système judiciaire.
Une peine négociée en respectant certaines règles
Le procureur doit suivre des règles avant d’accepter une entente avec un accusé. Par exemple, il peut accepter de l’accuser d’un crime moins grave que celui qu’on lui reprochait au départ. Toutefois, l’accusation doit quand même correspondre à ce qui s’est réellement passé. Par exemple, le procureur ne peut pas accuser quelqu’un d’avoir commis un vol alors que dans les faits, il a incendié une maison. En revanche, il pourrait l’accuser d’un simple vol plutôt que d’un vol qualifié (vol avec violence) si les menaces ou la violence sont difficiles à prouver dans les circonstances.
Lorsque le procureur et l’accusé s’entendent sur la peine, ils la présentent au juge. Exceptionnellement, le juge peut refuser l’entente si elle n’est vraiment pas raisonnable dans les circonstances.
Si aucune entente sur la peine n’est trouvée
Il arrive que le procureur et l’accusé ne s’entendent pas sur la peine. Dans ce cas, ce sera au juge de choisir la peine la plus appropriée. Cela n’empêche pas l’accusé et le procureur de s’entendre sur certaines choses qui font en sorte que l’accusé peut obtenir une peine moins sévère. Par exemple, le procureur peut accuser le contrevenant d’un crime moins grave ou résumer ce qui s’est passé au moment du crime d’une façon plus favorable pour l’accusé.
Sans entente, l’accusé peut quand même choisir de plaider coupable. Mais il peut également choisir de subir un procès.
Les intérêts de la victime doivent être respectés
Le procureur n’est pas l’avocat de la victime et il peut accepter une entente même si la victime n’est pas d’accord. Il prend sa décision dans le meilleur intérêt de la société. Toutefois, il doit tout de même respecter les intérêts de la victime et pourrait la consulter.
Dans tous les cas, la victime peut demander au procureur d’être informée si jamais il y avait une entente.