La pluriparenté, c’est-à-dire le fait d’avoir plus de deux parents, est possible dans certaines provinces du Canada. Au Québec, la question sera bientôt traitée par la Cour supérieure. Trois personnes peuvent-elles être reconnues comme les parents des mêmes enfants?
Le portrait des relations intimes et des familles au Canada évolue constamment. L’existence de familles pluriparentales, c’est-à-dire des familles formées de plus de deux parents et leurs enfants, est une réalité encadrée dans les lois canadiennes depuis déjà plus de 15 ans.
Le nombre actuel de familles pluriparentales au Canada – reconnues ou non par la loi – est difficile à estimer en raison de l’absence de statistiques officielles. Pourtant, les familles pluriparentales existent bel et bien.
Elles n’ont cependant pas le même statut légal à travers le Canada. Certaines provinces permettent la pluriparenté, alors que d’autres l’interdisent. La première reconnaissance d’une famille de plus de deux parents remonte à 2007, en Ontario. Au Québec, c’est le statu quo : la pluriparenté n’est ni permise ni interdite, jusqu’à ce que la Cour supérieure se prononce sur la question d’ici la fin décembre 2024.
Qu’est-ce qu’une famille pluriparentale?
La notion de famille pluriparentale n’est pas la même dans les faits et dans la loi. Au Québec, des familles pluriparentales existent sans bénéficier d’un statut légal.
Dans les faits, c’est une famille dans laquelle plus de deux personnes ont des enfants ensemble et veulent assumer les responsabilités et obligations parentales.
Les familles pluriparentales peuvent exister dans différents contextes relationnels, par exemple :
- Un couple et une personne donneuse de matériel reproductif,
- plus de deux personnes amies,
- plus de deux personnes en relation polyamoureuse.
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Le savez-vous? Environ une personne sur cinq a déjà été impliquée dans une relation polyamoureuse ou un couple ouvert au Canada et aux États-Unis. Plusieurs de ces personnes ont des enfants. Les relations polyamoureuses englobent tout type de relation intime dans laquelle les partenaires se permettent d’avoir des relations sexuelles ou affectives (ou les deux) en dehors de leur relation de couple. Le polyamour est différent de la polygamie, qui est le fait de se marier avec plus d’une personne à la fois. Au Canada, la polygamie est interdite au Code criminel et passible d’emprisonnement. |
Dans la loi, une famille pluriparentale existe lorsque l’État inscrit le nom de plus de deux personnes sur l’acte de naissance d’un enfant. C’est une famille où plus de deux personnes ont le statut légal de parent, ce qui leur permet de prendre les décisions importantes concernant leur enfant.
Dans les provinces où les familles pluriparentales ne sont pas permises, un maximum de deux personnes peut avoir le statut légal – et donc les responsabilités et obligations – de parent. Si d’autres personnes souhaitent aussi prendre soin d’un enfant, elles doivent y être autorisées par les parents ou le tribunal. Le rôle de cette ou ces personnes serait alors limité à prendre des décisions quotidiennes concernant l’enfant.
Un statut légal qui évolue à travers le pays
À l’heure actuelle, quatre provinces canadiennes reconnaissent les familles pluriparentales.
Cette évolution a débuté lorsque des familles pluriparentales ont demandé au tribunal d’élargir le nombre maximum de parents alors fixé à deux. À tour de rôle, les tribunaux de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de Colombie-Britannique et de Saskatchewan ont reconnu la pluriparenté. Ainsi, quatre familles pluriparentales ont obtenu un statut légal.
Pour régulariser l’accès à la pluriparenté, l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont ensuite adopté des lois qui reconnaissent les familles pluriparentales, sous certaines conditions :
- Les familles peuvent être de maximum quatre parents.
- Les personnes qui veulent être parents doivent avoir rédigé et signé une entente de projet parental avant la naissance de l’enfant.
De leur côté, l’Alberta et le Manitoba ont adopté des lois qui empêchent d’accorder le statut de parent à plus de deux personnes. Ainsi, l’administration de ces deux provinces doit refuser toute demande de plus de deux personnes d’avoir le statut de parent.
Pour ce qui est des autres provinces et territoires du Canada, la question n’a pas été tranchée. Les familles pluriparentales n’y sont donc ni permises ni interdites. C’est le cas du Québec.
Au Québec, la question sera bientôt tranchée!
La situation devrait être clarifiée d’ici décembre prochain pour les familles québécoises. En 2022, une personne membre d’un trouple (c’est-à-dire un couple de trois personnes) a demandé à la Cour supérieure du Québec de lui attribuer le statut légal de père et de reconnaître qu’un enfant peut avoir plus de deux parents.
Les deux femmes et l’homme de ce trouple ont décidé d’avoir et d’élever un enfant ensemble. Tous les trois souhaitent assumer les responsabilités et obligations parentales. Cependant, dans l’attente de la décision de la cour, le Directeur de l’état civil n’a inscrit que le nom de l’une des femmes sur l’acte de naissance de l’enfant. Cela signifie que pour le moment, l’enfant n’a qu’un seul parent aux yeux de la loi.
Comme plusieurs décisions en droit familial, un impact sur l’enfant est à prévoir. La cour devra prendre une décision qui est d’abord et avant tout dans l’intérêt de l’enfant.