Afin de souligner la Journée internationale des droits des femmes, Éducaloi vous propose un aperçu de la situation juridique sur la parité hommes-femmes au Québec. Découvrez les avancées et les règles en place qui promeuvent une société plus égalitaire et inclusive.
Au Québec, peu importe leur identité sexuelle et de genre, les personnes sont égales aux yeux de la loi. Depuis 1975, la Charte des droits et libertés de la personne protège le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et plusieurs lois ont été adoptées au fil des ans pour favoriser l’atteinte de cette égalité.
La parité est l’une des conditions nécessaires de l’égalité. L’objectif de la parité est de corriger la sous-représentation des femmes dans différents secteurs, que ce soit politique, administratif ou encore, juridique.
Dans la politique
En 2017, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion selon laquelle la parité dans tous les secteurs de la société est un objectif à atteindre.
Toutefois, l’Assemblée nationale a choisi de ne pas imposer cet objectif aux partis politiques par une loi ou des quotas de candidatures féminines. La Commission des relations avec les citoyens a plutôt préféré s’en remettre à la bonne volonté de chacun pour espérer atteindre la parité en politique.
Au fédéral également, le gouvernement n’était pas très enclin à mettre en place des quotas. Néanmoins, certaines mesures ont été mises en œuvre pour se rapprocher de la parité.
Le premier ministre Justin Trudeau a nommé le premier cabinet ministériel paritaire au fédéral en 2015. Si cette volonté d’imposer un quota est non officielle, la parité se maintient depuis. En revanche, il y a encore du travail à faire à l’extérieur du cabinet, puisque seulement le tiers des personnes élues aux élections fédérales de 2021 étaient des femmes.
Dans le cas des élections québécoises de 2022, les femmes ont pris une plus grande place qu’aux élections fédérales, représentant plus de 46 % des personnes élues, avec 58 députées à l’Assemblée nationale.
D’autre part aux élections municipales, Québec a mis en place un plan d’action pour augmenter les candidatures féminines afin d’atteindre une meilleure représentativité. Résultat? La proportion de femmes élues au municipal est passée de près de 25 % en 2005 à plus de 35 % aux élections de 2021.
Au sein de conseils d’administration
Selon le Conseil du statut de la femme, le Québec se place au troisième rang des provinces canadiennes quant à la représentation des femmes dans les conseils d’administration, derrière la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan.
Plus largement au Canada, moins de 20 % des membres des conseils d’administration d’entreprises étaient des femmes en 2019. Aucune loi n’exige la parité au sein des conseils d’administration des entreprises cotées en bourse ou privées, tant canadiennes que québécoises, mais certaines initiatives ont été mises en place pour promouvoir la diversité.
La situation est différente au sein des entreprises gouvernementales, aussi appelées sociétés d’État. Les 47 sociétés d’État au Québec, comme Hydro-Québec, la Société de la Place des Arts de Montréal et Héma-Québec, sont régies par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Cette loi reconnaît l’importance d’une plus grande participation féminine aux instances décisionnelles et impose un minimum de 40 % de femmes au sein des conseils d’administration.
La loi est entrée en vigueur en 2006 alors que les femmes représentaient 31 % des membres des conseils d’administration des sociétés d’État. La loi a montré son efficacité : près de 53 % des membres de conseils d’administration au Québec étaient des femmes à la fin de l’année 2022.
Dans la sphère juridique
Depuis 2014, les avocates sont plus nombreuses que les avocats à être inscrites auprès du Barreau du Québec. En effet, en 2014, les avocates représentaient 51 % des membres du Barreau et la proportion de femmes continue à augmenter depuis, pour atteindre près de 55 % en 2021.
La représentation féminine est encore plus forte dans la profession notariale : en 2023, les femmes représentaient 69 % des membres de la Chambre des notaires du Québec.
La parité hommes-femmes parmi les juges du Québec suit cette même tendance. Au cours de la période 2012-2023, la représentation des femmes à la Cour du Québec a augmenté d’environ 12 %, passant de 39 % à près de 51 %.
En effet, le gouvernement du Québec a adopté un règlement en 2012 pour préciser la procédure de sélection des juges de la Cour du Québec, des juges des cours municipales et des juges de paix magistrat. Entre autres règles, le comité de sélection des juges doit être sensibilisé à l’objectif de favoriser la parité hommes-femmes.