Si vous faites partie de la communauté LGBTQ+, ce dossier Web est un point de départ pour avoir des informations juridiques de base qui pourraient être pertinents pour vous. Les ressources dans ce dossier ont été conçues en fonction de votre expérience unique. Si vous avez une question juridique générale, par exemple en raison d’un problème de logement, n’hésitez pas à utiliser la barre de recherche ou à consulter un autre dossier Web.
Si vous donnez de l’information juridique à des personnes de la communauté LGBTQ+, ce dossier Web peut vous servir d’outil de référence. Nous avons aussi d’autres ressources créées précisément pour des intervenantes et intervenants.
Le sigle LGBTQ+ désigne les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, et queers ou en questionnement. Le signe plus à la fin représente les orientations sexuelles et identités de genre variées qui ne sont pas incluses dans les lettres du sigle. Il existe différentes variantes de ce sigle. Pour voir la définition de ces identités et d’autres termes qui y sont liés, consultez le lexique de la Fondation Émergence.
Fonder une famille
Si vous voulez devenir parent, peut-être que vous envisagez d’avoir recours à la procréation assistée, à la grossesse pour autrui (GPA) ou à l’adoption. Chacune de ces voies vers la parentalité comporte différentes dimensions juridiques, financières et médicales que vous devez connaître. Mais rassurez-vous : les couples gais, lesbiens et queers ont les mêmes droits que les autres couples.
Pour obtenir de l’aideSur son site Web, la Coalition des familles LGBT+ propose d’autres ressources pour les parents de la communauté LGBTQ+ actuels et futurs. Elle organise aussi des événements pour toute la famille. |
Affirmation de genre
Si vous êtes une personne trans, non binaire ou genderqueer, vous pouvez demander de changer votre prénom et votre identifiant de genre (ou mention du sexe) sur vos pièces d’identité pour les faire correspondre à votre identité de genre. Vous pouvez aussi demander d’obtenir des soins d’affirmation du genre par l’entremise du système de santé public québécois. Renseignez-vous sur le processus afin de pouvoir prendre des décisions éclairées.
Pour obtenir de l’aideL’organisme Aide aux Trans du Québec offre une ligne d’écoute pour les personnes trans et non binaires, et celles qui se posent des questions sur leur genre. Son site Web comprend aussi d’autres ressources. Sur son site Web, l’organisme Juritrans fournit des renseignements plus détaillés sur le changement de nom et d’identifiant de genre. Il offre une clinique juridique pour vous aider à remplir les documents nécessaires. |
Discrimination et harcèlement
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît et protège la diversité des orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre. Il est illégal de vous discriminer ou de vous harceler en raison de votre identité LGBTQ+. Si vous ou une de vos connaissances vivez une telle situation, vous pouvez obtenir de l’aide.
Pour obtenir de l’aideL’organisme LGBTQ+ Interligne offre un service d’aide et de renseignements disponible par téléphone, texto ou clavardage. Il propose aussi une clinique juridique pour la communauté LGBTQ+. |
Thérapie de conversion
Le terme « thérapie de conversion » désigne diverses pratiques qui ont pour but de changer, de réprimer ou d’atténuer l’identité LGBTQ+ d’une personne, qu’il s’agisse de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre. Les thérapies de conversion sont dangereuses et constituent un crime au Canada. Si vous ou une de vos connaissances avez vécu une telle situation, vous pouvez obtenir de l’aide.
Pour obtenir de l’aideL’organisme LGBTQ+ Interligne offre un service d’aide et de renseignements disponible par téléphone, texto ou clavardage. Il propose aussi une clinique juridique pour la communauté LGBTQ+. |
Violence conjugale
De la violence peut se produire dans n’importe quelle relation intime, y compris dans les relations LGBTQ+. En collaboration avec l’organisme Interligne, Éducaloi a créé une série de vidéos pour les membres de la communauté LGBTQ+ victimes de violence conjugale. Chaque vidéo est assortie d’un aide-mémoire qui résume les principaux points.
Pour obtenir de l’aideL’organisme LGBTQ+ Interligne offre un service d’aide et de renseignements disponible par téléphone, texto ou clavardage. Il propose aussi une clinique juridique pour la communauté LGBTQ+. Bien qu’il ne s’adresse pas précisément à la communauté LGBTQ+, l’organisme SOS violence conjugale constitue une autre excellente ressource si vous avez des questions ou des préoccupations liées à la violence conjugale. Il offre une ligne d’assistance et d’autres outils sur son site Web. |
Violence sexuelle
Ce guide de poche et cette série de balados mettent en lumière les témoignages de membres de la communauté LGBTQ+ qui ont survécu à des violences sexuelles. On y présente différentes démarches qu’il est possible d’entreprendre après de telles violences.
Pour obtenir de l’aideL’organisme LGBTQ+ Interligne offre un service d’aide et de renseignements disponible par téléphone, texto ou clavardage. Il propose aussi une clinique juridique pour la communauté LGBTQ+. Bien qu’il ne s’adresse pas précisément à la communauté LGBTQ+, le service Info-aide violence sexuelle constitue une autre ressource utile si vous avez des questions ou des préoccupations liées à la violence sexuelle. Il offre une ligne d’assistance et d’autres outils sur son site Web. |