(Montréal, le 19 septembre 2022) — Pour une 2e année consécutive, les Québécoises et les Québécois n’obtiennent toujours pas la note de passage! C’est ce que révèlent les résultats du grand quiz d’Éducaloi sur les notions juridiques de base qui s’appliquent au quotidien.
Au total, près de 7 200 personnes ont répondu aux 22 questions du quiz réalisé en 2022 sur des sujets aussi variés que les droits et libertés, les normes du travail, le droit criminel, la sécurité routière, la succession, la consommation, la santé, le logement, les contrats, etc.
Les 3 questions les moins bien réussies
Q20 : Vers quel âge un enfant peut être responsable civilement ? (Exemple : si votre enfant endommage la propriété de votre voisin ?) R : 7 ans
- 85 % des personnes qui ont participé ont échoué à cette question.
Les tribunaux québécois considèrent que vers cet âge, l’enfant est doué de raison. Il peut donc être tenu responsable s’il est capable de discerner le bien du mal. Par ailleurs, c’est à partir de 12 ans qu’un jeune peut être accusé d’un crime, c’est peut-être de là que vient la confusion!
Q15 : Parmi les affirmations suivantes, laquelle N’est PAS une obligation d’un propriétaire envers le locataire ? R : Faire toutes les réparations dans le logement.
- 76 % des personnes qui ont participé ont échoué à cette question.
Le propriétaire doit seulement faire les réparations qui sont nécessaires au logement.
Q17 : Combien de pauses mon employeur doit-il m’accorder lorsque je travaille une journée complète ? R : Une pause-dîner de 30 minutes seulement.
- 76 % des personnes qui ont participé ont échoué à cette question.
L’employeur doit vous donner une pause de 30 minutes si vous travaillez au moins 5 heures consécutives. Cette pause de 30 minutes n’a pas à être payée.
Les 3 questions les mieux réussies
Q5 : Selon la Charte canadienne des droits et libertés, une personne arrêtée par la police a certains droits. Parmi les réponses suivantes, laquelle NE correspond PAS à un droit protégé par la Charte au moment de l’arrestation ? R : Le droit de parler à un proche de son choix
- 91 % des personnes qui ont participé ont identifié la bonne réponse
Le droit de parler à un proche ne fait pas partie des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Q18 : Comment appelle-t-on le concept juridique signifiant que l’on est innocent jusqu’à preuve du contraire ? R : La présomption d’innocence est le principe de base du système de justice criminelle.
- 91 % des personnes qui ont participé ont identifié la bonne réponse
Le principe de base du système de justice criminelle n’est pas méconnu de la population. La présomption d’innocence veut dire que l’accusé n’a pas à prouver son innocence lors de son procès.
Q14 : Vrai ou faux : Vous achetez une auto usagée à un particulier. On pourrait vous reprendre le véhicule si le vendeur a une dette dessus. R : Vrai
- 88 % des personnes qui ont participé ont identifié la bonne réponse
Par ailleurs, il est important de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (le RDPRM) pour vérifier que le véhicule qu’on envisage d’acheter est libre de dettes.
Les constats
- Moyenne globale : 53 % (12/22)
- Les deux questions les mieux réussies (Q5 et Q18) le sont autant chez les francophones (91 %) que chez les anglophones (91 %)
- La question la moins bien réussie (Q20)l’est autant chez les francophones (15 %) que chez les anglophones (12 %)
- Il n’y a pas de différence notable entre les hommes, les femmes et les personnes non binaires
- Il n’y a pas de différence notable entre les tranches d’âge comprises entre 18 et 65 ans
Les statistiques concernant les personnes qui ont participé au grand quiz
- 6 020 francophones
- 1 099 anglophones
- 62 % de femmes
- 31 % d’hommes
- La tranche d’âge 26-35 ans est la plus représentée avec 20 %
Essentielle, l’éducation juridique ?
Accepteriez-vous de jouer aux cartes sans connaître les règles du jeu ? Le droit et la loi, ce sont les règles du jeu de la société. Ces notions juridiques de base font partie intégrante de notre quotidien et nous permettent de bien comprendre nos droits et obligations. Pour augmenter son pouvoir d’agir, la population doit d’abord être en mesure de reconnaître la dimension juridique d’une situation, puis de savoir où trouver l’information nécessaire. Il y a plus de 1 500 contenus sur le site Web d’Éducaloi sous forme d’articles, de guides, dépliants, vidéos et balados où les gens peuvent s’informer.
Pour préparer les jeunes à s’intégrer dans notre société de droits, il faut miser sur l’éducation juridique. Les enseignantes et les enseignants peuvent utiliser gratuitement les outils pédagogiques d’Éducaloi pour parler de droit en classe ou utiliser notre programme d’atelier en classe. Ce programme unique et gratuit permet de recevoir un ou une juriste bénévole en classe pour animer un atelier. C’est une autre façon ludique d’initier les 12 à 17 ans au droit, tout en développant leurs réflexes juridiques.
À propos d’Éducaloi
Fondé en 2000, Éducaloi est un organisme de bienfaisance neutre et indépendant qui a une expertise reconnue en éducation juridique et en communication claire du droit. Sa mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec afin de favoriser une plus grande autonomie des individus et des communautés. Il est reconnu pour la conception et la production d’outils d’information et d’éducation juridiques fiables et accessibles.
L’organisme bénéficie d’un financement de ses membres partenaires, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Société québécoise d’information juridique, ainsi que de l’appui des ministères de la Justice du Canada et du Québec, de la Commission des services juridiques et du ministère de l’Éducation. Son fonctionnement est également assuré par la réalisation de projets ponctuels, par la conclusion d’ententes de partenariat et de service-conseil aux organisations et aux entreprises, et par une campagne ponctuelle de financement. Pour plus d’information : educaloi.qc.ca et educationjuridique.ca.
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Possibilités d’entrevue :
- Me Ariane Charbonneau, avocate et directrice générale d’Éducaloi, est disponible pour répondre à vos questions.
SOURCE : ÉDUCALOI
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :
Katia Bouchard, cheffe communications et philanthropie