Promenade en forêt, feuilles mortes et chauffage : petit quiz à saveur automnale

Mauvaise réponse

La cueillette en forêt, c’est possible. Mais vous devez faire attention aux espèces vulnérables. Au Québec, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables protège certains animaux et plantes. Cette loi prévoit notamment des limites pour la cueillette de certaines espèces, comme l’ail des bois, et l’interdiction de cueillette pour d’autres plantes, comme certaines variétés d’aubépines.  

Bonne réponse

La cueillette en forêt, c’est possible. Mais vous devez faire attention aux espèces vulnérables. Au Québec, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables protège certains animaux et plantes. Cette loi prévoit notamment des limites pour la cueillette de certaines espèces, comme l’ail des bois, et l’interdiction de cueillette pour d’autres plantes, comme certaines variétés d’aubépines.  

Mauvaise réponse

Il n’y a pas de date précise, tant que la température est adéquate dans votre logement.

La loi ne prévoit pas de date précise où votre propriétaire doit commencer à chauffer votre logement. 

Lorsque votre propriétaire contrôle le chauffage dans votre logement, la température doit être adéquate pour toute la durée de votre bail. En hiver, la température du logement doit généralement se situer autour de 21 °C. 

Votre propriétaire ne peut pas indiquer dans le bail une date précise pour allumer le chauffage ou pour l’éteindre. 

Bonne réponse

Il n’y a pas de date précise, tant que la température est adéquate dans votre logement.

La loi ne prévoit pas de date précise où votre propriétaire doit commencer à chauffer votre logement. 

Lorsque votre propriétaire contrôle le chauffage dans votre logement, la température doit être adéquate pour toute la durée de votre bail. En hiver, la température du logement doit généralement se situer autour de 21 °C. 

Votre propriétaire ne peut pas indiquer dans le bail une date précise pour allumer le chauffage ou pour l’éteindre. 

Mauvaise réponse

Les tribunaux considèrent que ramasser des feuilles à l’automne, c’est un inconvénient normal provenant de votre voisinage. Toutefois, un inconvénient peut devenir « anormal » lorsqu’il dépasse le seuil du raisonnable. C’est le cas si le problème est grave et récurrent. Vous pourriez donc recevoir un dédommagement si la chute des feuilles entraîne plus qu’un simple besoin d’entretien. Vous devrez alors démontrer que le trouble causé par les feuilles est insupportable, et qu’il ne s’agit pas d’un simple inconfort. 

Bonne réponse

Les tribunaux considèrent que ramasser des feuilles à l’automne, c’est un inconvénient normal provenant de votre voisinage. Toutefois, un inconvénient peut devenir « anormal » lorsqu’il dépasse le seuil du raisonnable. C’est le cas si le problème est grave et récurrent. Vous pourriez donc recevoir un dédommagement si la chute des feuilles entraîne plus qu’un simple besoin d’entretien. Vous devrez alors démontrer que le trouble causé par les feuilles est insupportable, et qu’il ne s’agit pas d’un simple inconfort. 

Bonne réponse

Au Québec, les chasseuses et chasseurs doivent obtenir l’autorisation de la propriétaire ou du propriétaire des lieux avant d’aller y chasser, que ce soit pour la chasse ou pour le piégeage.

Mauvaise réponse

Au Québec, les chasseuses et chasseurs doivent obtenir l’autorisation de la propriétaire ou du propriétaire des lieux avant d’aller y chasser, que ce soit pour la chasse ou pour le piégeage.