Les opérations de déneigements peuvent amener certains désagréments et un accident peut toujours arriver. Une ville pourrait devoir vous indemniser si elle vous cause directement des dommages. Par contre, la procédure et les délais à respecter peuvent être différents selon les dommages que vous subissez.
Dommages lors d’une opération de déneigement
Une ville peut devoir vous indemniser si elle vous cause des dommages en déneigeant la rue. Par exemple, une déneigeuse de la ville abîme votre clôture pendant une opération de déneigement.
Pour réclamer une indemnité à la Ville, vous devez lui envoyer rapidement un avis écrit. Le délai est souvent de 15 jours après l’incident ou après que vous ayez constaté vos dommages. Il peut toutefois être de 60 jours pour certaines municipalités. Vous pouvez perdre le droit d’être indemnisé si vous envoyer votre avis après ce délai.
Pour en savoir plus, consultez nos articles Travaux municipaux : la ville est-elle responsable des dommages? et Réclamer des dommages causés par des travaux municipaux
| Collision avec votre voiture? Une déneigeuse de la ville pourrait accidentellement accrocher votre voiture stationnée lors d’une opération de déneigement. Dans un cas comme celui-là, vous devez alors vous adresser directement à votre assureur automobile, comme pour tout autre accident automobile, et non la ville. |
Des délais plus longs pour des blessures
Vous avez glissé sur un trottoir glacé? La ville pourrait devoir vous indemniser pour vos dommages. Vous devrez toutefois démontrer que la municipalité a commis une faute, ou a été négligente dans l’entretien du trottoir. Avec nos hivers, une ville ne peut garantir un sol sans neige ni glace en tout temps!
Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à la ville si vous jugez qu’elle a commis une faute ou a été négligente. Vous avez 3 ans pour poursuivre la ville et réclamer une indemnité.
Consultez notre article Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile pour savoir comment calculer vos dommages et être indemnisé.
Blessures et autres dommages? Attention!
Si vous vous blessez et que vous subissez d’autres dommages, vous devez envoyer un avis à la ville dans les 15 jours de votre accident pour les autres dommages. Par exemple, vous vous blessez et vous brisez vos lunettes en tombant sur un trottoir glacé.
Ce délai peut toutefois être de 60 jours pour certaines municipalités. Vous pouvez perdre le droit d’être indemnisé si vous envoyez votre avis après ce délai.
Votre délai pour poursuivre la ville pour les dommages autres que vos blessures est de 6 mois.