Acheteurs : pourquoi exiger un certificat de localisation?

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Le marché de l’immobilier est en plein essor. Les maisons mises en vente trouvent rapidement un acheteur. Dans cette effervescence et pour aller plus vite, certains vendeurs refusent votre offre d’achat si vous exigez un certificat de localisation à jour. Cette décision peut cependant avoir de lourdes conséquences pour vous.

Pour savoir exactement ce que vous achetez

Le certificat de localisation est un rapport écrit et un plan. Il permet de savoir exactement ce que vous achetez parce qu’il répond à plusieurs questions. Par exemple :

Questions

Pourquoi est-ce important de connaître la réponse?

Est-ce que la propriété respecte les règlements municipaux?

Une municipalité peut généralement ordonner à un propriétaire de déplacer ou démolir toute portion de bâtiment qui contrevient à ses règlements.

Quelle est la vraie ligne qui sépare le terrain que vous achetez de celui de vos futurs voisins? 

Vous pourriez acheter quelque chose de plus petit que vous ne le pensiez. Ou encore, un voisin pourrait vous surprendre avec une procédure légale en raison d’un de vos bâtiments qui déborde chez lui!

Y a-t-il des gens qui ont le droit de passer sur le terrain? Où passent-ils?

Vous pouvez être obligé de respecter le droit de passage de quelqu’un d’autre sur votre terrain.

La propriété est-elle située en zone d’inondation ou à risque de glissement de terrain?

Une propriété située dans une zone d’inondation ou une zone à risque de glissement de terrain peut avoir de plus grands risques d’inondation ou d’effondrement. Elle peut aussi être plus difficile à assurer, ce qui est généralement une des conditions essentielles pour obtenir un prêt hypothécaire.

Pour une vue d’ensemble actuelle

Un certificat de localisation est valable jusqu’au premier des deux événements suivants :

  • Il y a un changement à la propriété, aux règlements municipaux ou au numéro du lot au Cadastre du Québec ou
  • Le certificat de localisation a plus de 10 ans.

Un certificat de localisation expiré n’est « plus à jour » ou « ne représente pas l’état actuel de l’immeuble ». Il peut donc être incomplet et cacher des problèmes qu’un nouveau certificat de localisation révélerait.

Une assurance-titres à la place?

On vous propose peut-être de remplacer le certificat de localisation par une assurance-titres. Ce type d’assurance vous dédommage si un problème lié à vos droits sur la propriété survient. Par exemple, si la municipalité exige que vous déplaciez votre garage, l’assurance-titre pourra payer le coût de ce déplacement.

Mais l’assurance-titres a des limites. Par exemple, les problèmes de clôtures, de murets, de haies et le non-respect des lois et règlements visant la protection de l’environnement sont notamment exclus des assurance-titres disponibles.

Si vous vous retrouvez avec ce genre de problème, qu’un certificat de localisation aurait pu dévoiler, l’assurance-titres ne vous sera d’aucun secours.