Faire une offre d'achat : 6 choses à vérifier

Partager
Imprimer

L’offre d’achat, c’est un contrat : une fois signée par l’acheteur et le vendeur, il est très difficile de l’annuler. Vous devriez donc prendre soin de la lire attentivement avant de vous engager, même si votre courtier l’a déjà lue. Voici quelques éléments sur lesquels porter une attention particulière pour éviter des problèmes.

Le vendeur est-il le véritable propriétaire?

Avant de sortir votre stylo, assurez-vous que le vendeur est bien celui qu’il prétend être. En effet, toute personne qui signe une offre d’achat en tant que vendeur doit avoir le pouvoir de le faire. Vous pouvez donc lui demander de vous montrer des pièces d’identité. Ensuite, faites une recherche au registre foncier et vérifiez s’il est le véritable propriétaire. 

De plus, votre vendeur a peut-être besoin de la permission de la personne à qui il est marié pour vendre, notamment si la propriété est leur résidence familiale. Cela dépend aussi de son régime matrimonial. Dans certains cas, l’accord de l’autre époux est tellement important que votre vente pourrait être annulée s’il n’a pas consenti. Pour éviter le plus possible que tout bloque à la signature de l’acte notarié, vous aurez intérêt à obtenir le consentement du conjoint dès la signature de l’offre d’achat.

La propriété identifiée est-elle bien celle que vous pensez acheter?

Votre offre d’achat doit indiquer tout ce que vous prévoyez acheter concernant la propriété. Soyez le plus précis possible.

Le numéro de lot est généralement le meilleur moyen de désigner votre terrain. Vous pouvez en principe le trouver sur le site Web gouvernemental Info-lot

Par ailleurs, la garantie légale peut vous protéger au cas où la propriété ne serait pas tout à fait celle que vous pensiez, par exemple si vous y trouvez un vice caché. Ce serait par contre plus difficile d’obtenir justice si vous avez acheté sans garantie légale!

Les modalités de paiement sont-elles claires?

Le prix de vente est une clause importante de l’offre d’achat. Attention, votre offre d’achat doit être précise sur :

  • votre besoin d’obtenir un financement,
  • ce qu’il adviendra de votre acompte en cas d’annulation de l’offre,
  • l’inclusion ou non des taxes (TPS/TVQ) dans le prix de vente.

Un financement

L’offre d’achat devrait indiquer toutes les informations pertinentes en lien avec le paiement de la propriété. En fait, elle doit contenir tous les détails qui vous éviteront d’avoir à acheter la propriété si vous ne parvenez pas à obtenir le financement désiré. Par exemple, vous pouvez prévoir que la vente est conditionnelle à ce que votre prêt hypothécaire réponde à certaines conditions minimales (par exemple, un taux d’intérêt de X % sur 5 ans).

Un acompte

Plusieurs vendeurs exigent un acompte avant de recevoir le prix de vente final. Si tel est votre cas, vous pouvez demander un reçu à votre vendeur afin d’avoir une preuve du paiement. Votre offre d’achat peut aussi indiquer votre volonté de récupérer votre acompte en cas d’annulation de la vente. Dans l’offre d’achat, vous pouvez même vous entendre avec le vendeur pour déposer dans le compte. En effet, un compte en fidéicommis sert à faire transiter des sommes d’argent de façon sécuritaire. Les notaires, avocats et courtiers immobiliers utilisent souvent ce type de compte bancaire dans leur travail. Vous éviterez ainsi que le vendeur disparaisse avec l’argent avant la vente.

Des taxes

Certaines ventes sont taxables. C’est notamment le cas si, avant d’être vendue, la propriété servait à des fins commerciales. Dans ce cas, c’est important de déterminer si le prix de vente indiqué sur l’offre d’achat contient ou non les taxes applicables.

Les conditions de la vente sont-elles bien détaillées?

L’offre d’achat doit contenir toutes les conditions essentielles de la vente. Elle peut même prévoir que l’offre sera annulée en cas de non-respect d’une condition. Par exemple, une clause bien ficelée peut vous permettre notamment de diminuer le prix d’achat ou d’annuler votre offre si l’inspection révèle un grave problème.

C’est aussi dans l’offre d’achat que vous devez indiquer votre volonté de vérifier, selon le cas :

Qui choisit et paie le notaire?

Vous pouvez par ailleurs préciser dans l’offre d’achat qui choisira et paiera le notaire. Par défaut, c’est vous qui avez le choix du notaire. C’est aussi vous qui devez payer les honoraires du notaire et les frais en lien avec l’acte de vente.

Par contre, le vendeur peut choisir son propre notaire si vous et votre institution financière lui payez seulement une partie du prix total d’achat avant de prendre possession de la propriété. Les services du notaire seront également à vos frais.

De son côté, le vendeur peut avoir à payer certains frais, comme ceux liés à la radiation de sa propre hypothèque sur la propriété.

Les délais prévus sont-ils raisonnables?

Prévoyez un délai précis pour que le vendeur réponde à votre offre d’achat. Le délai pour répondre à l’offre est habituellement un « délai de rigueur », c’est-à-dire que l’offre devient invalide dès que le délai est dépassé.

Vous devriez idéalement prévoir à l’offre d’achat un délai d’au moins un mois entre la signature de l’offre et le déménagement. En principe, un tel délai laissera le temps à votre institution financière et à votre notaire de faire leur travail. Un délai encore plus long peut être requis, comme à la période des Fêtes, en juin ou lors d’une pandémie.

Vérifiez les délais dont les intervenants suivants auront besoin pour faire leur travail : votre institution financière pour le financement, votre notaire pour la transaction, l’inspecteur en bâtiment pour l’inspection de la propriété et l’arpenteur-géomètre pour le certificat de localisation, si nécessaire.

Le délai prévu dans l’offre d’achat pour passer chez le notaire et signer l’acte de vente n’est généralement pas un délai de rigueur. Cela signifie que l’offre sera maintenue même si le délai est légèrement dépassé. 

Bref, il y a plusieurs éléments à prendre en considération lorsque vous préparez une offre d’achat. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre courtier et à votre notaire afin d’y voir plus clair. 

Pour aller plus loin, consultez notre article « Achat d’une maison : l’annulation d’une offre d’achat ».