Le registre foncier : pourquoi, comment, combien?

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Avant, pendant ou après un achat immobilier, vous entendrez probablement parler du registre foncier. Ce registre contient une panoplie d’informations utiles sur votre propriété. 

Pourquoi consulter le registre foncier? 

Le registre foncier vous permet de consulter l’historique légal de la propriété. Vous pouvez notamment savoir : 

  • qui a acheté ou vendu la propriété,
  • quand ces transactions ont eu lieu, 
  • à quel prix s’est vendue la propriété.

Vous pouvez aussi y trouver les hypothèques et la description des droits de passage qui existent sur la propriété. 

Le registre foncier est le moyen le plus fiable de savoir qui est le véritable propriétaire d’un bien immobilier. Vous pouvez aussi le savoir en consultant le rôle d’évaluation municipal ou le relevé de taxes, mais ils ne sont pas toujours à jour. 

Comment consulter le registre foncier?

Le registre foncier du Québec est offert en ligne. Pour faire une recherche sur le registre foncier, vous devez avoir le numéro du lot de la propriété. Vous pouvez en principe le trouver sur le site Web gouvernemental Info-lot.

Pour plus de détail sur la façon dont vous pouvez faire vos recherches sur la propriété, consultez le site Web du registre foncier.

Un notaire peut aussi vous aider dans ces démarches de recherche. 

Combien coûtent les services du registre foncier?

Vous devez payer des frais pour consulter le registre foncier. Ces frais sont détaillés sur la page Tarification du site Web du registre foncier.