Immobilier : éviter les retards chez le notaire

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Un parcours sinueux s’amorce une fois l’offre d’achat vérifiée par votre notaire et signée par toutes les parties. Votre institution financière, votre courtier et votre notaire travailleront fort pour vous assurer de signer les actes notariés d’hypothèque et de vente, afin d’avoir les clés de la propriété à la date prévue. Votre participation active peut vous éviter des retards.

Préparez la rencontre avec votre notaire

Vous n’avez pas encore choisi votre notaire? Vous pouvez utiliser l’outil « Trouver un notaire en pratique » sur le site Web de la Chambre des notaires du Québec.

Choisissez votre notaire

Avisez votre employeur que vous risquez de vous absenter. Il y a habituellement un premier rendez-vous pour signer votre hypothèque et un deuxième rendez-vous quelques jours plus tard pour signer l’acte de vente.

Clarifiez vos attentes

La plupart des notaires demandent à leurs clients de signer un contrat de service avant de débuter toute tâche pour eux. Cela vous permet de vous entendre sur le prix, les modes de paiement et les tâches à accomplir de part et d’autre. Vous pouvez aussi y préciser votre intention de signer les actes notariés en personne ou à distance par le biais de moyens technologiques, tel que permis depuis le 1er avril 2020.

Envoyez les documents exigés dans les délais requis

Le notaire a besoin de plusieurs documents pour faire ses vérifications et mener à bien votre dossier. La plupart de ces documents doivent lui être envoyés avant votre première rencontre avec lui. D’ailleurs, envoyer ces documents en retard peut reporter la date de votre prise de possession. 

Pour réduire les risques de retard, vous pouvez :

  • demander à votre notaire, le plus tôt possible, de quels documents il a besoin,
  • demander à votre institution financière, à votre courtier immobilier et à votre vendeur d’entrer en contact avec votre notaire dès que possible.

Envoyez les sommes requises pour l’achat 

Votre notaire doit recevoir la mise de fonds et le montant que votre institution financière vous prête avant de vous rencontrer pour signer l’acte de vente. Il vous demandera donc, à votre institution financière et à vous, de lui transférer ces sommes. 

Une fois que vous lui avez envoyé votre mise de fonds, le notaire doit respecter un délai bancaire pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables avant de vous faire signer l’acte de vente. Ce délai est appelé « délai de compensation ». Il sert à ce que l’institution financière vérifie que tout est en règle avec le dépôt. Par exemple, elle pourrait utiliser ce délai pour s’assurer que la date est lisible sur votre chèque et que les nombres en lettres concordent avec les chiffres. Tant que ce délai n’est pas écoulé, l’institution financière se réserve le droit de retirer l’argent déposé dans un compte sans avertir son détenteur.

Votre notaire peut vous informer sur la manière la plus simple et rapide de transmettre les sommes.

Soyez patients

Vous avez certainement hâte d’enfin avoir les clés de votre maison en main. Certains délais sont toutefois incontournables.

Par exemple, votre notaire aura besoin d’environ deux à trois jours après la signature de l’acte d’hypothèque et après la signature de l’acte de vente pour les publier au registre foncier. Cette publication est obligatoire et permet à n’importe qui de consulter le registre foncier pour lire les actes que vous avez signés. 

Une fois les actes publiés, votre notaire préparera les chèques nécessaires pour conclure la transaction, comme le produit de la vente au vendeur, la rétribution du courtier immobilier et la facture de l’arpenteur-géomètre, par exemple. Il pourra ensuite vous donner une copie des actes que vous avez signés.