L’hypothèque immobilière

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L’hypothèque est une garantie souvent réclamée par les institutions financières en échange de prêt d’argent. Concrètement, en quoi ça consiste?

Qu’est-ce qu’une hypothèque?

L’hypothèque est toujours reliée à une obligation, par exemple rembourser une somme d’argent.  Elle sert à garantir que vous respecterez cette obligation.

Pour faire un gros achat comme une maison, il est souvent nécessaire de demander à sa banque un prêt hypothécaire. En échange de la somme d’argent que la banque vous prête, vous lui donnez un droit sur votre maison. Ainsi, si vous ne remboursez pas le prêt, ce droit permet à la banque d’entreprendre des démarches pour se payer, en faisant vendre votre maison par exemple.

Vous restez propriétaire de votre maison, même si vous avez obtenu un prêt hypothécaire pour l’acheter. L’hypothèque sert seulement à garantir votre obligation de rembourser le prêt.

Acheter une maison… et sa dette

Une hypothèque reste collée à une maison même si elle change de propriétaire. Vous pourriez donc acheter une maison et son hypothèque avec, même si ce n’est pas vous qui devez de l’argent à la banque ! C’est ce qu’on appelle le « droit de suite ».

Si le prix d’achat n’est pas suffisant pour rembourser la ou les dettes garanties par une hypothèque sur la maison, des démarches pourraient être entreprises pour payer ces dettes. La banque pourrait alors faire vendre votre maison, par exemple!

Attention aux « hypothèques légales »

Normalement, le propriétaire doit donner son accord pour hypothéquer sa maison. Mais ce n’est pas le cas pour les « hypothèques légales ». On les appelle ainsi parce qu’elles sont créées par l’effet de la loi.

C’est le cas notamment des hypothèques :

  • pour des impôts non payés,
  • pour garantir le paiement d’un montant ordonné par un juge,
  • ou encore, pour garantir que les personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’une maison (comme les ouvriers, les architectes ou les fournisseurs de matériaux par exemple) soient payées (l’ « hypothèque de la construction »).

Soyez particulièrement vigilant si des constructions ou des rénovations ont été faites récemment sur la maison ou si elles ne sont pas encore terminées. Vous pourriez avoir la mauvaise surprise de découvrir l’existence d’une hypothèque légale de la construction dans les jours suivant la vente!

Votre vendeur doit vous informer des hypothèques légales qui existent sur la maison et il doit les faire retirer.

Si vous achetez un condo

Vous êtes intéressé par un condo? Avant d’acheter, demandez au syndicat de copropriété si le vendeur doit encore des sommes d’argent pour les charges communes (frais de condo). Le syndicat des copropriétaires peut inscrire une hypothèque légale sur l’unité lorsque ces frais ne sont pas payés. Si ce montant n’est pas encore payé par le vendeur au moment de l’achat, c’est vous qui devrez le payer. Votre notaire peut retenir une partie du prix de vente pour payer directement le syndicat de copropriété.

À partir du moment où il en reçoit la demande, le syndicat a 15 jours pour vous remettre l’état des charges dues par votre vendeur. Après ce délai, vous n’êtes pas responsable du paiement de ces sommes.