Immobilier : le rôle du notaire

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Le notaire joue un rôle central lorsque vient le temps d’acheter une maison, un condo ou un immeuble à revenus. C’est même obligatoire de faire affaire avec lui pour signer une hypothèque immobilière. Voici un aperçu des tâches accomplies par le notaire lorsque vous devenez propriétaire.

Conseiller ses clients

Le notaire doit conseiller l’acheteur, l’institution financière qui lui prête, et le vendeur, sans prendre parti. Si vous n’êtes pas certain de comprendre ce que vous allez signer, n’hésitez pas à lui poser des questions!

Faire l’examen des titres

Le notaire doit faire ce qu’on appelle un examen des titres. Le notaire doit alors vérifier les anciens actes   par lesquels la propriété   a été transférée d’une personne à l’autre au fil du temps. Cet examen minutieux permet notamment de s’assurer que la propriété appartient bel et bien au vendeur et qu’il a le droit de vous la vendre.

L’examen des titres permet aussi de révéler des informations qui peuvent être importantes pour vous. Par exemple :

  • Le gouvernement est prêt à saisir la propriété pour des impôts impayés du vendeur.
  • Un voisin a le droit de passer au milieu de votre terrain.
  • Vous vous exposez à une poursuite si vous construisez sur le terrain.

Le notaire vous avisera s’il découvre une telle information. Il pourra vous conseiller sur les étapes à suivre selon ce que vous voulez faire. 

Rédiger des actes « authentiques »

Le notaire rédige l’acte de vente selon ce que vous avez prévu avec le vendeur dans l’offre d’achat. Il rédige également l’acte d’hypothèque si vous achetez la maison avec un financement hypothécaire. L’hypothèque doit obligatoirement être faite par un notaire.

Les actes rédigés par un notaire sont « authentiques ». Cela veut dire qu’il est difficile de contester l’information qui s’y trouve parce qu’ils ont été signés devant un notaire. 

Publier les actes de vente et d’hypothèque

Le notaire s’assure que l’acte de vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au registre foncier. Cette publication est une preuve publique que vous êtes le nouveau propriétaire.

Gérer l’argent de la vente 

Le notaire vous protège en gérant l’argent de la vente. Passer par son compte en fidéicommis, souvent appelé « compte in trust », empêche effectivement que le vendeur se sauve avec les sous sans payer les dettes reliées à la propriété.  Le notaire s’assure de payer tous les créanciers du vendeur qui pourraient avoir un droit sur la propriété avant de lui remettre le produit de la vente.

Consultez cette infographie créée par la Chambre des notaires pour en savoir plus sur le rôle du notaire.