Les chutes sur les trottoirs glacés sont plus que d’actualité. À Montréal par exemple, la Ville veut accorder la priorité au déglaçage des trottoirs plutôt que le chargement de la neige. Et tiens! Si par malheur, c’était vous la prochaine victime d’un trottoir verglacé? Sauriez-vous qui doit payer pour vos lunettes cassées ou votre hanche fracturée?
Négligence de la Ville?
Lorsque vous chutez sur un trottoir glacé, vous pouvez vous blesser, voire briser vos lunettes de vue ou votre cellulaire. Quoiqu’il en soit, vous ne pourrez pas automatiquement obtenir une indemnisation. Vous devrez prouver que la Ville a été négligente ou que son plan d’épandage d’abrasifs et de déneigement n’est pas adéquat.
En effet, la Ville doit déneiger et déglacer les trottoirs, mais n’est pas automatiquement responsable en cas de chute. Nos conditions climatiques difficiles en hiver ne permettent pas de garantir des trottoirs dégagés en permanence. Jurisprudence à l’appui, on ne peut pas non plus exiger des municipalités qu’elles règlent en 24 heures les conséquences d’une violente bordée de neige suivie d’un gel intense. Ce ne serait pas raisonnable. En l’absence d’entente avec la ville, vous avez trois ans pour la poursuivre et prouver sa négligence devant un tribunal.
Une chute coûteuse
Le principe est le même si vous brisez vos lunettes ou un autre objet de valeur en tombant.
Attention, vous devez dans ce cas envoyer rapidement un avis écrit à la ville pour ne pas perdre votre droit d’être indemnisé. Selon l’endroit où a eu lieu l’accident, vous avez 15 ou 60 jours pour le faire. Informez-vous auprès de la ville pour connaître le délai qui s’applique.
En l’absence d’entente avec la ville, vous avez six mois pour la poursuivre.
Et sur une propriété privée?
Vous n’avez pas non plus droit à une indemnisation automatique si vous vous blessez en visitant une propriété privée comme celle d’une voisine ou d’un voisin. Vous devrez prouver que les propriétaires ont été négligents ou n’ont pas fourni les efforts normaux pour déneiger et épandre de l’abrasif.
En l’absence d’entente, vous avez trois ans à partir du jour de votre chute pour poursuivre afin d’être indemnisé pour vos blessures et les objets de valeur brisés en tombant.
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La question de la responsabilité civile en droit peut être complexe. Pour mieux comprendre comment vous faire indemniser, consultez notre dossier plus complet sur le sujet. Mais parfois mieux vaut prévenir que guérir : vous pouvez choisir de vous assurer pour les frais et pertes de revenus que vous devriez supporter en cas de chute. Vous souhaitez en lire plus? Ça tombe bien, nous avons un dossier plus complet sur le sujet. |