Chute sur un trottoir glacé : quels recours?

Actualités juridiques
Partager
Imprimer

En hiver, les trottoirs sont parfois glacés. Une chute n’est alors jamais bien loin… Mais si vous chutez et vous blessez, qui est responsable? Avez-vous droit à une indemnisation?

La ville et vos blessures

Vous ne serez pas automatiquement indemnisé si vous vous blessez en tombant sur un trottoir glacé. Vous devrez prouver que la ville a été négligente ou que son plan d’épandage d’abrasifs et de déneigement n’est pas adéquat.

En effet, la ville doit déneiger et déglacer les trottoirs mais n’est pas automatiquement responsable en cas de chute. Nos conditions climatiques difficiles en hiver ne permettent pas de garantir des trottoirs en permanence sans neige et glace.

En l’absence d’entente avec la ville, vous avez 3 ans pour la poursuivre et prouver sa négligence devant un tribunal.

Courts délais pour vos objets de valeur

Le principe est le même si vous brisez vos lunettes ou un autre objet de valeur en tombant.

Attention cependant, vous devez dans ce cas envoyer rapidement un avis écrit à la ville pour ne pas perdre votre droit d’être indemnisé. Selon l’endroit où a eu lieu l’accident, vous avez 15 ou 60 jours pour le faire. Informez-vous auprès de la ville pour connaître le délai qui s’applique.

En l’absence d’entente avec la ville, vous avez 6 mois pour la poursuivre.

Chuter sur une propriété privée

Vous n’avez pas non plus droit à une indemnisation automatique si vous vous blessez en visitant une propriété privée. Vous devrez prouver que les propriétaires ont été négligents ou n’ont pas fourni les efforts normaux pour déneiger et épandre de l’abrasif.

En l’absence d’entente, vous avez 3 ans pour poursuivre afin d’être indemnisé de vos blessures et des objets de valeur brisés en tombant.

Consultez notre article Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile pour savoir comment calculer vos dommages et en savoir plus sur votre droit d’être indemnisé.

Mais parfois mieux vaut prévenir que guérir : vous pouvez choisir de vous assurer pour les frais et pertes de revenus que vous devriez supporter en cas de chute. Consultez notre article L’assurance contre la maladie, les accidents et l’invalidité | Éducaloi (educaloi.qc.ca)