Il est parfois difficile de savoir quelles sont les options disponibles pour régler un conflit. Heureusement, le Québec regorge de ressources destinées justement à favoriser l’accès à la justice – à des coûts plus doux pour votre portefeuille. En voici quelques-unes.
Avant toute chose, informez-vous sur vos droits en lien avec la situation que vous vivez. Un professionnel du droit peut vous donner de l’information juridique. Il vous explique alors ce que la loi dit sur le sujet et quels choix s’offrent à vous pour régler le problème. Ces renseignements peuvent être très utiles, notamment pour savoir par où commencer une démarche pour résoudre votre conflit.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite de plusieurs façons :
Ressource et lien vers son site web
Quels renseignements offre cette ressource?
Bien oui! Notre site web regorge d’information juridique vulgarisée sur des sujets variés, dont la famille, le logement, la consommation ou le travail. Allez y jeter un œil
Les Centres de justice de proximité offrent des consultations gratuites avec des professionnels du droit. De plus, ils tiennent régulièrement des séances d’information sur une foule de sujets.
Le service téléphonique 1-800-notaire vous permet de parler à un notaire pour obtenir de l’information en lien avec les différents domaines du droit notarial, par exemple, les successions, le droit immobilier, l’entreprise ou le mariage.
JuridiQC est un nouveau service en ligne offrant de l’information juridique complémentaire à l’information fournie par Éducaloi, notamment en lien avec la séparation et le divorce.
Essayer de vous entendre à l’amiable
Avez-vous pensé à la médiation? Ce service peut vous aider à régler votre conflit sans aller devant un juge.
- Si vous êtes dans un processus de séparation et que vous avez des enfants , un certain nombre d’heures de médiation vous est offert gratuitement. Dès le 18 février, vous pourrez aussi bénéficier d’heures de médiation gratuites grâce à un nouveau projet pilote même si vous n’avez pas d’enfants. Dans plusieurs régions du Québec, vous pouvez bénéficier gratuitement de la « médiation citoyenne » pour régler un conflit avec un voisin ou avec quelqu’un de votre communauté.
Consultez notre article pour savoir comment trouver un médiateur.
Éducaloi a aussi rédigé le guide «Votre conflits, vos solutions», en partenariat avec la Fondation du Barreau. Consultez-le pour comprendre ce qu’est un confit et comment parvenir à la résoudre à l’amiable.
Recevoir des services juridiques gratuits ou à faibles coûts
Si votre conflit persiste, vous pouvez obtenir de l’accompagnement auprès des ressources suivantes, selon le cas :
Ressource et lien vers son site web
Qu’est-ce que c’est?
L’Office de la protection du consommateur peut vous aider en cas de conflit avec un commerçant. Il a d’ailleurs mis en place une plateforme en ligne de règlement des conflits : PARLe.
Tribunal administratif du logement
(avant appelé Régie du logement)
Ce tribunal est une ressource incontournable en cas de conflit entre propriétaire et locataire.
Le site du Barreau du Québec peut vous référer environ 2 000 avocats qui offrent entre 30 et 60 minutes de consultation à 60 $ ou moins.
L’aide juridique, si vous êtes admissible seulement
Vous pourriez avoir droit aux services d’un professionnel du droit gratuitement ou à faibles coûts.