Quand un soin de santé vous est proposé, il n’est pas toujours évident de savoir quels éléments prendre en compte avant de décider. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser un soin. En général, l’équipe soignante peut vous donner un soin seulement si vous acceptez.
Éducaloi a créé une nouvelle affiche gratuite qui résume trois questions simples à vous poser avant d’accepter ou de refuser un soin. Ces questions peuvent vous aider à avoir une discussion ouverte et informée avec l’équipe soignante et à participer pleinement aux décisions concernant votre santé.
Lorsqu’on parle de « soins de santé », on pense souvent à une chirurgie ou à un traitement. Pourtant, cette notion est beaucoup plus large. Un soin peut être, par exemple :
- un médicament,
- une prise de sang, un examen ou un test,
- une consultation,
- tout autre soin visant à prévenir, diagnostiquer ou traiter un problème de santé.
Première question : est-ce que j’ai toute l’information nécessaire pour décider?
Pour prendre une décision informée, vous devez d’abord comprendre ce qui vous est proposé. Avant que vous preniez votre décision, l’équipe soignante doit notamment vous expliquer :
- votre état de santé,
- le soin proposé, les avantages attendus et les risques possibles,
- les risques si vous refusez le soin,
- les autres options de soins qui s’offrent à vous.
N’hésitez pas à poser des questions. Elles peuvent vous aider à mieux comprendre la situation et à prendre une décision qui vous convient.
Deuxième question : est-ce que ma décision est libre?
Si vous acceptez un soin de santé, cela signifie que vous consentez à ce soin. Le consentement est un choix personnel. Vous pouvez accepter ou refuser un soin, mais votre décision doit être prise librement. Personne ne peut vous menacer, vous intimider ou vous faire culpabiliser pour vous forcer à accepter ou refuser un soin.
Il est normal qu’une professionnelle ou un professionnel de la santé vous explique les risques liés au refus d’un traitement ou les conséquences possibles pour votre santé. La loi exige que l’équipe soignante vous donne cette information. Ce n’est pas pour vous mettre de la pression, mais pour s’assurer que vous avez l’information nécessaire pour prendre une décision informée.
|
Quelques signaux d’alerte Vous sentez que quelqu’un vous met de la pression pour vous faire accepter ou refuser un soin? Vous pouvez demander à parler à un autre membre de l’équipe soignante ou, lorsque c’est possible, demander un deuxième avis médical. Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez aussi vous informer sur les recours possibles, notamment en communiquant avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. |
Troisième question : est-ce que je suis capable de prendre cette décision?
En général, une personne majeure est considérée comme capable de prendre ses propres décisions concernant ses soins. En droit, on dit qu’elle est « apte » à consentir. Être apte signifie notamment être capable de :
- comprendre la nature de son problème de santé,
- comprendre le soin proposé,
- comprendre les avantages, les risques et les conséquences d’accepter ou de refuser ce soin,
- exprimer sa décision.
Dans certaines situations, une personne peut ne plus être capable de prendre cette décision pour elle-même. Par exemple, en raison d’une maladie, d’un trouble cognitif ou d’un accident. On dit alors qu’elle est « inapte » à consentir au soin. Cette inaptitude peut être temporaire ou permanente.
C’est l’équipe soignante qui évalue si une personne est apte à consentir au soin proposé. Cette évaluation se fait au cas par cas. Le simple fait de refuser un soin qui pourrait être bénéfique ne signifie pas qu’une personne est inapte.
Si l’équipe soignante conclut qu’une personne est inapte à consentir au soin proposé, la loi prévoit des règles pour déterminer qui peut décider pour elle.
|
Important! Il existe différents types d’inaptitude. Une personne peut être inapte à gérer ses finances ou ses biens, mais être quand même apte à décider si elle accepte ou refuse un soin de santé. De la même façon, une personne sous tutelle ou visée par un mandat de protection peut parfois être capable de prendre elle-même certaines décisions concernant ses soins. |
Une affiche pour vous accompagner
Pour vous aider à retenir l’essentiel, Éducaloi a conçu une affiche qui résume ces trois questions et les principales informations à garder en tête avant d’accepter ou de refuser un soin.
Vous pouvez l’utiliser avant un rendez-vous médical, lors d’une hospitalisation, pour préparer une discussion avec une professionnelle ou un professionnel de la santé, pour accompagner vos proches ou simplement comme outil de référence.
L’affiche est offerte gratuitement. Vous pouvez la consulter, la télécharger, l’imprimer ou la commander selon vos besoins.