Drame dans une garderie à Laval : démêler le vrai du faux 

Cette semaine, un homme a embouti une garderie de Laval avec un autobus en tuant et blessant de jeunes enfants. Pas si simple à ce stade-ci de démystifier les enjeux juridiques liés à ce drame : voici quelques pistes de réflexion.

Si l’acte était volontaire, est-ce que cela signifie que la personne accusée sera reconnue coupable?

Ce sera à l’État de le prouver, «hors de tout doute raisonnable». La raison? Notre système de justice se fonde sur la présomption d’innocence.

Par ailleurs, en droit criminel, il faut analyser le geste qui a été commis, mais aussi «l’intention» derrière. Les critères d’analyse sont différents selon les types de crimes reprochés. Et parfois, tout le débat tourne autour de cette «intention».

Est-ce que cela signifie que cette personne ira en prison?

Être reconnu coupable d’un crime et la question d’une peine, comme la prison, ce sont deux choses différentes. Pour un même crime, la sentence peut varier. Tout dépendra des circonstances.

Des enjeux de santé mentale ont été soulevés. La personne accusée pourrait-elle échapper à la justice?

Ce n’est pas si simple. D’abord un problème de santé mentale doit être prouvé. Seule une évaluation psychiatrique peut prouver l’état psychologique d’une personne accusée. C’est cela qui aide le tribunal à prendre une décision. Cela peut prendre un certain temps avant d’obtenir l’opinion d’experts.

La santé mentale peut jouer différents rôles dans le processus judiciaire. Par exemple, la personne accusée pourrait être déclarée inapte à subir son procès. Le processus judiciaire est alors mis sur pause et elle peut être forcée de subir un traitement médical.

Autre exemple : la personne accusée peut présenter une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Mais cela ne signifie pas forcément qu’elle sera acquittée, même si la défense fonctionne. Elle ne sera ni coupable ni acquittée.

Les noms de la personne accusée, des victimes et des familles pourraient-ils circuler sur les réseaux sociaux?

Oui. Le processus judiciaire criminel est public. En principe, l’identité d’une personne adulte accusée d’un crime peut être diffusée. Sauf s’il existe une ordonnance de non-publication prononcée par un juge. Dans un tel cas, personne ne peut diffuser de l’information qui permettrait d’identifier les témoins ou les victimes d’un crime.

Un partage sur les réseaux sociaux n’est pas anodin, surtout lorsqu’un tel drame survient. Concernant les photos des victimes, il faut rester prudent. Il faut aussi faire preuve de recul et respecter les volontés familiales lorsqu’elles sont connues.

Les familles des victimes seront-elles dédommagées?

Ça dépend. C’est une des possibilités, car pour les mêmes faits, il peut y avoir une procédure criminelle et une procédure civile.

Les familles des victimes, le personnel de la garderie ou de la compagnie de bus ou de première ligne (service de police, intervenantes ou intervenants sociaux ou personnel hospitalier) pourraient demander une somme d’argent devant un tribunal civil.

Il existe aussi des programmes d’indemnisation gouvernementaux qui pourraient venir en aide aux proches et aux victimes.