Du 9 au 15 août se déroule le festival Fierté Montréal: plusieurs événements célèbreront les différentes luttes, passées et présentes, pour l’égalité des droits des personnes LGBTQ+. C’est l’occasion de revenir sur l’évolution de ces droits au Québec et au Canada depuis 1969.
1969 – Les relations homosexuelles sont décriminalisées
La modification du Code criminel en 1969 marque un tournant et met un terme à plus de cent ans d’interdiction et de condamnations très sévères. Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient alors passibles d’une peine de 5 à 14 ans de prison.
1977 – L’orientation sexuelle devient un motif interdit de discrimination
La Charte des droits et libertés de la personne entre en vigueur en 1976. L’orientation sexuelle devient un motif interdit de discrimination l’année suivante, en 1977. Dès lors, la Charte offre des protections juridiques aux personnes homosexuelles contre la discrimination, notamment en matière d’emploi ou de logement.
Au fédéral, c’est près de 20 ans plus tard, en 1995, que la Cour suprême du Canada reconnait que l’orientation sexuelle est un motif de discrimination interdit en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La Loi canadienne sur les droits de la personne est aussi modifiée en 1996 pour inclure l’orientation sexuelle.
2002 – Le Québec crée l’union civile et ouvre l’adoption
Les personnes de même sexe peuvent désormais s’unir sous le régime de l’union civile, qui permet de bénéficier de droits similaires à ceux des couples mariés. L’adoption est également ouverte à toute personne mariée, unie civilement, conjoint de fait ou célibataire, quelle que soit son orientation sexuelle.
2005 – Le mariage est ouvert aux personnes de même sexe
Le Canada devient le quatrième pays au monde à permettre le mariage entre personnes du même sexe après les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne.
2015 – Le changement de sexe à l’état civil est simplifié
Au Québec, toute personne dont l’identité sexuelle ne correspond pas à la mention de sexe figurant sur son acte de naissance peut faire changer cette mention sans avoir recours à la chirurgie ou autre traitement médical. Il est aussi possible de changer de prénom.
2016 – 2017 – Les personnes trans sont mieux protégées
En 2016, l’identité et l’expression de genre sont ajoutés aux motifs interdits de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
En 2017, la même modification est apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le Code criminel est modifié la même année pour protéger les personnes trans contre la propagande haineuse, l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine.
2020 – Protection contre les pratiques de conversion
Au Québec, les pratiques de conversion, aussi appelées thérapies de conversion ou thérapies de réorientation sexuelle, sont maintenant interdites.
Une personne qui a subi une pratique ou une thérapie de conversion peut faire une demande devant un tribunal pour être compensée pour les dommages qu’elle a subis. Actuellement, il existe un projet de loi au fédéral pour rendre criminelles les pratiques de conversion à travers tout le Canada.