L’adoption d’un enfant au Québec

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Vos motivations pour adopter un enfant peuvent être multiples : fonder une famille ou l'agrandir, exprimer votre solidarité sociale, faire reconnaître légalement votre statut de parent. En effet, vous pouvez adopter l'enfant de votre conjoint si vous avez développé une relation parentale avec cet enfant. Quels que soient les motifs vous incitant à vouloir adopter un enfant au Québec, vous devrez d'abord franchir certaines étapes obligatoires.
 
Éducaloi vous expose les conditions requises pour adopter un enfant, les démarches à faire auprès d'un Centre jeunesse et les étapes des procédures judiciaires menant à l'obtention d'un jugement d'adoption. Éducaloi vous explique également les conséquences juridiques de l'adoption, tant à l'égard de l'enfant qu'à l'égard des parents biologiques et des parents adoptifs.

À quelles conditions puis-je adopter un enfant au Québec?

Que vous soyez célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pouvez faire une demande d'adoption d'un enfant au Québec. Cependant, en règle générale, les conditions suivantes s'appliquent:

  • l'adoption doit être dans l'intérêt de l'enfant;
  • vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
  • règle générale, vous devez avoir au moins 18 ans de plus que l'enfant que vous désirez adopter, sauf s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint;
  • les parents biologiques doivent consentir à l'adoption de leur enfant, à moins qu'ils l'aient abandonnés ou que le tribunal leur ait retiré leurs droits parentaux (pour en savoir plus, consultez notre article L'autorité parentale);
  • l'enfant lui-même doit en principe consentir à son adoption s'il est âgé de 10 ans et plus.

Pour adopter l'enfant de mon conjoint, existe-t-il des conditions particulières?

Oui. En plus des conditions de base mentionnées à la question précédente, si vous n'êtes ni marié ni uni civilement à votre conjoint, il est nécessaire que vous cohabitiez avec lui depuis au moins trois ans.

L'adoption de l'enfant du conjoint est ouverte aux conjoints de même sexe, tout comme aux conjoints de sexe différent.

Le tribunal tient-il compte des souhaits de l'enfant?

S'il est âgé de 10 ans et plus, l'enfant doit consentir à l'adoption. Cependant, le tribunal peut prononcer l'adoption malgré le refus d'un enfant de moins de 14 ans s'il en va de l'intérêt de cet enfant. Le refus d'un enfant de 14 ans et plus fait obstacle à l'adoption.

Dans certains cas, l'enfant peut avoir son propre avocat pour le représenter et veiller à ce que son intérêt et ses souhaits soient entendus par le juge.

Est-il possible d'adopter un adulte?

Il est possible d'adopter un adulte mais, en règle générale, il faut que l'adoptant ait agi auprès de lui comme un parent lorsqu'il était mineur.

Fait à noter, c'est devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec que l'adoptant (la personne qui désire adopter) doit présenter sa demande d'adoption, même si l'adopté (la personne à adopter) est un adulte.

Pour adopter un enfant, à qui dois-je m'adresser?

Communiquez avec le Centre jeunesse de votre région pour vous inscrire à une « banque d'adoption ». Il existe deux banques d'adoption: une régulière et une mixte.

Sont inscrits à la banque régulière les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents.

La banque mixte comprend les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à en prendre soin, etc.

Avant d'accepter votre candidature à titre d'adoptant potentiel, on vous demandera de vous soumettre à une évaluation psychosociale.

Pour adopter un enfant inscrit à la banque régulière, vous devrez attendre plusieurs années, car les orphelins ou les enfants donnés en adoption dès leur naissance sont plutôt rares. C'est pourquoi la plupart des personnes qui souhaitent adopter un enfant optent pour l'adoption internationale ou pour la banque mixte.

En effet, les délais sont moins longs pour adopter un enfant inscrit à la banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous hébergerez un enfant retiré à sa famille par le DPJ. Après un certain temps, le DPJ évaluera la situation et, s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant, entreprendra pour vous des procédures en adoption.

Comment serai-je jumelé à un enfant?

Après avoir soumis votre demande au Centre jeunesse, vous devrez rencontrer un professionnel, par exemple un travailleur social ou un thérapeute conjugal et familial qui effectuera une évaluation psychosociale. On vous posera des questions sur votre famille, vos amis, votre travail, vos valeurs éducatives, etc. Si cette étape est franchie avec succès, vous serez jumelé à un enfant (après plusieurs années d'attente pour la banque régulière).

Les parents biologiques peuvent-ils retirer leur consentement à l'adoption?

Dans les cas où leur consentement est nécessaire, les parents biologiques bénéficient d'un délai de 30 jours pour retirer leur consentement et l'enfant doit alors leur être rendu.

Après l'expiration de ce délai de 30 jours, un parent biologique doit s'adresser au tribunal s'il change d'idée et désire qu'on lui restitue l'enfant; il doit cependant le faire avant que soit rendue l'ordonnance de placement de l'enfant en vue de son adoption.

Comment se déroulent les procédures judiciaires en adoption?

La première étape consiste à demander le placement de l'enfant en vue de son adoption. Cette étape est obligatoire même s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint avec qui vous cohabitez depuis plusieurs années, mais elle ne l'est pas dans le cas de l'adoption d'un adulte.

Lors de l'audition sur l'ordonnance de placement, le tribunal s'assure que toutes les conditions sont remplies et qu'il n'y a eu aucune demande de restitution de l'enfant par l'un de ses parents biologiques. Le cas échéant, le tribunal prononce une ordonnance de placement. Cette ordonnance, qui sera valable normalement jusqu'à l'étape finale du processus d'adoption, accorde à l'adoptant l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant.

La deuxième étape est l'adoption proprement dite. Normalement, l'enfant doit vivre depuis au moins 6 mois avec l'adoptant depuis l'ordonnance de placement avant que le jugement d'adoption ne puisse être prononcé. Cette période peut être réduite sans jamais être inférieure à trois mois.

Lors de l'audition de la demande en adoption, le tribunal s'assure que l'adoption est bien dans l'intérêt de l'enfant. Si le placement a eu lieu à l'initiative du DPJ, le tribunal vérifie également que l'enfant s'est adapté à sa nouvelle situation; dans le cas contraire, l'adoption sera refusée.

Quel nom portera l'enfant adopté?

Lorsqu'il ordonne le placement de l'enfant dans votre famille, le tribunal lui attribue le prénom et le nom que vous avez choisi pour lui. Cependant, le tribunal peut lui laisser ses nom et prénom d'origine si l'enfant le désire. L'enfant porte ses nouveaux nom et prénom dès que l'ordonnance de placement est rendue.

Après l'adoption, quels sont les droits de l'enfant, des parents adoptifs et des parents biologiques?

L'adoption a des conséquences très importantes : elle substitue une nouvelle filiation à la filiation d'origine. À tous égards, l'enfant devient celui de son parent adoptif et ce dernier hérite des mêmes droits et obligations que s'il était un parent biologique. Le parent adoptif a envers l'enfant qu'il a adopté les droits et obligations qu'il aurait envers son enfant biologique. Par exemple, en cas de séparation, le parent adoptif pourrait devoir verser une pension alimentaire pour l'enfant.

Si vous adoptez l'enfant de votre conjoint, le lien de filiation entre lui et l'enfant restera intact. Dans tout autre cas, il n'existera plus aucun lien entre les parents biologiques et l'enfant adopté; donc, il n'y aura plus aucun droit ni obligation des parents biologiques envers l'enfant et vice-versa.

Comment puis-je retrouver mes parents biologiques ou un enfant placé en adoption?

Il est possible, à certaines conditions, d'accéder aux informations permettant de retrouver ses parents biologiques ou son enfant placé en adoption.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.