Avez-vous déjà entendu parler des échanges de baux? Cette pratique consiste à échanger votre bail, donc votre appartement, avec quelqu’un d’autre. Mais il ne suffit pas que chacun déménage chez l’autre!
Une cession de bail réciproque
La loi ne prévoit pas que l’on puisse « échanger » deux baux. Lorsque deux locataires échangent leurs baux, ce sont donc deux cessions de bail qui s’opèrent : chaque locataire reprend donc le bail de l’autre avec tous les droits et toutes les obligations qui y sont attachées. Cette pratique, elle, est encadrée par la loi.
Avisez votre propriétaire
Si vous souhaitez échanger votre bail avec quelqu’un, vous devez transmettre un avis écrit à votre propriétaire. Des modèles d’avis et de contrat de cession de bail sont disponibles sur le site de la Régie du logement.
Le propriétaire a 15 jours à compter de la réception de l’avis pour répondre. Il n’a pas le droit de refuser la cession de bail sans motifs sérieux (par exemple si le nouveau locataire est dans l’incapacité de payer ou a des troubles de comportements). Si le propriétaire refuse la cession de bail, vous pouvez déposer une demande à la Régie du logement.
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Attention : pour parler d’échange, la cession de bail doit impérativement être réciproque. Assurez-vous donc que l’autre locataire fasse les mêmes démarches en parallèle, et que chaque propriétaire accepte la cession de bail. |
Des cessions de bail parfois interdites
La cession de bail est interdite si:
- vous êtes une personne aux études et vous habitez un logement d’un établissement d’enseignement;
- vous logez dans une habitation à loyer modique (HLM ou LLM);
- votre logement est déclaré comme votre résidence familiale et votre conjoint refuse la sous-location ou la cession (vous devez être marié ou uni civilement) .