Chaque année, Éducaloi vous propose du nouveau contenu lié à l’évolution du droit, mais aussi à ce qui fait la manchette dans l’actualité. Vous êtes curieuses et curieux de connaître ce qui vous a le plus interpellé au cours de la dernière année? Voici les cinq nouveaux articles publiés en 2024 qui ont été les plus lus sur notre site Web!
5. Petit guide sur la modernisation de la consigne
Il semble que l’élargissement de la consigne pour les contenants de boisson prévu en mars 2025 a de l’eau dans le gaz. N’empêche, la première phase de la modernisation de la consigne a bel et bien eu lieu en novembre 2023 et nous vous proposons un petit guide pour vous y retrouver. Pour ce qui est de la phase 2, en raison des « nombreux retards » dans la mise en place des points de collecte, seuls les contenants de plastique seront ajoutés à la consigne à partir du 1er mars. L’inclusion des autres est repoussée en 2027.
4. Camps de chasse : occuper le territoire public en toute légalité
Qui va à la chasse perd sa place? Pas nécessairement! Il est possible de construire une cabane pour la chasse ou la pêche sur les terres publiques du Québec en toute légalité en se procurant un « bail d’abri sommaire ». De quessé? Les abris sommaires sont essentiellement des bâtiments en forêt sans fondation permanente. Pour savoir comment procéder pour obtenir ce bail et mieux comprendre ce que cela implique, jetez un œil sur notre article sur les camps de chasse.
3. « Droit à l’oubli » : pouvez-vous vraiment disparaître de Google?
Est-ce que plusieurs d’entre vous aimeraient disparaître du Web? On peut se poser légitimement la question lorsqu’on constate que vous êtes nombreuses et nombreux à avoir cliqué sur notre texte « Droit à l’oubli » : pouvez-vous vraiment disparaître de Google?. Et c’est loin d’être le seul contenu d’Éducaloi qui porte sur les renseignements personnels. Vous voulez en savoir plus? Consultez notre article sur vos droits et recours en matière de renseignements personnels.
2. Pouvez-vous demander des soins pour votre enfant sans l’accord de l’autre parent?
Cette épineuse question a suscité de vifs débats sur nos réseaux sociaux. Si normalement l’accord des deux parents est nécessaire afin de permettre à votre enfant d’obtenir des soins, il est possible de déroger à cette règle dans une situation de violence familiale. En effet, depuis 2023, un parent peut demander une attestation au Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP) lorsque l’autre parent refuse de donner son consentement aux soins dans un contexte de violence.
1. Payer en argent comptant : un droit protégé?
Un commerçant peut-il refuser d’être payé en argent comptant? La réponse est oui! Actuellement au Canada, il n’y a aucune disposition législative obligeant un commerce à accepter un mode de paiement ou un autre. Face à cette tendance qui serait à la hausse, des voix s’élèvent afin que le gouvernement fédéral agisse pour forcer les entreprises à accepter le comptant. Découvrez pourquoi en lisant notre actualité sur l’agent comptant qui suscite beaucoup d’intérêt, même au-delà des frontières du Québec!
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Si nos articles sont publiés à la fois en français et en anglais, ce ne sont pas toujours les mêmes qui suscitent de l’intérêt selon la langue de notre lectorat. Exception faite de notre texte Payer en argent comptant : un droit protégé? – qui est en première place dans les deux langues – et celui sur le « Droit à l’oubli » en troisième place également en anglais, les autres actualités qui ont pogné dans la langue de Don Cherry ne sont pas les mêmes. Quels sont-ils? En deuxième place, on retrouve un article sur l’obligation des entreprises du Québec d’offrir leurs sites Web en français. En quatrième, notre texte Le droit à l’avortement en 4 dates clés. Et enfin, en cinquième position, notre actualité sur les délits de fuite. |