Cet article est en cours de révision quant au délai pour poursuivre une personne au civil.
Au Québec, les pratiques de conversion, aussi appelées thérapies de conversion ou thérapies de réorientation sexuelle, sont maintenant interdites.
Les pratiques interdites
Sont maintenant interdites toutes les pratiques ou thérapies dont le but est :
- de changer l’orientation sexuelle d’une personne, son identité de genre ou son expression de genre,
- de réprimer les comportements sexuels autres qu’hétérosexuels.
L’interdiction vise toutes les pratiques, spirituelles ou non.
Important! Les démarches pour affirmer ou accepter son identité, son expression de genre ou son orientation sexuelle demeurent permises. Même chose pour l’accompagnement dans ce type de démarches. Par exemple, une personne peut être accompagnée par un psychologue si elle se questionne sur son identité de genre ou sur son orientation sexuelle.
Recours possible pour les victimes
Une personne qui a subi une pratique ou une thérapie de conversion peut faire une demande devant un tribunal pour être compensée pour les dommages qu’elle a subis.
Pour en savoir plus sur les délais maximums pour poursuivre, consultez nos articles sur :
Plainte contre un professionnel
Lorsqu’un membre d’un ordre professionnel offre une pratique ou une thérapie de conversion, c’est possible de déposer une plainte à son ordre professionnel. Par exemple, à l’Ordre des psychologues ou à l’Ordre des travailleurs sociaux. Le professionnel pourrait être radié et devoir payer une amende entre 5 000 $ et 150 000 $. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.
Plan d’action à venir
D’ici le 11 décembre 2021, le gouvernement doit adopter un plan d’action, incluant une campagne de sensibilisation, pour lutter contre les pratiques de conversion.
Bientôt un crime?
Actuellement, il existe un projet de loi au fédéral pour rendre criminelles les pratiques de conversion à travers tout le Canada.
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Consultez notre dossier pour en savoir plus sur les droits des personnes LGBTQ+. |