Les crimes armés sont en hausse partout au Québec. Que se passe-t-il pour les personnes blessées par une balle perdue? Peuvent-elles se faire indemniser? Comment sont-elles prises en charge?
Un arrêt de travail est possible
Lorsqu’une personne est victime de violence armée et qu’elle est incapable de travailler en raison de ses blessures, elle pourrait bénéficier de deux types de congés :
- Le congé dit «général» pour maladie ou accident d’un maximum de 26 semaines par période de 12 mois
- Un congé dit de maladie «spécial» d’un maximum de 2 ans
La loi protège le lien d’emploi de la personne victime pendant ces congés. Elle ne lui accorde toutefois pas le droit de recevoir un salaire; sauf pour les deux premières journées du congé, si la personne victime satisfait certaines conditions.
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Pour en savoir plus, consultez le site Web de la CNESST : |
Pour bénéficier du congé spécial, la personne victime doit avoir subi une blessure grave lors d’un crime . Cette blessure peut être physique ou psychologique . La personne victime doit être incapable d’occuper son emploi habituel.
Dans tous les cas, la personne victime doit avertir son employeur le plus tôt possible de son absence et de ses raisons.
Ces règles s’appliquent aux personnes victimes couvertes par les normes du travail du Québec. Des congés peuvent aussi être disponibles lorsque l’évènement violent s’est produit au travail ou que la personne victime est couverte par les normes du travail fédérales.
Des indemnisations sont aussi possibles
Différents programmes versent des indemnités à une personne victime de violence armée. Ces indemnités visent, par exemple, à compenser des pertes de revenus ou des frais médicaux .
Lorsque la violence armée se produit au travail, la victime peut s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) . Ça pourrait être le cas d’une caissière ou d’un caissier blessé lors d’un vol à main armée sur son lieu de travail .
Une victime de violence armée peut s’adresser au programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) . Pour être admissible, la personne doit être victime d’un crime qui porte atteinte à son intégrité physique ou psychologique . Pour plus d’informations, consultez notre article sur le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).
Des assurances privées pourraient aussi accorder des indemnités à la victime dans ce contexte.
La victime doit déposer sa réclamation à l’intérieur de certains délais. Ces derniers peuvent varier selon le moment où l’infraction criminelle a été commise et selon le programme .
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Pour en savoir plus, consultez notre article Être indemnisé quand on est victime d’un crime. |