Vous désirez acheter un condo neuf qui n’est même pas encore construit? Au Québec, c’est ce qu’on appelle acheter son condo « sur plan ». Avant d’acheter, vous devez porter une attention particulière à deux documents : le contrat préliminaire et la note d’information.
Le contrat préliminaire : un document essentiel
Si vous avez l’intention d’habiter dans le condo que vous achetez, vous devez obligatoirement conclure un contrat préliminaire avec le promoteur ou le constructeur du condo. Ce contrat préliminaire est similaire à une offre d’achat, puisque c’est un contrat par lequel vous vous engagez à acheter le condo à certaines conditions. Il vous offre cependant quelques protections additionnelles.
Le contrat préliminaire n’est pas nécessaire si vous achetez dans le but de louer le condo à quelqu’un d’autre.
Les clauses obligatoires
Le contrat préliminaire contient normalement les mêmes clauses que celles qui sont dans l’offre d’achat. Toutefois, certaines clauses supplémentaires doivent absolument faire partie du contrat préliminaire, dont celles qui suivent :
Droit de dédit
Le contrat doit vous accorder un certain délai pour changer d’idée et décider de ne plus acheter le condo. En termes légaux, c’est votre « droit de dédit ». Ce délai doit être d’au moins 10 jours après la réception de la note d’information (voir section suivante du présent article). Attention :
- Le promoteur ou le constructeur peut prévoir que vous devrez lui payer une indemnité si vous utilisez votre droit de dédit.
- Cette indemnité ne peut pas être supérieure à 0,5 % du prix de vente sur lequel vous vous êtes entendus.
Remboursement de l’acompte
La plupart des constructeurs et promoteurs vous demanderont de fournir un acompte, c’est-à-dire un montant versé au moment de la signature du contrat préliminaire, avant la vente. Le constructeur ou le promoteur doit vous garantir que votre acompte vous sera remboursé si le condo n’est pas prêt à la date prévue dans le contrat préliminaire.
Taxes
Le contrat doit indiquer si le prix du condo inclut la TPS/TVQ à payer ou non.
Les clauses optionnelles
Vous pouvez négocier avec le promoteur ou le constructeur pour faire ajouter, modifier ou retirer certaines clauses dans le contrat préliminaire. En voici quelques exemples.
Choix du notaire
Vous pouvez normalement choisir vous-même le notaire qui s’occupera de l’acte de vente notarié. Par contre, il est fréquent pour un constructeur ou un promoteur de vouloir confier au même notaire les ventes de toutes les unités d’un même projet. Le nom du notaire est alors prévu dans le contrat préliminaire. Même si c’est le vendeur qui le choisit, le notaire est tenu d’agir de façon impartiale.
Protection contre les hypothèques légales de la construction
Les personnes qui sont embauchées pour la construction du condo ont jusqu’à 30 jours après la fin des travaux pour publier une « hypothèque légale » sur votre condo. Cette hypothèque leur permet de prendre votre condo en garantie au cas où le constructeur ou le promoteur ne les paierait pas pour leur travail.
Vous pouvez donc négocier afin d’être protégé contre cette éventualité. Par exemple, vous pouvez demander que le notaire conserve une partie de l’argent supposé être remis au promoteur ou au contracteur jusqu’à 30 jours après la fin des travaux. Vous pouvez également demander que le promoteur ou le constructeur obtienne une assurance-titres.
Consultez le site de l’Autorité des marchés financiers pour en savoir plus sur l’assurance-titres.
Quoi vérifier dans une note d’information?
Le promoteur ou le constructeur qui vous vend une unité de condo doit vous remettre une « note d’information ». Tant que vous n’avez pas reçu cette note, vous pouvez changer d’idée et décider de ne plus acheter.
La note d’information doit contenir, entre autres :
- Les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs du projet.
- S’il y a lieu, le plan de l’ensemble du projet et un résumé des travaux à exécuter.
- Un budget prévisionnel qui précise notamment le détail des frais de condo pour l’année en cours.
- Une copie ou un résumé de la déclaration de copropriété et du règlement de l’immeuble.
Ces renseignements vous seront utiles tout au long du projet. Portez une attention particulière à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble. C’est là que vous apprendrez comment fonctionne la prise de décisions avec les autres copropriétaires (syndicat de copropriété).
Pour en savoir sur les condos, consultez le site Web Lacopropriété.info.