Au Québec, la loi oblige un employé à agir avec loyauté et honnêteté envers son employeur. Cela signifie qu’un employé doit :
- être honnête envers son employeur durant son emploi ;
- faire preuve de jugement dans son rôle d’employé ;
- mettre les intérêts de son employeur avant les siens ;
- protéger l’information confidentielle qu’il obtient.
Le devoir de loyauté se fonde sur l’idée qu’un employeur doit pouvoir avoir confiance en son employé, que ce soit sur les lieux de son travail ou ailleurs.
Un employé doit respecter son devoir de loyauté sans égard à son domaine ou à son type de poste. Toutefois, si l’employé a certaines responsabilités au sein de la compagnie, comme un poste de direction, son devoir de loyauté peut être plus important.
Un ancien employé doit lui aussi être loyal envers son employeur, malgré qu’il ne soit plus à son emploi. Pour en savoir plus, consultez notre capsule Partir travailler pour un concurrent.
Je n’ai pas signé de contrat de travail lorsque j’ai commencé à travailler pour mon employeur. Dois-je tout de même être loyal envers lui?
Oui. Un contrat de travail peut être écrit ou verbal, donc même si vous n’avez pas signé de contrat de travail, vous en avez un. Tout employé doit agir avec loyauté envers son employeur, même si ce devoir n’a pas été mis par écrit.
Quels types de comportement sont déloyaux envers mon employeur?
Voici quelques exemples de comportements qui sont considérés déloyaux envers votre employeur :
- Mentir ou être malhonnête envers votre employeur ;
- Voler votre employeur ;
- Faire passer vos intérêts avant ceux de votre employeur (ce qu’on appelle aussi « être en conflit d’intérêts »);
- Se servir d’une information confidentielle pour votre propre bénéfice ou pour celui d’autres personnes ;
- Nuire intentionnellement aux affaires ou à la réputation de votre employeur;
- Faire circuler des informations fausses à propos de votre employeur.
Quelles sont les conséquences d’être déloyal envers mon employeur?
Tout dépend des circonstances. Les conséquences peuvent varier.
Par exemple, l’employé peut recevoir un simple avertissement, ou être carrément congédié, poursuivi, ou les deux. Un juge peut même ordonner à l’employé de cesser son comportement déloyal. Un tel recours, appelé « recours en injonction », est toutefois plus fréquent en présence d’un engagement de non-concurrence. Pour savoir ce qu’est un engagement de non-concurrence, consultez notre capsule Travailler pour un concurrent.
Si vous êtes dans une telle situation, il peut vous être utile de consulter un professionnel du droit.
Puis-je utiliser Internet au travail pour mon usage personnel?
Non. À moins que cet usage soit justifié par votre travail ou autorisé par votre employeur, naviguer sur Internet ou accéder à des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) durant vos heures de travail est un manque de loyauté envers votre employeur.
En effet, si un employé passe beaucoup de temps à naviguer sur Internet pour des raisons personnelles, son rendement et la qualité de son travail en seront affectés.
Votre ordinateur au bureau est considéré comme un outil de travail. En conséquence, votre employeur peut déterminer les conditions d’utilisation d’Internet lorsque vous êtes au travail.
Mon employeur a-t-il le droit d’accéder à mon ordinateur pour vérifier si je respecte ses règles d’utilisation?
Vous avez le droit au respect de votre vie privée même au travail, mais les ordinateurs appartiennent à votre employeur. S’il a un motif pour vérifier vos fichiers et votre activité Internet (historique de vos recherches, disque dur, etc.), il peut exercer une telle supervision en autant que ce soit nécessaire pour le bon fonctionnement de son milieu de travail.
Un employeur peut imposer des mesures disciplinaires à un employé qui n’utilise pas l’Internet conformément à sa politique. Dans certains cas, un employé peut même être congédié en raison d’un usage excessif d’Internet à des fins personnelles.
Plusieurs employeurs ont mis en œuvre une politique pour contrôler l’usage que les employés font d’Internet au travail. Renseignez-vous avant de l’apprendre à vos dépends !
Puis-je critiquer publiquement mon employeur si je suis malheureux au travail?
Non. Ce type de comportement va à l’encontre de votre obligation d’être loyal envers votre employeur. Vous ne pouvez pas intentionnellement porter atteinte à la réputation de votre employeur (ou à celle de son commerce) ou publier des remarques négatives sur ses produits et services. Vous avez droit à la liberté d’expression, mais vous devez aussi respecter votre employeur et l’aider à protéger sa réputation.
Par exemple, John doit effectuer du temps supplémentaire au travail pendant plusieurs semaines. Il décide donc de publier un article dans le journal local critiquant son employeur pour avoir imposé à ses employés des horaires déraisonnables. En rendant cette situation publique, John enfreint son devoir de loyauté. Il porte volontairement atteinte à la réputation de son employeur. John devrait plutôt exprimer son insatisfaction en privé, en faire part à son département des ressources humaines, à son supérieur ou à ses collègues de travail.
Puis-je utiliser les fournitures et l’équipement de bureau pour mon usage personnel?
Non. En tant qu’employé, vous ne pouvez pas utiliser le matériel de l’employeur pour votre bénéfice personnel. Ce genre de comportement est déloyal et peut nuire aux intérêts de votre employeur.
Par exemple, John ne peut pas ramener à la maison des paquets de papiers à impression pour ses enfants, ni imprimer le projet d’expo-sciences de sa fille sur l’imprimante couleur du bureau.
Dois-je garder secrètes les informations auxquelles j’ai accès au travail si je n’ai rien signé?
Oui. Être loyal envers votre employeur signifie que vous ne devez pas partager l’information confidentielle à laquelle vous avez accès dans le cadre de votre travail. Il y a plusieurs types d’informations confidentielles que vous devez protéger de manière à respecter votre devoir de loyauté. En voici quelques exemples :
- les secrets commerciaux appartenant à votre employeur (par exemple, la recette top secrète de la sauce du Roi Du BBQ) ;
- les informations financières sur votre employeur ;
- les données financières de l’entreprise;
- de l’information privée sur les clients de votre employeur.
De plus, vous ne pouvez pas vendre des informations appartenant à votre employeur, ni les utiliser d’une façon à en tirer profit ou à avoir un impact négatif sur votre employeur.
Pourquoi mon employeur me fait-il signer un document où je promets de garder certaines informations secrètes?
Le devoir de loyauté oblige tous les employés à protéger l’information confidentielle recueillie dans le cadre de leur emploi, même lorsqu’ils ne signent rien. Malgré tout, certains employeurs prennent cette mesure supplémentaire pour s’assurer que leurs employés n’utilisent pas cette information de façon inappropriée.
Si votre employeur vous demande de signer ce type d’entente, appelée « contrat de confidentialité », cela signifie qu’il veut être certain que vous allez garder secrète l’information à laquelle vous avez accès. Ce type de contrat peut faire partie de votre contrat de travail ou être dans un document distinct. Ce contrat crée une responsabilité supplémentaire qui dépasse le devoir général de loyauté envers votre employeur.
Qu’arrive-t-il si j’utilise à tort des informations confidentielles de mon employeur?
Tout dépend de votre situation. Les conséquences d’une telle utilisation d’informations confidentielles peuvent varier.
Si vous n’avez pas signé de contrat de confidentialité
- Vous pouvez être congédié ou poursuivi par votre employeur pour non-respect de votre devoir de loyauté, ou les deux.
- Si un tribunal est appelé à déterminer les conséquences de votre manquement au devoir de loyauté, il analysera les critères suivants :
- les dommages subis par votre employeur à cause de vos actions;
- l’intensité de votre obligation de loyauté (par exemple, êtes-vous un adjoint ou un gérant).
Si vous avez signé un contrat de confidentialité
- Les conséquences légales peuvent être plus importantes.
- Vous pouvez être congédié et/ou poursuivi par votre employeur pour non-respect de votre contrat de confidentialité.
- Si un tribunal est appelé à déterminer les conséquences de votre manquement au devoir de loyauté, il analysera les critères suivants :
- les dommages subis par votre employeur à cause de vos actions;
- le fait que vous ayez violé votre devoir général de loyauté;
- l’étendue de votre bris du contrat de confidentialité;
- la sanction (punition) prévue au contrat de confidentialité.
N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit si vous êtes dans une de ces situations.
Un de mes collègues a fait quelque chose qui va à l’encontre des politiques du bureau. Dois-je rapporter l’incident à mon employeur ?
Tout dépend de la situation. En général, vous vous devez d’être honnête envers votre employeur sur ce qui se passe dans votre milieu de travail puisque ceci fait partie de votre devoir de loyauté envers lui. Votre employeur a peut-être une procédure à suivre de façon à révéler discrètement ce qui se passe.
Toutefois, il est important de savoir que le devoir de loyauté ne vous oblige pas à dénoncer tout ce qui se passe dans votre milieu de travail. Vous devez rapporter les incidents qui peuvent avoir un impact négatif sur votre milieu de travail ou sur les activités de votre employeur.
Par ailleurs, si votre employeur vous pose des questions sur un incident impliquant un collègue, l’obligation de loyauté requiert que vous lui disiez la vérité, même si cela revient à dénoncer un collègue. Rappelez-vous que l’obligation de loyauté vous oblige à placer l’intérêt de votre employeur avant le vôtre.
Par exemple, si John voit un collègue partir du travail cinq minutes avant la fin de la journée, cela n’aura pas un impact majeur sur son employeur, donc, il n’est pas obligé de le dire à son employeur. Toutefois, si John voit un collègue voler de l’argent dans la caisse, il doit mettre son employeur au courant de la situation puisque les agissements de son collègue nuisent à la compagnie.