Arrivée d’un enfant : quels congés pouvez-vous prendre?

L’arrivée d’un enfant entraîne de nombreux changements. Pour vous permettre de vous y préparer et de vous adapter à votre nouvelle réalité, la loi prévoit différents congés. Cet article présente les différents types de congés que la loi vous offre.

Quels sont les différents congés liés à l’arrivée d’un enfant?

Le congé de maternité s’applique à toute personne qui donne naissance à un enfant, incluant les mères ou personnes porteuses qui participent à un projet de grossesse pour autrui. Vous pouvez prendre ce congé durant votre grossesse et dans les semaines suivant l’accouchement. Le congé de maternité peut être suivi d’un congé parental.

Le congé de paternité s’applique à tout parent qui ne donne pas naissance à l’enfant, que ce soit un parent biologique, un parent adoptif ou un parent d’un enfant né d’un projet parental. La personne le prend dans les semaines suivant l’accouchement ou l’arrivée de l’enfant. Le congé de paternité peut être suivi d’un congé parental.

Tous les parents ont droit au congé parental. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, simultanément ou non, même en ayant le même employeur.

Vous pouvez ajouter un congé parental à votre congé de maternité ou de paternité, selon le cas. En d’autres mots, le congé parental est complémentaire : vous n’avez pas à choisir entre les deux.  Il est cependant important de respecter les délais maximaux prévus par la loi.

Normalement, vous prenez ces congés de manière continue, c’est-à-dire sans interruption, à moins d’une entente différente avec votre employeur. Cependant, certaines exceptions vous permettent de fractionner le congé sans avoir besoin d’une entente avec votre employeur. Finalement, rien ne vous oblige à prendre toutes les journées de congé prévues par la loi.

Quand pouvez-vous prendre congé, et durant combien de temps?

Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et doit se terminer au plus tard 20 semaines après l’accouchement.

La durée maximale du congé est de 18 semaines continues, que vous pouvez débuter à votre gré avant ou après l’accouchement.

Le congé de paternité peut débuter dès la semaine de naissance de l’enfant ou de son arrivée, et doit se terminer au plus tard 78 semaines après cette date. La durée maximale du congé est de 5 semaines continue.

Le congé parental peut débuter dès la semaine de naissance de l’enfant ou de son arrivée dans la famille, et doit généralement se terminer au plus tard 85 semaines après cette date. La durée maximale d’un congé parental est de 65 semaines continues.

Qui peut prendre congé?

Les personnes salariées, les personnes qui sont des employées de la construction ainsi que les cadres supérieures spécifiquement visés par la Loi sur les normes du travail peuvent prendre un congé de maternité, de paternité ou parental. Elles ont ces droits même si elles travaillent à temps partiel ou de façon occasionnelle.

Cet article présente les règles applicables aux milieux de travail de compétence provinciale. Si vous travaillez pour le gouvernement fédéral ou dans une entreprise de compétence fédérale, comme une banque ou un aéroport, vos congés de maternité et parentaux sont plutôt régis par le Code canadien du travail.

Si vous faites du travail autonome, le fait de prendre congé ou non relève de vous.

Si vous faites un stage non rémunéré, vous ne bénéficiez pas du congé de maternité, du congé de paternité ou du congé parental. De même, certaines personnes qui font des stages rémunérés ne bénéficient pas de ces règles.  Les stagiaires peuvent tout de même bénéficier de certains congés à la naissance d’un enfant ou en lien avec la grossesse ou l’adoption. Les stagiaires peuvent aussi avoir droit à certains accommodements.

Contactez la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail si vous voulez connaître les règles qui s’appliquent à votre situation.

Avant la naissance : les droits de l’employée enceinte

Vous avez certains droits et devoirs durant votre grossesse. Vous pouvez vous absenter du travail, sans salaire, aussi souvent que nécessaire, pour des examens liés à la grossesse. Vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible.

Si votre travail présente des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour vous-même, votre employeur doit vous donner des tâches que vous pouvez accomplir sans danger. Cela ne diminue pas la durée du congé de maternité auquel vous avez droit.

À partir de la 6^e semaine avant la date prévue de l’accouchement, votre employeur peut vous demander par écrit un certificat médical attestant que vous êtes apte au travail. Si vous ne lui fournissez pas ce certificat dans les 8 jours de sa demande, votre employeur peut vous obliger, par écrit, à partir en congé de maternité.

Situations particulières

Grossesse à risque

Si vous faites face à un risque d’interruption de grossesse ou un danger pour votre santé ou celle de votre enfant qui exige un arrêt de travail, vous pouvez prendre un congé de maternité spécial.

Votre médecin doit alors émettre un certificat médical attestant du danger et la date prévue de l’accouchement, à la place de l’avis habituel. Votre congé de maternité de 18 semaines débute alors 4 semaines avant la date prévue pour votre accouchement.

Maladie ou hospitalisation

L’hospitalisation de votre enfant ou la vôtre peut vous permettre de modifier la façon dont vous prenez votre congé. Selon la situation, vous pouvez le suspendre temporairement ou le fractionner en plusieurs périodes.

Si la santé de votre enfant l’exige, vous pouvez prolonger votre congé en montrant un certificat médical. Cela vaut pour le congé de maternité, de paternité ainsi que pour le congé parental.

Si vous êtes en congé de maternité, et si votre santé l’exige, vous pouvez prolonger votre congé en montrant un certificat médical.

Avisez votre employeur trois semaines avant de partir

Avant de partir en congé, vous devez remettre à votre employeur un avis écrit au moins 3 semaines à l’avance. Vous devez y indiquer la date de début de votre congé et la date prévue de votre retour au travail.

Si vous prenez un congé de maternité, vous devez aussi fournir un certificat médical ou un rapport de sage-femme indiquant la date prévue de l’accouchement.

Pour des raisons médicales, le délai d’avis peut être plus court. Si vous revenez au travail plus tôt que prévu, vous devez également aviser votre employeur par écrit au moins 3 semaines avant votre retour.

Vos prestations durant le congé

Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont tous des congés sans salaire, aussi appelés « sans solde ». C’est-à-dire que votre employeur n’est pas obligé de vous payer. Vous pouvez toutefois recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) si vous en faites la demande.

En règle générale, vous pourriez être admissible au RQAP si vous résidez au Québec, que votre revenu de travail diminue pendant votre congé et que vous avez gagné un revenu minimal au cours de l’année précédant votre demande.

Chaque parent ou mère porteuse doit faire sa propre demande de prestation. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec le Centre de service à la clientèle ou faire une demande de prestations par Internet sur le site du Régime québécois d’assurance parentale.

Les règles concernant l’admissibilité, le montant des prestations, le choix entre les régimes de base et le régime particulier ainsi que le partage des prestations entre les parents peuvent varier en fonction de votre situation. Renseignez-vous auprès du Régime québécois d’assurance parentale.