Cellulaire : garanties et annulation de contrat

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Vous avez le droit à certaines garanties si votre téléphone ne fonctionne pas. Il existe également des règles et des obligations à respecter si vous souhaitez annuler un contrat.

Plusieurs sortes de garanties

Le téléphone que vous achetez avec votre contrat vient avec des garanties.

La garantie légale est gratuite. Elle oblige le vendeur à vous fournir un téléphone qui fonctionne correctement pendant une période raisonnable.

Une garantie du fabricant – ou du commerçant – est presque toujours comprise dans le prix du téléphone. Elle couvre une partie des bris possibles.

Les vendeurs proposent souvent de payer pour une garantie supplémentaire, ou garantie prolongée. Vous pouvez décider si vous la prenez ou pas.

Comment les garanties vous protègent

Le vendeur est obligé de réparer un téléphone neuf qui ne fonctionne pas bien. Dans certains cas, il devra même le remplacer ou le rembourser.

On peut vous demander de payer pour certaines réparations, mais seulement si c’est clairement écrit dans le contrat de garantie.

Le vendeur ne peut pas vous faire payer pour des services auxquels vous n’avez pas accès pendant que votre téléphone est en réparation. Par exemple, vous ne devez pas payer pour des données mobiles si votre téléphone de remplacement ne vous permet pas d’aller sur le Web.

Attention! Certaines garanties ne s’appliquent pas si vous avez fait une mauvaise utilisation du téléphone. Par exemple, si vous l’échappez dans l’eau, vous pourriez devoir payer pour le faire remplacer.

Fin de contrat? Attention aux frais d’annulation

Vous devez généralement payer des frais si vous voulez mettre fin au contrat avant la date prévue.

Ces frais dépendent du rabais que le vendeur vous a accordé lorsque vous avez acheté le téléphone. Plus ce rabais est élevé, plus les frais sont importants. Par contre, plus le temps passe, plus les frais diminuent.

Il n’y a pas eu de rabais sur le téléphone

La règle de calcul est la suivante: les frais à payer correspondent à 10 % de la valeur des services prévus qui restent au contrat. Ces frais ne peuvent pas dépasser 50$. 

Supposons que vous avez un contrat de deux ans. Si vous payez 50$ par mois et qu’il vous reste cinq mois au contrat. La valeur qui reste au contrat est de 250$ (5 X 50$). Dans ce cas, vous devrez payer 25$ (10 % de 250$), car cette somme est inférieure à 50$.

Et s’il n’y a ni rabais sur le téléphone, ni durée prévue au contrat, il n’y a pas de frais à payer.

Pour en savoir plus sur l’annulation de contrat de téléphonie cellulaire, consultez le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et celui de l’Office de protection du consommateur.

Un ado peut-il avoir son propre cellulaire?

Un ado a le droit de signer un contrat pour un forfait de téléphone cellulaire. Le vendeur peut toutefois lui demander une caution, pour s’assurer que le contrat sera respecté. Ça veut dire que le vendeur peut demander qu’un adulte ou un parent s’engage à payer à sa place, au cas où l’ado ne le fait pas.

Dans certains cas, un ado peut annuler un contrat trop désavantageux. Par exemple, un contrat de cellulaire très cher alors que l’ado n’a aucun revenu. Ses parents pourraient quand même avoir à payer à sa place.