Service de garde, entretien de votre terrain, changement de pneus… Sans le savoir, vous concluez régulièrement des contrats de service dans votre vie de tous les jours. Connaissez-vous les règles qui encadrent ces ententes du quotidien?
Qu’est-ce qu’un contrat de service?
Un contrat de service est un contrat par lequel une personne, le fournisseur de services, s’engage à fournir un service précis à une cliente ou un client en échange d’un paiement. Par exemple, la coiffeuse ou le coiffeur qui coupe vos cheveux est le fournisseur du service de coiffure dont vous êtes la cliente ou le client. La même logique s’applique pour le service de garde de vos enfants, l’entretien paysager de votre cour arrière, le changement de pneus de votre voiture, etc.
Vous pouvez conclure un contrat de service verbalement ou par écrit. C’est toutefois une bonne idée de tout confirmer par écrit. En cas de problème, vous pourrez plus facilement prouver le contenu de votre entente : nature exacte du service à fournir, date limite pour le réaliser, prix, possibilité ou non pour le fournisseur de services d’en confier la réalisation à quelqu’un d’autre, etc.
|
Attention: |
Certains contrats de service sont encadrés par la Loi sur la protection du consommateur. C’est par exemple le cas pour les :
- contrats de télécommunication (téléphone, internet, etc.),
- cours et activités de loisirs,
- cours de langue et autres formations,
- abonnements à un centre d’entraînement ou une clinique d’amaigrissement,
- contrats concernant la réparation d’un appareil ménager, d’une automobile ou d’une motocyclette.
Les contrats encadrés par la Loi sur la protection du consommateur restent des contrats de services, mais certaines protections supplémentaires sont prévues, notamment pour l’étiquetage et l’exactitude des prix, les clauses interdites ou la publicité. Visitez notre page: Ce que couvre la Loi sur la protection du consommateur | Éducaloi (educaloi.qc.ca).
Comment choisir votre fournisseur du services ?
Si le service que vous recherchez est réglementé par un ordre professionnel, vous pouvez vérifier que la personne avec qui vous voulez faire affaire est en règle pour pratiquer cette profession14. Consultez pour cela les outils de recherche proposés sur le site internet de l’ordre professionnel concerné. Par exemple, pour ce qui est des avocates ou avocats, des notaires, des comptables ou des psychologues, vous pouvez vous référer aux sites du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires, de l’Ordre des comptables agréés ou de l’Ordre des psychologues.
Pour les travaux de construction, vous pouvez vérifier si votre fournisseur possède la licence d’un entrepreneur.
Dans tous les cas, vous pouvez demander dans votre entourage si certaines personnes ont déjà fait affaire avec le type de fournisseur de services que vous avez besoin. Demandez leurs recommandations et leurs avis sur le service reçu.