Le parent gardien se demande souvent s’il a le droit de prendre certaines décisions qui affectent la vie quotidienne des enfants. Voici plus d’informations pour s’y retrouver.
Le droit de prendre les décisions concernant les enfants
Le parent gardien a le droit de décider seul des questions routinières concernant les enfants lorsqu’ils sont avec lui.
Il peut entre autres décider :
- ce que les enfants mangeront;
- leurs heures de repas et de coucher;
- de les emmener au cinéma;
- de les obliger à porter un casque protecteur pour faire du ski.
L’autre parent peut toutefois s’opposer à certaines de ces décisions si elles portent atteinte à la santé, à la sécurité ou au développement des enfants.
De plus, le parent gardien ne peut pas décider seul des questions importantes concernant les enfants. Il doit consulter l’autre parent.
Le droit de déménager avec les enfants
Le parent gardien n’a pas besoin de la permission de l’autre parent pour déménager avec les enfants, si le déménagement ne change pas les droits d’accès de ce dernier. Bien entendu, il doit informer l’autre parent de son intention de déménager et lui fournir la nouvelle adresse.
Il en est autrement si le déménagement change les droits d’accès de l’autre parent.
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Le droit de changer le nom des enfants
Avoir la garde des enfants n’est pas, en soi, un motif qui permet de changer le nom des enfants.
Par contre, il est notamment possible de demander que les enfants changent de nom:
- dans le contexte d’une demande de déchéance de l’autorité parentale; ou
- pour ajouter le nom de famille du parent gardien à celui des enfants afin qu’ils portent désormais les deux noms.
Le droit de refaire sa vie
Le parent gardien a le droit de refaire sa vie, par exemple de se trouver un nouveau conjoint.
Toutefois, si le nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants, il est possible pour l’autre parent de demander un changement de garde.
Le droit au respect du jugement sur les droits d’accès
Il arrive que l’autre parent soit en retard lorsqu’il vient chercher les enfants pour des visites ou des sorties.
Le parent gardien doit être tolérant. Il doit mesurer les causes et les conséquences des retards de l’autre parent.
Par contre, lorsque les retards sont si fréquents, qu’ils ne se comptent plus, le parent gardien peut :
- discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte le jugement. Les retards ne nuisent pas seulement à la vie du parent gardien, ils nuisent aussi à la vie des enfants;
- envoyer une mise en demeure à l’autre parent pour l’inciter à corriger la situation;
- s’adresser à un juge pour qu’il modifie les droits d’accès de l’autre parent.
Il peut également arriver que l’autre parent n’exerce pas ou exerce irrégulièrement ses droits d’accès.
Le parent gardien peut:
- discuter avec l’autre parent pour qu’il respecte le jugement;
- envoyer une mise en demeure à l’autre parent pour l’inciter à corriger la situation;
- faire une demande en justice pour que le juge augmente le montant de la pension alimentaire payée par l’autre parent pour les enfants. S’il les voit beaucoup moins, il est possible qu’il soit obligé de payer plus;
- faire une demande en justice pour diminuer ou, dans des cas extrêmes, annuler les droits d’accès de l’autre parent. Pour protéger l’équilibre psychologique des enfants, un juge peut ainsi décider qu’il est moins dommageable de ne pas avoir de contact avec l’autre parent que d’en avoir de façon irrégulière.