Les testaments : à tout âge, c’est important!

Comme son nom l’indique, le testament notarié est un testament préparé par une ou un notaire.

La ou le notaire rédige un testament qui précise vos volontés en tenant compte de votre situation familiale et financière.

Principales conditions de validité

• Il doit être rédigé en français ou en anglais.
• Il doit mentionner le lieu et la date.
• Il doit être signé par vous, en présence d’une ou d’un notaire et de votre témoin (ou de deux témoins dans des cas particuliers).

Avantages

• Il est plus difficile à contester, car la ou le notaire s’assure de vérifier votre identité, votre consentement et le respect des conditions de validité imposées par la loi.
• Il n’a pas à être vérifié (ou validé) après votre décès. Ainsi, vos héritières et vos héritiers n’auront pas à payer de frais de vérification.
• Le saviez-vous? Les frais de vérification sont beaucoup plus élevés que les honoraires professionnels liés à la préparation d’un testament notarié. Ces frais sont d’environ 1500 $.
• Il est facile à retracer après votre décès. La ou le notaire garde l’original du testament et l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.

Inconvénient

• Vous aurez à payer les frais professionnels de la ou du notaire. Ces frais s’élèvent généralement à plusieurs centaines de dollars.

Comme son nom l’indique, le testament devant témoins implique la signature du testament devant deux témoins réunis au même temps.

Un testament préparé par une avocate ou un avocat est un testament devant témoins.

Principales conditions de validité

• Votre testament doit être signé devant deux témoins réunis au même moment.
  • Toute personne majeure peut agir à titre de témoin. Il est cependant impossible d’être à la fois bénéficiaire du testament et témoin.
• Les témoins doivent :
  • confirmer qu’il s’agit bien de votre testament et de votre signature, et
  • signer le testament après vous.
• Le testament devant témoins peut être écrit à la main ou à l’ordinateur.
  • S’il est écrit à l’ordinateur, seule une version imprimée – et signée – a valeur légale.
  • Si le testament est tapé à l’ordinateur ou écrit à la main par une autre personne que vous, vous devez vous assurer que vos initiales ou votre signature sont apposées sur chaque page. Vos témoins doivent faire de même.
• Vous n’êtes pas obligé de lire le contenu de votre testament devant les témoins. Mais s’il vous est impossible de lire votre testament vous-même (par exemple, parce que vous avez des problèmes importants de vision), le document doit vous être lu par l’un des témoins en présence de l’autre témoin.

Trucs et astuces

• Attention! Si vous faites un testament devant témoins, il est recommandé de préciser à vos proches l’endroit où vous comptez garder votre testament.
  • Un endroit sûr est généralement préférable à un fond de tiroir. Cependant, ne rangez pas votre testament dans un coffret de sûreté! Vos héritières et vos héritiers auront besoin de l’original de votre testament pour l’ouvrir après votre décès.
• Même si la mention du lieu et de la date de rédaction du testament n’est pas obligatoire :
  • le lieu peut être utile si le testament a été fait à l’extérieur du Québec,
  • la date aidera beaucoup la personne liquidatrice si vous laissez plus d’un testament. En effet, si vous laissez plusieurs testaments et qu’aucun n’a été annulé, tous ces testaments demeurent valides. Il faudra donc tenir compte du contenu de chaque testament. En cas d’incompatibilité entre les testaments, on retiendra ce qui est écrit dans le testament le plus récent.

• Pour éviter toute confusion, lorsque vous rédigez un nouveau testament, assurez-vous d’y inclure toutes vos volontés et d’annuler tout autre testament en y écrivant ce qui suit : « Le présent testament révoque en entier tout testament fait antérieurement ».

Avantages

• Si vous rédigez vous-même votre testament, il ne vous en coûtera rien. Cependant, si vous mandatez une avocate ou un avocat, vous devrez payer ses honoraires.
• Si vous mandatez une avocate ou un avocat, vous pouvez lui demander d’inscrire votre testament au Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec. Il sera donc possible et facile de le retracer.

Inconvénients

• Ce type de testament doit être vérifié (validé) après le décès, ce qui entraîne des frais et des délais importants pour la succession.
  • Le saviez-vous? Les frais de vérification sont beaucoup plus élevés que les honoraires professionnels liés à la préparation d’un testament notarié. Ces frais sont d’environ 1500 $.
• Il peut être perdu, détruit ou abîmé.
• En le faisant vous-même, vous ne bénéficiez pas nécessairement des conseils d’une personne juriste, qui sont souvent utiles pour vous faire réfléchir à des situations auxquelles vous n’avez pas pensé.

C’est un testament entièrement écrit à la main et signé par vous-même.

Principales conditions de validité

• Il doit obligatoirement être écrit à la main sans ordinateur ou autre moyen technique (les personnes handicapées pourraient écrire avec leur bouche ou leurs pieds.); et
• il doit obligatoirement porter votre signature.

Trucs et astuces

• Attention! Même si le testament olographe ne nécessite aucun témoin, il est recommandé de préciser à vos proches l’endroit où vous comptez le garder.
  • Un endroit sûr est généralement préférable à un fond de tiroir. Cependant, ne rangez pas votre testament dans un coffret de sûreté! Vos héritières et vos héritiers auront besoin de l’original de votre testament pour l’ouvrir après votre décès.
• Même si la mention du lieu et de la date de rédaction du testament n’est pas obligatoire :
  • le lieu peut être utile si le testament a été fait à l’extérieur du Québec,
  • la date aidera beaucoup la personne liquidatrice si vous laissez plus d’un testament. En effet, si vous laissez plusieurs testaments et qu’aucun n’a été annulé, tous ces testaments demeurent valides. Il faudra donc tenir compte du contenu de chaque testament. En cas d’incompatibilité entre les testaments, on retiendra ce qui est écrit dans le testament le plus récent.
• Pour éviter toute confusion, lorsque vous rédigez un nouveau testament, assurez-vous d’y inclure toutes vos volontés et d’annuler tout autre testament en y écrivant ce qui suit : « Le présent testament révoque en entier tout testament fait antérieurement ».

Avantages

• Il peut être fait n’importe où et à n’importe quel moment.
• Il ne vous coûtera rien.

Inconvénients

• Ce type de testament doit être vérifié (validé) après le décès, ce qui entraîne des frais et des délais importants pour la succession.
• Le saviez-vous? Les frais de vérification sont beaucoup plus élevés que les honoraires professionnels liés à la préparation d’un testament notarié65. Ces frais sont d’environ 1500 $.
• Il peut être perdu, détruit ou abîmé.
• En le faisant vous-même, vous ne bénéficiez pas nécessairement des conseils d’une personne juriste, qui sont souvent utiles pour vous faire réfléchir à des situations auxquelles vous n’avez pas pensé.

Non. Chaque personne doit faire son propre testament.

Cela découle du principe suivant : au Québec, chaque personne majeure ou pleinement émancipée par le tribunal est libre de léguer ses biens à qui elle veut.

Il existe toutefois une exception à ce principe : deux personnes peuvent décider ensemble de léguer leurs biens dans une clause prévue à un contrat de mariage notarié (voir question suivante).

Oui. Cette clause contenue dans un contrat de mariage notarié permet de léguer tous vos biens à votre épouse ou à votre époux en cas de décès.

Mais faire un testament est quand même une bonne idée!
Il vous permet d’y inclure des clauses que vous ne retrouvez pas dans votre contrat de mariage, comme le fait de donner des biens à des personnes en particulier, de nommer une tutrice ou un tuteur à vos enfants mineurs, de préciser comment la personne devra gérer l’héritage de vos enfants, etc.

Attention! Parfois, pour léguer certains biens par testament, il faut avoir le consentement écrit de notre épouse ou de notre époux. C’est le cas, par exemple, si vous avez prévu de donner certains biens à votre épouse ou à votre époux dans votre contrat de mariage et que cette donation est « irrévocable ».

Oui. Cette clause contenue dans un contrat de mariage notarié70 permet de léguer tous vos biens à votre épouse ou à votre époux en cas de décès.

Mais faire un testament est quand même une bonne idée!

Il vous permet d’y inclure des clauses que vous ne retrouvez pas dans votre contrat de mariage, comme le fait de donner des biens à des personnes en particulier, de nommer une tutrice ou un tuteur à vos enfants mineurs, de préciser comment la personne devra gérer l’héritage de vos enfants, etc.

Attention! Parfois, pour léguer certains biens par testament, il faut avoir le consentement écrit de notre épouse ou de notre époux. C’est le cas, par exemple, si vous avez prévu de donner certains biens à votre épouse ou à votre époux dans votre contrat de mariage et que cette donation est « irrévocable »76.

La loi exige que les testaments devant témoins et les testaments olographes soient vérifiés (validés) à la mort de la personne testatrice. Cette règle s’applique même si c’est une avocate ou un avocat qui a rédigé le testament. La vérification entraîne des frais et des délais importants pour la succession.

Seul le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié. Il évite donc des frais et des délais importants aux personnes héritières.

La vérification est une procédure présentée au tribunal, ou bien à une ou un notaire. Elle vise à confirmer que c’est bien le dernier testament et qu’il est valide quant à sa forme80. Cette confirmation n’empêche pas une éventuelle contestation judiciaire des dispositions du testament.

Les héritières et les héritiers peuvent faire vérifier un testament de deux façons différentes82 :

1. La vérification par le tribunal  

Il faut procéder par une demande présentée le plus souvent à la Cour supérieure du district judiciaire de la personne défunte83. Les personnes qui sont en droit d’hériter doivent être prévenues de la demande et pourront ainsi intervenir lors de la présentation de la demande84.
Plusieurs personnes choisissent de s’adresser à une personne juriste pour rédiger la demande, alors que d’autres décident de rédiger et de présenter eux-mêmes la demande au tribunal.

2. La vérification par une ou un notaire

Attention, il ne s’agit pas de « transformer » le testament en testament notarié!

La ou le notaire a l’obligation d’informer les personnes héritières de la procédure. La vérification du testament par une ou un notaire aura la même portée que la décision de la Cour supérieure.

Précisons toutefois qu’une ou un notaire ne peut faire la vérification d’un testament contesté, par exemple si une personne prétend qu’il s’agit d’un faux testament.

Pour en savoir plus, lisez notre article : Rendre officiel un testament non notarié : la vérification  

En principe, oui.

En fait, seules vos dernières volontés possibles et réalisables seront respectées. En règle générale, vos volontés peuvent être limitées pour des questions de bon sens ou des raisons liées à l’ordre public.

Par exemple :

1. On ne peut pas forcer l’exécution d’une clause d’un testament si la personne légataire refuse le legs (don par testament) ou est déjà décédée avant la personne testatrice.
2. On ne pourra pas non plus remettre un bien qui n’existe plus ou qui a été détruit. Dans un tel cas, à noter que la personne légataire ne recevra aucune compensation en argent.
3. On ne peut évidemment pas non plus léguer quelque chose qui ne nous appartient pas.
4. De plus, si un legs est assorti d’une condition illégale ou impossible, on annule la condition.
   Par exemple, « je lègue 20 000 $ à Josette à la condition qu’elle ne se remarie pas » ou encore « je lègue 5 000 $ à Pierre à la condition qu’il coure le marathon en une demi-heure ».
5. Enfin, pour protéger la personne testatrice contre les abus, des legs faits à certaines personnes seront automatiquement considérés nuls.
   Par exemple :

• Un legs fait à la notaire (ou à sa famille proche) qui a préparé le testament de la personne testatrice.
• Un legs fait au témoin présent lorsque la personne testatrice a signé le testament.
• Un legs fait à un membre de la famille d’accueil de la personne testatrice s’il est fait à l’époque où elle y demeurait.
• Un legs fait à une personne employée d’un établissement de santé ou de services sociaux s’il est fait au moment où la personne testatrice y recevait des soins ou des services.

Combien coûte un testament notarié?

Pour la personne testatrice : généralement plusieurs centaines de dollars (ou plus selon la situation) pour la rédaction, la signature, la conservation de l’original, la remise d’une copie conforme et l’enregistrement du document. Le prix dépendra de la complexité du testament à préparer.

Par exemple, une locataire qui ne possède qu’une auto et quelques REER et qui veut tout léguer à sa conjointe s’en tirera à meilleur compte qu’une propriétaire de plusieurs entreprises et maisons secondaires qui veut créer des fiducies au bénéfice de ses nombreux enfants et petits-enfants.

Pour les personnes héritières : Le testament notarié n’ayant pas à être vérifié suite au décès, les héritières et les héritiers n’auront rien à débourser pour le faire reconnaître. Voir la question sur la vérification d’un testament.

Combien coûte un testament que vous préparez vous-même (devant témoins ou olographe)?

Pour la personne testatrice :

Option 1 : Elle rédige elle-même son testament, sans recourir aux conseils d’une ou d’un avocat. La conception du testament devrait alors ne rien coûter.

Option 2 : Elle complète elle-même son testament à l’aide d’une trousse testamentaire (formulaire), sans recourir aux conseils d’un professionnel du droit. Elle devra payer la trousse testamentaire.

Option 3 : Si elle souhaite obtenir les conseils d’une avocate ou d’un avocat avant de rédiger le testament, ou qu’elle lui confie la tâche de rédaction, il lui faudra payer ses honoraires.

Les honoraires d’une avocate ou d’un avocat varient encore une fois selon la complexité de la situation et du tarif horaire. On peut alors raisonnablement prévoir une facture comparable à celle d’une ou d’un notaire.

Pour les personnes héritières : Comme ce sont deux types de testaments qui doivent être vérifiés à la suite du décès, les héritières et les héritiers devront débourser à même la succession des frais d’environ 1500 $ pour demander à la Cour, ou bien à une ou un notaire, de vérifier le testament. Il faut aussi considérer que le processus de vérification d’un testament peut prendre plusieurs semaines. Voir la question sur la vérification d’un testament.