L'uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire

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Votre nouvel employeur vous oblige à acheter un vêtement particulier au coût de 80 $. Comble de malheur, il vous informe aussi que vous avez seulement 20 minutes pour dîner et qu’il s’attend à ce que vous travailliez sans congé pendant 15 jours. Vous vous demandez si ces exigences sont légales.
 
Dans cet article, Éducaloi vous propose de faire le point sur vos droits quant à l’uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire.

Je travaille au salaire minimum et mon employeur exige que je porte un vêtement particulier. Qui doit payer ce vêtement ?

Votre employeur. Si vous êtes payé au salaire minimum, votre employeur doit vous fournir gratuitement le vêtement particulier exigé.

Si vous gagnez un salaire supérieur au salaire minimum, votre employeur peut retenir un certain montant d’argent sur votre paie pour l’achat du vêtement. Le fait de retenir la somme ne doit pas cependant avoir pour effet de réduire votre salaire sous le salaire minimum. Si vous estimez que le montant demandé par votre employeur pour payer le vêtement est trop élevé, vous pouvez vous informer auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail et adresser une plainte par écrit.

Si vous êtes un travailleur à pourboire, pour évaluer si vous gagnez plus que le salaire minimum, vous devez ajouter à votre taux horaire les pourboires que vous recevez.

Mon employeur exige que je porte un vêtement particulier pour travailler sur lequel le nom de l’entreprise est écrit. Qui doit payer l’uniforme ?

Votre employeur. Lorsque le vêtement particulier que vous portez vous identifie comme un salarié de l’établissement, l’employeur est obligé de vous le fournir gratuitement, quel que soit le salaire que vous gagnez.

Le centre sportif pour lequel je travaille tient aussi une boutique de vêtements sports. Mon employeur exige que je porte les souliers de course qu’il vend. Suis-je obligé d’acheter ces chaussures ?

Non. Votre employeur ne peut exiger que vous achetiez des vêtements ou des accessoires qu’il vend. Si votre employeur exige que vous portiez les vêtements provenant de son commerce, il doit vous les fournir gratuitement.

Je travaille dans un café. Lorsque je casse une tasse, mon employeur déduit de ma paie le prix de remplacement de la tasse. Est-ce légal ?

Non. Votre employeur ne peut exiger de vous aucun paiement pour les frais reliés à l’opération de son commerce. Mais attention ! Vous devez rester prudent. Si vous manipulez de l’argent ou des choses fragiles dans le cadre de votre emploi et que vous êtes négligent, votre employeur peut vous tenir responsable des pertes qu’il subit.

Mon employeur peut-il soustraire de mon salaire des sommes destinées à l’entretien de mon uniforme ?

Si vous gagnez le salaire minimum, votre employeur ne peut soustraire de votre salaire des sommes pour payer l’entretien de votre uniforme.

Si vous gagnez plus que le salaire minimum, votre employeur peut soustraire des sommes de votre salaire pour payer l'entretien de votre uniforme, mais ces retenues ne peuvent avoir pour effet de ramener votre taux horaire sous le seuil du salaire minimum.

Mon employeur peut-il refuser que je prenne une pause-café ?

Oui. La Loi sur les normes du travail n’oblige pas l’employeur à vous accorder une pause-café. Cependant, si votre employeur vous accorde une pause-café, elle doit être rémunérée. La durée de celle-ci est à la discrétion de l’employeur.

Mon employeur peut-il exiger que je prenne mon repas en 15 minutes ?

Non. Après une période de travail de cinq heures consécutives, vous avez droit à une période minimale de 30 minutes pour le repas. Votre employeur a le droit de ne pas vous payer cette période de repas.

Le midi, je n’ai jamais le temps de prendre mon repas car je dois continuer à répondre au téléphone. Pourtant, mon employeur déduit de mon salaire 30 minutes par jour pour mon repas. Est-ce légal ?

Non. La période de repas n’est généralement pas rémunérée. Toutefois, vous devez être payé durant votre repas si vous êtes obligé de demeurer à votre poste.

Depuis un mois, je travaille 7 jours par semaine et mon employeur refuse que je prenne une journée de congé sous peine d’être congédié. Est-ce légal ?

Non. Normalement, vous avez droit à un repos hebdomadaire minimum de 32 heures consécutives. Il peut toutefois arriver qu’une convention collective ou qu’un décret permette à votre employeur d’étaler différemment les heures de travail de ses employés.

Dans le cas des travailleurs agricoles, la période de repos peut être reportée à la semaine suivante, mais seulement si le travailleur y consent.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut aussi autoriser un employeur à étaler les heures de travail de ses employés sur une base autre qu’hebdomadaire. C’est le cas, par exemple, des ingénieurs de la Baie James qui peuvent être appelés à travailler 14 jours d’affilée et qui s’arrêtent ensuite pour une semaine de repos bien méritée !

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.