Lors de votre premier rendez-vous, tentez d’avoir avec vous les informations relatives à votre problème juridique et à votre situation financière. Bien que ce ne soit pas obligatoire, ce sera très utile! L’aide juridique vous guidera dans la collecte des données nécessaires pour évaluer votre admissibilité. Cependant, un manque d’information peut mener au refus de votre demande.
Les documents concernant votre problème juridique
Vous devez apporter les documents en lien avec votre problème juridique. Par exemple, pensez à apporter votre avis d’audition au tribunal. L’avocate ou l’avocat pourra déterminer si votre problème juridique est couvert et pourra mieux comprendre votre situation et ainsi, vous conseiller adéquatement.
Si vous n’êtes pas en mesure d’avoir les documents avant le rendez-vous, votre avocate ou avocat de l’aide juridique pourra les obtenir une fois votre admissibilité confirmée. Les documents nécessaires varient beaucoup selon la nature de votre problème: lettre de mise en demeure, avis d’augmentation de loyer, convocation à la Commission de l’immigration, demande introductive d’instance, etc.
Les informations financières à fournir selon votre situation
Ce sont les avocates et avocats de l’aide juridique qui déterminent votre admissibilité et ils peuvent vous déclarer admissibles sans aucun document préalable. Toutefois, il est possible que vous deviez présenter vos revenus de l’année qui précède celle de votre demande. Par exemple, si vous faites une demande en 2024, vous pourriez devoir présenter vos preuves de revenus de 2023. Vous pouvez notamment apporter :
- Vos avis de cotisation fédérale et provinciale;
- Vos déclarations de revenus (impôts) avec les pièces justificatives (T-4, relevé 5, états financiers ou autres).
Selon votre situation, vous pouvez démontrer vos revenus pour l’année en cours avec par exemple :
Situation
Documents à fournir
Vous êtes une personne salariée
- Le dernier talon de paie de tous les emplois occupés depuis le premier janvier l’année de la demande.
Vous recevez l’assurance-emploi
- Le relevé détaillé indiquant le montant des prestations et le nombre de semaines payées.
- Le relevé T4E (disponible sur « Mon dossier Service Canada »).
Vous recevez de l’aide financière de dernier recours
- Une copie du carnet de réclamation du mois de la demande. C’est le seul document nécessaire pour établir l’admissibilité financière.
Vous êtes travailleuse ou travailleur autonome
- Une copie de vos états financiers à jour avec les pièces justificatives.
Vous recevez des prestations SAAQ, CNESST, IVAC ou autres programmes.
- Le relevé 5.
- Une lettre qui indique le montant des prestations reçues.
Vous êtes étudiante ou étudiant
- Le relevé des prêts et bourses.
- Une preuve des frais de scolarité.
- Une copie de l’entente avec Emploi Québec indiquant le montant versé (si applicable).
Vous recevez une pension alimentaire
- Le relevé de Revenu Québec qui indique les montants reçus pour l’année en cours.
- Une copie du dernier jugement sur la pension alimentaire.
