Droits et société

Soins d’affirmation du genre : que couvre le régime public d’assurance maladie? 

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Vous êtes une personne trans, non binaire ou genderqueer qui vivez au Québec, et vous vous demandez comment affirmer votre identité de genre? Les soins d’affirmation du genre pourraient être la solution pour vous. Cela comprend du matériel, des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales. Cet article vous présente quelques-unes des options de transition et précise ce qui est couvert par le régime public d’assurance maladie offert par le gouvernement du Québec.

Un drapeau de la fierté trans est agité dans la rue.

En résumé

  • Au Québec, certains types de soins d’affirmation du genre sont couverts, et d’autres non.
  • Le matériel d’affirmation du genre peut modifier votre apparence temporairement. Il n’est pas couvert par la RAMQ.
  • L’hormonothérapie peut modifier votre corps de façon temporaire ou permanente. Elle est généralement couverte par la RAMQ.
  • Les interventions chirurgicales d’affirmation du genre peuvent modifier votre corps de façon permanente. Certaines sont couvertes par le gouvernement du Québec si vous répondez aux exigences.

La compréhension et l’expression de votre identité de genre, c’est un cheminement personnel. Il n’y a pas de bonne ni de mauvaise façon de procéder. Vous avez entièrement le droit de faire les choses à votre rythme. Si vous décidez que vous voulez changer la façon dont vous exprimez votre genre, les soins d’affirmation du genre pourraient vous convenir.

Autrement dit, si vous sentez que votre sexe assigné à la naissance ne correspond pas à la personne que vous êtes vraiment, vous avez différentes options pour exprimer et affirmer votre identité par votre apparence physique. Vous pouvez prendre des mesures temporaires, comme porter du matériel qui modifie votre apparence, ou plus permanentes, comme l’hormonothérapie ou les interventions chirurgicales.

Le matériel d’affirmation du genre

Le matériel d’affirmation du genre comprend des articles que vous pouvez porter pour vous sentir mieux dans votre corps. Il peut vous aider à exprimer votre genre en modifiant votre apparence physique.

Dans ce matériel, on retrouve notamment les camisoles de compression, les rubans de compression, les prothèses mammaires externes et les prothèses péniennes externes. Il est important que vous vous renseigniez sur les différents effets du matériel d’affirmation du genre afin de choisir ce qui est le plus confortable pour vous et d’utiliser chaque article de façon sécuritaire.

Au Québec, le matériel d’affirmation du genre n’est pas couvert par la RAMQ. Vous pouvez l’acheter vous-même ou vous adresser à des organismes communautaires, qui pourraient vous le fournir gratuitement ou à moindre coût. Aide aux Trans du Québec peut vous aider à obtenir plus de renseignements et vous diriger vers l’organisme proposant du matériel d’affirmation du genre le plus proche.

L’hormonothérapie

L’hormonothérapie est un autre type de soin d’affirmation du genre qui vous permet d’apporter des changements à votre corps. Certains de ses effets peuvent être temporaires, et d’autres peuvent être permanents.

Si vous voulez exprimer votre genre en prenant des hormones pour modifier votre apparence physique, il est possible que ce soit couvert par la RAMQ. Celle-ci couvre plus de 8 000 médicaments sur ordonnance, y compris la plupart des médicaments utilisés pour les soins d’affirmation du genre. Parmi les exemples les plus courants, on retrouve la testostérone et les œstrogènes.

Les œstrogènes peuvent faire augmenter la poitrine, réduire la pilosité corporelle et faciale, et diminuer la masse musculaire. La testostérone peut accroître la pilosité et la masse musculaire, et donner une voix plus grave. Rappelez-vous toutefois que l’expérience de chaque personne est différente.

Pour obtenir des hormones, vous devez parler à votre médecin ou autre spécialiste de la santé, qui déterminera quel médicament pourrait vous convenir, vous remettra une ordonnance et vous expliquera ce qui est couvert par la RAMQ. Avec votre ordonnance, vous pourrez acheter le médicament dans une pharmacie du Québec.

Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche de médicaments sur ordonnance de la RAMQ pour vérifier quelles hormones sont couvertes. Si vous avez une assurance maladie privée, vérifiez votre couverture directement auprès de votre assureur.

Les interventions chirurgicales

Les interventions chirurgicales peuvent vous permettre de modifier votre corps de façon permanente. Elles comprennent notamment les chirurgies de la poitrine et du torse, et les chirurgies génitales.

Au Québec, certaines interventions chirurgicales d’affirmation du genre sont couvertes par la RAMQ si vous répondez aux exigences. Parmi les interventions couvertes, on retrouve :

  • l’ablation du tissu mammaire (mastectomie),
  • la féminisation génitale (vaginoplastie et orchidectomie),
  • la masculinisation génitale (métoidioplastie et phalloplastie).

Pour avoir recours à l’une de ces interventions, vous devez obtenir une recommandation de la part d’une ou un professionnel qualifié.

De plus, pour être couvertes, les interventions chirurgicales doivent être effectuées par un fournisseur approuvé par le gouvernement du Québec. GrS Montréal est présentement le fournisseur responsable de ces interventions.

À noter que vous devez répondre à certaines exigences pour être admissible à une intervention chirurgicale. Par exemple, pour déterminer si c’est la solution qui vous convient, le personnel médical pourrait se renseigner sur votre expérience de la dysphorie de genre et sur les autres soins d’affirmation du genre dont vous avez fait l’essai. De plus, une grande majorité d’interventions exigent que vous ayez au moins 18 ans.

Toutefois, de nombreuses interventions chirurgicales ne sont pas couvertes. Par exemple, les chirurgies de féminisation du visage, la chirurgie de la voix, la chirurgie de la pomme d’Adam et les augmentations mammaires ne sont pas couvertes. Mais sachez que certaines interventions pourraient être couvertes par votre assurance privée, donc vérifiez bien avec votre assureur.

En 2021, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a accepté qu’une rhinoplastie soit couverte par la RAMQ pour plusieurs raisons. Le tribunal a jugé que la chirurgie était médicalement nécessaire.

La rhinoplastie de la patiente était liée à la fois à sa maladie de Basedow et à son identité de genre. Le tribunal a conclu que dans ce cas précis, l’intervention était justifiée en raison de difficultés physiques et psychologiques. Il a aussi constaté que la procédure avait été suivie correctement, car le médecin de la patiente avait soumis une demande d’autorisation à la RAMQ avant la chirurgie. Mais c’est important de noter qu’en général, la RAMQ n’accepte pas les demandes de couverture pour les rhinoplasties.

Autres éléments à prendre en considération

D’autres mesures peuvent vous aider à affirmer votre genre. Par exemple, vous pouvez demander de faire modifier votre mention du sexe et votre prénom sur vos documents officiels.

Si vous envisagez la transition ou les soins d’affirmation du genre, peut-être craignez-vous de subir de la discrimination. Sachez toutefois que la loi vous offre des protections qui vous aident à comprendre vos droits et le soutien auquel vous avez accès. Cela inclut les lois antidiscrimination, comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Pour obtenir des conseils et du soutien, vous pouvez utiliser la ligne d’écoute et de référence gratuite et confidentielle d’Aide aux Trans du Québec, disponible 7 jours sur 7, de 9 h à 21 h. Vous pouvez aussi contacter Interligne par téléphone, texto ou clavardage pour vous renseigner et obtenir du soutien grâce à sa clinique juridique.