Votre enfant vient d’être intercepté par la police. Il est soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle. La loi vous permet de l’accompagner durant le processus qui va suivre.
S’informer et être présent
Quand un adolescent est soupçonné, il doit franchir un processus en plusieurs étapes. Il peut notamment rencontrer les policiers à différentes reprises: lorsqu’il est intercepté ou s’il y a un interrogatoire, par exemple. Cela peut le stresser et avoir des conséquences sur son avenir.
La loi prévoit que vous serez informé des mesures prises ou des procédures intentées contre votre enfant. Elle vous encourage à l’accompagner en vous impliquant à ses côtés.
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Le cas des parents séparés En général, c’est le parent chez qui l’enfant habite qui est contacté par les policiers. Rappel! Un parent qui n’a pas la garde de son enfant conserve son autorité parentale. Il peut donc participer à la prise de décisions importantes concernant cet enfant. Il est important de le tenir informé de la situation. |
Si l’adolescent est intercepté par la police
En général, les parents sont avisés lorsque leur enfant a été intercepté pour une infraction criminelle. Les policiers les contactent même s’ils décident de ne pas mettre l’adolescent en état d’arrestation et préfèrent appliquer une mesure extrajudiciaire.
Une mesure extrajudiciaire peut être un simple avertissement ou encore un renvoi à un organisme communautaire – un organisme de justice alternative (OJA). Dans ce cas, un intervenant de l’OJA contacte en général les parents pour les rencontrer.
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Lorsque l’adolescent reçoit une contravention Une copie du constat d’infraction doit être transmise à ses parents, sauf lorsqu’il s’agit d’une contravention pour stationnement. |
Si l’adolescent est arrêté ou détenu par la police
Quand la police arrête ou détient un mineur, elle doit informer le plus rapidement possible au moins un des parents. Elle doit lui indiquer pour quelle infraction son enfant a été arrêté. Au besoin, elle doit aussi préciser le lieu où ils détiennent l’adolescent.
Si les parents ne sont pas joignables: les autorités doivent aviser un autre adulte que l’adolescent connaît.
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Votre enfant est arrêté, détenu ou interrogé par les policiers? Encouragez-le à consulter un avocat avant de répondre aux questions. C’est son droit. N’hésitez pas vous-même à parler avec un avocat avant de répondre aux questions des policiers. |
Si l’adolescent est interrogé par la police
Un policier peut vouloir interroger un adolescent soupçonné d’avoir commis un crime. Le jeune a alors le droit de contacter un avocat et un de ses parents avant de parler à ce policier.
Le parent peut aussi être présent lors des rencontres avec les policiers. Il faut que l’adolescent en fasse la demande.
Quand les parents ne sont pas disponibles, l’adolescent a le droit de consulter un adulte de son choix. Cette personne ne doit pas être impliquée dans l’infraction reprochée.
Si l’adolescent reçoit de la police une convocation au tribunal
Au moins un des parents est informé quand un adolescent doit comparaître devant un juge. La police remet au jeune un document qui peut être une promesse, une citation à comparaître ou une sommation. Le parent reçoit une copie de ce document.
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Attention! Les parents ont un rôle important à jouer lorsque le dossier de l’adolescent se retrouve devant le tribunal. Pour plus d’information, lisez notre texte Accompagner son enfant au tribunal. |
Si la police impose des conditions à l’adolescent
Un policier peut remettre un adolescent en liberté en lui ordonnant de se soumettre à certaines conditions. Les conditions sont des directives à respecter. Par exemple, le policier pourrait lui imposer un couvre-feu.
Ces conditions se trouvent sur le document remis à l’adolescent par le policier lors de son arrestation: la promesse. Un des parents reçoit une copie de ce document.
Si le jeune ne respecte pas les conditions, il peut être accusé pour de nouvelles infractions (on parle souvent d’un « bris » de condition).
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À la fois parent et victime Un parent peut être victime d’un geste criminel de son enfant. Par exemple, un enfant peut voler un parent ou être violent avec lui. Plusieurs ressources existent pour aider les victimes d’acte criminel. Si le parent décide de porter plainte contre son enfant, il se peut qu’il doive témoigner contre lui en cour. Des mesures spéciales peuvent être demandées pour faciliter ce témoignage. |