Le père Noël respecte-t-il la loi?

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Le 25 décembre approche à grands pas et si vous avez été sage, le père Noël est censé vous apporter des cadeaux. Mais, même si c’est pour vous faire des présents, le père Noël peut-il vraiment entrer chez vous sans votre permission? Autrement dit, est-ce que le père Noël respecte la loi lorsqu’il fait sa distribution de cadeaux?

Le père Noël qui se cache le visage de la main et qui est pris en photo dans un poste de police.

Le père Noël, ses lutins, ainsi que la mère Noël utilisent la magie pour observer « secrètement » les enfants sages ou ceux qui le sont moins. Cela leur permet de préparer une liste pour la distribution de cadeaux. Pensant bien faire, le père Noël récolte plusieurs données personnelles. Par exemple, on retrouve les noms, les adresses et évidemment… les souhaits des enfants.

Quiz père Noël – FRA

Le père Noël a-t-il vraiment le droit de récolter autant d’informations?

Mauvaise réponse

Observer les enfants à leur insu contrevient aux lois qui protègent la vie privée. Si l’on considère que le père Noël exploite une entreprise de fabrication de jouets, il ne peut pas dresser une liste comportant des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées. Pour les enfants de moins de 14 ans, il faudrait d’ailleurs avoir l’autorisation des parents.

Bonne réponse

Observer les enfants à leur insu contrevient aux lois qui protègent la vie privée. Si l’on considère que le père Noël exploite une entreprise de fabrication de jouets, il ne peut pas dresser une liste comportant des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées. Pour les enfants de moins de 14 ans, il faudrait d’ailleurs avoir l’autorisation des parents.

Les lutins travaillent très fort pour fabriquer des jouets. Sept jours par semaine, jour et nuit pour que tout soit prêt à temps. Est-ce légal?

Mauvaise réponse

En général, si les lutins travaillaient au Québec, que le père Noël y habitait ou s’il y avait son siège social dans la province, ils auraient droit à au moins 32 heures consécutives de repos par semaine. Le père Noël devrait leur donner des pauses de temps en temps pour qu’ils puissent se reposer.

Bonne réponse

En général, si les lutins travaillaient au Québec, que le père Noël y habitait ou s’il y avait son siège social dans la province, ils auraient droit à au moins 32 heures consécutives de repos par semaine. Le père Noël devrait leur donner des pauses de temps en temps pour qu’ils puissent se reposer.

Tout aussi légendaire qu’il soit, le père Noël peut-il vraiment entrer chez vous sans avoir les clés?

Mauvaise réponse

Entrer dans les maisons sans autorisation pour y déposer les cadeaux et prendre des biscuits qui ne lui appartient pas, ça pourrait être considéré comme une introduction par effraction. Il pourrait avoir des accusations criminelles pour ce geste. Mais comme c’est le père Noël, on lui laisse certains privilèges que nous n’avons pas.

Bonne réponse

Entrer dans les maisons sans autorisation pour y déposer les cadeaux et prendre des biscuits qui ne lui appartient pas, ça pourrait être considéré comme une introduction par effraction. Il pourrait avoir des accusations criminelles pour ce geste. Mais comme c’est le père Noël, on lui laisse certains privilèges que nous n’avons pas.

Si infatigable qu’il paraît, le père Noël peut-il vraiment conduire pendant de si longues heures sans fermer l’œil?

Bonne réponse

Cependant, même si la fatigue au volant n’est pas une infraction, elle peut mener à des comportements qui diminuent la vigilance, ralentissent les réflexes et augmentent le risque d’accident. Selon les circonstances, le père Noël pourrait être accusé d’infractions comme la conduite dangereuse, la négligence criminelle causant des lésions corporelles ou la négligence criminelle causant la mort.

Et si le père Noël avait pris un verre de punch alcoolisé de trop avant de repartir? Si son alcoolémie dépasse 0,08 (soit 80 mg d’alcool par 100 ml de sang), il s’agit d’un crime! Même chose si ses capacités sont diminuées par l’alcool ou la drogue, incluant les médicaments, même sous la limite légale de 0,08. Sans oublier que dormir dans son traîneau stationné après avoir consommé peut aussi lui coûter cher. Dans tous ces cas, le père Noël pourrait être accusé de conduite avec facultés affaiblies et s’exposer à des peines diverses… jusqu’à la prison et un casier judiciaire. Les interdictions du Code criminel s’appliquent non seulement aux voitures, mais aussi aux bateaux, aéronefs et matériels ferroviaires, cela inclut donc le traîneau du père Noël.

Mauvaise réponse

Cependant, même si la fatigue au volant n’est pas une infraction, elle peut mener à des comportements qui diminuent la vigilance, ralentissent les réflexes et augmentent le risque d’accident. Selon les circonstances, le père Noël pourrait être accusé d’infractions comme la conduite dangereuse, la négligence criminelle causant des lésions corporelles ou la négligence criminelle causant la mort.

Et si le père Noël avait pris un verre de punch alcoolisé de trop avant de repartir? Si son alcoolémie dépasse 0,08 (soit 80 mg d’alcool par 100 ml de sang), il s’agit d’un crime! Même chose si ses capacités sont diminuées par l’alcool ou la drogue, incluant les médicaments, même sous la limite légale de 0,08. Sans oublier que dormir dans son traîneau stationné après avoir consommé peut aussi lui coûter cher. Dans tous ces cas, le père Noël pourrait être accusé de conduite avec facultés affaiblies et s’exposer à des peines diverses… jusqu’à la prison et un casier judiciaire. Les interdictions du Code criminel s’appliquent non seulement aux voitures, mais aussi aux bateaux, aéronefs et matériels ferroviaires, cela inclut donc le traîneau du père Noël.

Si incroyable qu’il soit, le père Noël peut-il réellement stationner son traîneau sur les toits des maisons légalement?

Mauvaise réponse

Les propriétaires ont le droit de s’opposer à tout empiètement ou à tout usage de leur terrain, à moins que ce soit autorisé par la loi. Donc si le père Noël se stationne sur un terrain privé ou dans des endroits interdits par la loi, il pourrait recevoir une amende ou même voir son traîneau remorqué à ses frais.

Bonne réponse

Les propriétaires ont le droit de s’opposer à tout empiètement ou à tout usage de leur terrain, à moins que ce soit autorisé par la loi. Donc si le père Noël se stationne sur un terrain privé ou dans des endroits interdits par la loi, il pourrait recevoir une amende ou même voir son traîneau remorqué à ses frais.