En général, un patient a le droit d’accepter ou de refuser de recevoir des soins de santé. Le personnel médical doit donc s’assurer que le patient consent avant de lui donner de tels soins. Dans tous les cas, la décision du patient de recevoir ou non des soins doit être « libre et éclairé ».
Les soins
Lorsque l’on parle de consentement ou de refus aux soins, le terme « soin » inclus entre autres les traitements suivants :
- Les interventions médicales;
- L’alimentation
- La contraception
- L’hébergement en établissement de santé
Le consentement libre et éclairé
Le consentement d’un patient est valide s’il est « libre et éclairé ».
Un consentement est « libre » lorsqu’il est donné de plein gré, c’est-à-dire sans y être forcé. Le consentement n’est donc pas libre si le patient se sent obligé de consentir parce que ses proches ou son médecin exercent de la pression sur lui.
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Attention! Un médecin qui explique à son patient les risques de ne pas recevoir certains soins n’exerce pas de pression sur lui. Au contraire, il l’informe adéquatement pour lui permettre d’exprimer sa volonté réelle. |
Le consentement est « éclairé » lorsqu’il est donné en pleine connaissance de cause. En effet, le patient doit avoir les informations médicales nécessaires pour que sa décision soit éclairée. Le médecin doit donc informer son patient sur son état de santé, les risques et les conséquences habituellement associés aux soins proposés avant que le patient y consente ou non.
Pour obtenir plus de détails sur les devoirs du médecin, consultez nos articles L’obligation d’information du médecin et Les obligations du médecin envers ses patients.
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Que se passe-t-il lorsque le consentement ou le refus aux soins n’est pas libre et éclairé ? Sauf dans des cas exceptionnels, les professionnels de la santé doivent obtenir le consentement libre et éclairé de leur patient. S’ils ne l’obtiennent pas et qu’ils donnent tout de même les soins proposés, le patient pourrait alors porter plainte contre ces professionnels. |
Le droit de refuser des soins
Le droit de consentir à des soins comporte nécessairement le droit de les refuser.
Le refus de recevoir des soins doit respecter les mêmes critères que le consentement, c’est-à-dire qu’il doit être libre et éclairé.
Par exemple, une personne, témoin de Jéhovah, peut refuser une transfusion sanguine même si cette décision peut entraîner sa mort. Il suffit que son refus soit libre et éclairé.
De la même manière, une personne qui souffre d’alcoolisme peut refuser de se faire soigner. Son refus est valide si elle comprend le traitement qui lui est proposé et les risques et les conséquences que son refus peut entraîner sur son état de santé.
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Attention! Certaines règles particulières s’appliquent aux mineurs âgés de 14 ans et plus et aux majeurs inaptes qui acceptent ou refusent des soins. |