Contrat avec des pigistes : 7 clauses à connaître

Votre entreprise ou organisme grossit et vous souhaitez faire affaire avec des pigistes. Avez-vous réfléchi à quoi mettre dans le contrat? Certaines clauses peuvent être bonnes à connaître.

1. Une description des services

Pensez à décrire dans vos contrats ce que les pigistes doivent fournir comme services. Par exemple, si vous embauchez une personne pour créer votre site Web, indiquez que vous retenez ses services à cette fin. Réfléchissez bien à comment vous décrivez les services et assurez-vous que c’est clair tant pour vous que pour le ou la pigiste.

2. Le montant à payer et les modalités de paiement

Le prix est généralement un élément essentiel dans un contrat! Soyez clair sur le montant entendu et sur les modalités de paiement.

Le montant peut être forfaitaire, soit une somme établie d’avance que vous payez pour l’entièreté des services rendus. Vous pouvez également choisir une somme que vous payez pour chaque heure de travail du ou de la pigiste.

Vous pouvez également décrire les modalités de paiement, notamment :

• comment vous paierez (chèque, virement bancaire, comptant, etc.)
• quand vous paierez (à la fin du mandat, au début, périodiquement, après un certain nombre d’heures, etc.)

3. Les obligations de chacun

Vous avez peut-être certaines exigences particulières sur la manière dont vous souhaitez que le contrat soit effectué. Même chose du côté des pigistes. Le contrat permet de bien clarifier ces obligations.

Vous pouvez notamment exiger que ce soit les pigistes qui effectuent le travail personnellement. On parle souvent en jargon de l’interdiction de « sous-traitance ».

Les pigistes peuvent de leur côté par exemple demander que vous répondiez rapidement à toutes leurs questions, pour pouvoir réaliser leurs mandats de manière efficace.

Inscrire ces obligations dans le contrat peut favoriser le bon déroulement de la relation de travail.

4. La cession de la propriété intellectuelle

Vous pouvez prévoir que les pigistes vous cèdent la propriété intellectuelle, particulièrement le droit d’auteur, de ce qu’il crée pour vous. La propriété intellectuelle est le droit de propriété sur une création, qu’elle soit artistique, commerciale, scientifique, etc.

Sans une telle clause, les pigistes restent propriétaires du droit d’auteur sur ses travaux. Le fait que les pigistes en soient propriétaires peut limiter ce que vous pouvez faire avec le produit final. Par exemple, vous ne pourriez possiblement pas réutiliser le produit final des pigistes pour d’autres projets futurs sans son consentement.

Vous pouvez aussi insérer dans vos contrats une clause qui prévoit que les pigistes renoncent à leurs « droits moraux ». Les droits moraux protègent notamment contre toute modification des produits finaux qui pourrait nuire à la réputation des pigistes. Sans une telle clause, les pigistes pourraient dans certains cas vous empêcher de modifier ou d’utiliser les produits finaux.

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez nos articles Le droit d’auteur : pour la protection de la création et Droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre.

5. La manière de mettre fin au contrat

Comme client, la loi vous permet généralement de mettre fin au contrat de pigiste à tout moment sans justification tant que c’est fait de bonne foi. Cela veut dire que vous ne pouvez pas mettre fin au contrat de manière abusive ou pour nuire au pigiste. Vous devez également payer le ou la pigiste entre autres pour le travail déjà effectué (ex : le nombre d’heures déjà travaillées).

À l’inverse, un ou une pigiste peut y mettre fin uniquement pour un motif sérieux. Par exemple, vous refusez de coopérer.

Vous pouvez tout de même prévoir dans votre contrat d’autres modalités relatives à la manière et au moment auxquels les parties peuvent mettre fin au contrat.

6. Le début et la fin des services

Vous devez indiquer la période durant laquelle le ou la pigiste doit vous fournir un service. Il peut notamment s’agir du moment à partir duquel la personne pigiste doit fournir un service et du moment auquel le contrat prend fin.

7. D’autres clauses générales

Vous pouvez ajouter des clauses pour préciser certains éléments du contrat. Par exemple, vous pouvez indiquer que le contrat est soumis au droit québécois, surtout si vous faites affaire avec une personne ou un organisme hors Québec.

Vous pouvez également indiquer que le contrat reflète la volonté des parties, ce qui écarterait les discussions que vous avez eues avant avec le ou la pigiste. Ceci peut être utile en cas de conflits juridiques ou débat d’interprétation.

Vous pouvez aussi exiger qu’aucune information confidentielle ne puisse être partagée.

Par ailleurs, vous pouvez prévoir la médiation en cas de conflit. La médiation est une forme de négociation par laquelle une personne neutre aide les personnes impliquées à trouver elles-mêmes une solution à l’amiable pour régler leur conflit. Cette personne neutre est appelée médiatrice ou médiateur.