Vous devez respecter certaines règles lorsque vous faites de la publicité, et ce, que celle-ci soit faite en ligne, à la radio, sur de grands panneaux publicitaires ou à la télévision. Voici quelques-unes de ces règles.
Vous devez obtenir le consentement avant d’envoyer des courriels
Au Canada, les entreprises doivent obtenir le consentement de leur clientèle avant de lui envoyer des messages électroniques commerciaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Web Combattrelepourriel.gc.ca (Gouvernement du Canada).
Vous ne pouvez pas faire de publicité destinée aux enfants
Au Québec, la publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans est généralement interdite.Pour respecter cette obligation, vous devez porter une attention particulière aux éléments suivants :
- le bien annoncé,
- la manière de présenter votre message publicitaire,
- le moment où votre message apparaît,
- le lieu où votre message apparaît.
Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur : Règles sur la publicité destinée aux enfants – Publicité : ce qui est encadré par la loi (gouv.qc.ca)
Vous ne pouvez généralement pas utiliser l’œuvre d’autrui
En principe, votre publicité ne devrait contenir que du contenu pour lequel vous détenez les droits d’auteur. Cela implique qu’en général, vous ne pouvez pas utiliser de musique, de vidéo, de photo ou de texte créé par quelqu’un d’autre sans avoir obtenu sa permission.
Il y a quelques exceptions à cette règle. Par exemple, vous pouvez habituellement utiliser le contenu créé par votre personnel.
Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire ou non avec les œuvres créées par d’autres personnes, consultez notre article sur le sujet : Droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre?
Vous devez généralement utiliser la langue française
Vous avez plusieurs obligations à respecter en lien avec la protection de la langue française. Par exemple, les éléments suivants doivent généralement être en français :
- votre nom d’entreprise,
- les enseignes disposées sur la façade extérieure de votre commerce,
- vos réseaux sociaux et votre site Web,
- les catalogues, brochures, dépliants, annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature.
Si ces éléments sont disponibles dans plus d’une langue, la version en français doit en général être nettement prédominante.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’Office québécois de la langue française.
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Le savez-vous? Depuis 2023, des concours publicitaires peuvent être organisés sans demander l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les frais qui devaient leur être payés sont aussi abolis. |