Les congés pour raisons familiales et personnelles

De nombreux événements familiaux peuvent obliger ou du moins inciter quelqu’un à s’absenter du travail : naissance ou adoption d’un enfant, décès d’une ou un membre de la famille, examens reliés à la grossesse, mariage, événement tragique, etc. La loi tient compte de ces contraintes.

Combien de temps pouvez-vous vous absenter du travail au décès d’une ou un proche?

Lorsque la personne décédée fait partie de votre famille immédiate (enfant, conjointe, conjoint, enfant de votre conjointe ou conjoint, père, mère, frère ou sœur), vous avez le droit de vous absenter cinq jours du travail :

• deux jours aux frais de l’employeur (congé payé), et
• trois autres jours, à vos propres frais (congés sans solde).

Vous avez aussi droit à un congé sans solde de 104 semaines si :

• votre enfant de moins de 18 ans décède,
• votre enfant de plus de 18 ans, votre père, votre mère, votre conjointe ou votre conjoint se suicide,
• votre enfant de plus de 18 ans, vontre conjointe ou votre conjoint décède à la suite d’une infraction criminelle.

Si la personne décédée est plutôt votre gendre, votre bru, votre grand-parent, votre petit-enfant ou encore le père, la mère, le frère ou la sœur de votre conjointe ou conjoint, la loi vous permet aussi de vous absenter de votre travail durant une journée, mais à vos frais.

La durée des absences pour cause de décès est différente pour les personnes qui travaillent dans l’industrie du vêtement. Pour plus d’information, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Vous vous mariez ou quelqu’un de votre famille se marie. Pouvez-vous vous absenter du travail?

Oui. Le jour de votre mariage ou de votre union civile, vous avez droit à une journée de congé payée.

Vous pouvez aussi vous absenter lors du mariage ou de l’union civile d’un de vos enfants, de votre père, de votre mère, de votre sœur, de votre frère ou de l’enfant de votre conjointe ou conjoint. Toutefois, vous n’aurez pas de rénumération pour cette occasion.

Dans tous ces cas, n’oubliez pas d’aviser votre employeur au moins une semaine à l’avance.

Combien de jours par année pouvez-vous vous absenter du travail pour prendre soin de vos proches?

Vous pouvez vous absenter de votre travail 10 jours par année pour remplir vos obligations concernant la garde, la santé ou l’éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjointe ou conjoint. Vous pouvez aussi utiliser ces jours d’absence pour prendre soin d’une ou un proche, ou d’une personne que vous aidez comme proche aidante ou proche aidant.

Votre employeur peut demander un document justifiant les raisons de cette absence, mais il ne peut pas exiger un certificat médical détaillant l’état de santé de votre proche.

Vos « proches », au sens de la loi, ce sont :

• votre conjoint(e),
• vos enfants ou les enfants de votre conjoint(e),
• vos parents ou ceux de votre conjoint(e),
• votre frère, votre sœur ou ceux et celles de votre conjoint(e),
• vos grands-parents ou ceux de votre conjoint(e).

Sont également considérées comme vos « proches » :

• les conjoint(e)s de toutes ces personnes,
• les enfants de toutes ces personnes,
• les conjoint(e)s des enfants de toutes ces personnes.

La loi vous donne aussi le droit de vous absenter pour prendre soin de d’autres personnes, incluant :

• les personnes qui ont agi comme famille d’accueil pour vous, votre conjointe ou votre conjoint,
• les enfants pour qui vous, votre conjointe ou votre conjoint avez agi comme famille d’accueil

Pour voir la liste complète des personnes considérées comme des « proches », consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

Ainsi, si votre enfant est malade et doit aller à l’hôpital, vous pouvez vous absenter du travail. Si vous n’avez besoin que d’une demi-journée et que votre employeur est d’accord, vous pouvez prendre seulement cette demi-journée de congé.

Si vous travaillez pour votre employeur depuis au moins trois mois, les deux premières journées d’absence pour ces raisons sont payées. Cependant, elles ne seront pas payées si vous avez déjà pris deux journées de congé pour cause de maladie dans cette même année.

Si votre proche ou la personne que vous aidez comme proche aidante ou proche aidant est gravement malade ou subit un accident sérieux, vous pouves vous absenter du travail durant 16 semaines par année, sans salaire. Si cette personne a est votre enfant de moins de 18 ans, vous pouvez vous absenter jusqu’à 36 semaines.

Si le certificat médical atteste que la maladie de votre proche est potentiellement mortelle, vous pouvez vous absenter jusqu’à 27 semaines. Si cette personne est votre enfant de moins de 18 ans, vous pouvez vous absenter jusqu’à 104 semaines.

Vous avez aussi droit à ce congé de 104 semaines si votre enfant de moins de 18 ans a subi des blssures graves à la suite d’un crime et ne peut plus exercer ses activités régulières.

Pour les congés de 16 à 104 semaines, vous devrez présenter un certificat médical détaillant l’état de santé de votre proche. 

Lorsque vous vous absentez pour ces raisons, votre employeur ne peut pas exercer de sanctions contre vous. Pour plus d’information, consultez notre article Les motifs interdits de congédiement et de sanctions.

Combien de fois pouvez-vous vous absenter pour des examens reliés à votre grossesse et, si vous vous absentez, serez-vous payée?

Vous avez le droit de vous absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour subir des examens liés à votre grossesse, qu’ils soient réalisés par une ou un médecin ou par une ou un autre membre autorisé du réseau de la santé. Ces absences ne sont cependant pas payées.

Pour exercer ce droit, vous devez aviser votre employeur des absences reliées aux examens le plus tôt possible. Pour plus d’information, consultez notre article Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental.

Lors de la naissance ou de l’adoption de votre enfant, combien de jours pouvez-vous vous absenter?

Lors de la naissance ou de l’adoption de votre enfant, vous avez le droit de vous absenter de votre travail durant cinq jours. Si la grossesse est interrompue à compter de la 20ème semaine, vous avez également droit à ce congé.

Les deux premières journées d’absence sont payées. Les autres jours sont à vos frais.

Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible et prendre le congé dans les 15 premiers jours qui suivent l’événement. Vous pouvez séparer les cinq journées si vous le voulez. Pour en savoir plus, visitez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

À noter qu’il existe des congés parentaux, de paternité et de maternité qui peuvent se joindre à ces absences ou les remplacer. Pour plus d’information sur ces sujets, consultez l’article Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental.

Avez-vous droit à un congé si vous subissez des blessures à la suite d’un acte criminel?

Oui. Vous pouvez vous absenter du travail jusqu’à deux ans si vous êtes gravement blessé lors d’un crime et que cela vous rend incapable de continuer à travailler normalement.

La notion de « blessure » englobe les blessures tant physiques que psychologiques, ainsi que la grossesse résultant d’une agression sexuelle. Elle s’applique tant à la personne directement victime de l’infraction qu’à la personne qui a été blessée en tentant de l’aider, d’arrêter l’agresseuse ou l’agresseur ou d’aider la police à l’arrêter.

Vous devez avertir votre employeur le plus tôt possible de votre absence et de ses raisons. Si votre absence se prolonge, votre employeur a le droit de vous demander un document justificatif, comme un billet du médecin ou un rapport de police.

Avez-vous le droit de vous absenter du travail si votre enfant disparaît?

Oui. Si votre enfant disparaît, vous avez droit à un congé non payé de 104 semaines.