Entreprises et organismes

OSBL : Le poste de direction générale

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Dans un organisme sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL), la personne qui occupe le poste de direction générale gère l’organisme au quotidien. Sa fonction est définie par le conseil d’administration. Dans son travail, la directrice générale ou le directeur général doit suivre les consignes du conseil d’administration.

Important!

Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.

D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale. Pour en savoir plus, consultez notre article Non-profits: Incorporate With the Quebec Government or the Federal Government? et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.

De plus, la loi permet, sur certains points, de prévoir dans les lettres patentes ou les règlements généraux des règles spécifiques au fonctionnement de votre OSBL. Si de telles règles y sont insérées, ces règles spécifiques s’appliquent, et non celles prévues par la loi.

Qu’est-ce que la direction générale?

La directrice ou le directeur général est un gestionnaire de haut-niveau employé par l’OSBL pour gérer l’organisme au quotidien. Le poste est en général rémunéré.

Les OSBL ont la possibilité d’avoir une directrice ou un directeur général, mais ce n’est pas requis par la loi. C’est au conseil d’administration de choisir comment l’organisme est géré au quotidien. En l’absence de direction générale, c’est normalement le conseil d’administration qui assume la gestion quotidienne de l’OSBL.

Que fait la direction générale?

Le conseil d’administration détermine les compétences et responsabilités du poste. Ainsi, le rôle de directrice ou directeur général peut être différent dans chaque OSBL.

Le conseil d’administration peut par exemple décider que la direction générale sera responsable de l’embauche, de la gestion et du congédiement du personnel de l’OSBL.

Comme c’est le conseil d’administration qui définit le rôle de la direction générale, les membres de l’OSBL n’ont pas leur mot à dire à ce sujet.

Qui choisit la personne qui occupe la direction générale? et comment?

Le conseil d’administration choisit la personne qui assume la direction générale et fixe son salaire.

Le conseil d’administration a le devoir de choisir une personne qui a les compétences et connaissances nécessaires à la fonction. Il lui revient de déterminer comment vérifier les aptitudes des candidates et candidats avant de faire son choix . Ce choix doit être effectué avec soin.

La personne qui assume la direction générale peut être membre de l’OSBL ou du conseil d’administration, mais cela n’est pas requis par la loi.

Quels sont les devoirs de la personne qui exerce la direction générale?

La personne qui exerce la direction générale doit

  • respecter les limites de sa fonction, imposées par le conseil d’administration,
  • remplir sa fonction avec prudence et diligence,
  • être honnête et loyale aux intérêts de l’OSBL,
  • éviter de se mettre en situation de conflits d’intérêts.

Une directrice ou un directeur général qui est aussi administratrice ou administrateur doit à la fois remplir ses responsabilités de membre du conseil d’administration et celles de personne exerçant la direction générale.

En cas de désaccord de la direction générale avec les décisions du conseil d’administration

La directrice générale ou le directeur général doit appliquer les directives du conseil d’administration et suivre ses instructions, même en cas de désaccord. En effet, les personnes qui assument la direction générale sont des employées des OSBL et les conseils d’administration sont leurs superviseurs directs.

Le conseil d’administration peut demander à la directrice générale ou au directeur général de donner des opinions et de répondre à des questions avant de prendre une décision. Toutefois, le conseil d’administration a le dernier mot concernant l’orientation à donner à l’OSBL.

Le conseil d’administration doit-il superviser la direction générale?

Le conseil d’administration n’a en général pas à superviser la direction générale sur une base quotidienne.

Par contre, si le conseil a des raisons d’avoir des soupçons quant au travail de la personne qui exerce la direction générale, il doit enquêter.  Si son enquête confirme ses soupçons, il doit intervenir pour corriger la situation.

Et si la direction générale n’effectue pas son travail ou refuse d’écouter les consignes du conseil d’administration?

Si le conseil d’administration n’est pas satisfait de la collaboration ou du travail de la direction générale, il peut:

  • lui exposer la situation et lui demander de la régler,
  • lui donner un avertissement formel,
  • limiter ses compétences,
  • prendre tout autre mesure disciplinaire, en ce compris le congédiement.

La directrice générale ou le directeur général est protégé par la loi contre un congédiement sans préavis ou indemnité, sauf en cas de motif sérieux. Un motif sérieux peut par exemple être de ne pas avoir les compétences requises pour l’emploi, de créer un environnement de travail malsain pour le personnel, ou de facturer beaucoup d’heures supplémentaires sans l’approbation du conseil d’administration.

Par ailleurs, le conseil d’administration ne peut congédier sa direction générale de manière abusive.

Un jugement donne un exemple d’un congédiement abusif. Dans ce cas, le conseil d’administration de l’OSBL avait envoyé au directeur général sa lettre de licenciement par huissier de justice plutôt que de le rencontrer. Le conseil d’administration ne lui avait ni révélé les résultats d’une enquête à son sujet, ni ne l’avait laissé répondre aux résultats de cette enquête avant de le congédier. Le directeur général avait cofondé l’OSBL et la gérait depuis 25 ans.

Qui est responsable des actes posés par la direction générale?

L’OSBL est en général responsable des actes posés par la direction générale dans le cadre de ses fonctions. Ni la personne qui assume la direction générale ni les membres du conseil d’administration n’en sont normalement responsables personnellement.

Une directrice générale ou un directeur général peut toutefois être responsable personnellement de ses actes dans certaines situations. Cela peut être le cas lorsque la direction générale :

  • agit avec négligence,
  • est malintentionnée,
  • excède ses compétences établies par le conseil d’administration,
  • commet un crime,
  • contrevient à d’autres lois qui lui imposent une responsabilité spécifique .

Dans ces circonstances, un tribunal pourrait condamner la personne qui assume la direction générale à une peine d’emprisonnement ou à indemniser l’OSBL pour le tort causé.

Et ce n’est pas tout. Dans certains cas, la personne qui assume la direction générale d’un OSBL peut être responsable personnellement alors que c’est l’organisme qui contrevient à la loi. En effet, certaines lois prévoient des conséquences pour les personnes qui participent à leur non-respect ou laisse l’OSBL y contrevenir.

Le fait qu’une personne assume la direction générale bénévolement ne la rend pas non-responsable. Toutefois, les conséquences juridiques peuvent parfois être moins importantes dans ce cas .

Les personnes qui assument un rôle de direction générale doivent donc bien comprendre et respecter leurs obligations légales. Une avocate ou un avocat pourra au besoin leur fournir de l’information et des conseils plus spécifiques à leur situation. Les comptables sont également des ressources utiles pour les questions relatives aux états financiers.