Dans un organisme sans but lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL), il faut remplacer les administratrices et administrateurs qui quittent le conseil d’administration ou terminent leur mandat. Comment ça fonctionne? Qui participe au choix? Quels sont les critères à considérer? Qu’est-ce qu’un « comité de mise en candidature »?
Important!
Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.
D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale. Pour en savoir plus, consultez notre article OSBL : Choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.
Le choix des administratrices et administrateurs : qui, quand, comment?
Les membres de l’OSBL ayant le droit de vote élisent normalement les administratrices et administrateurs. Le vote pour choisir les membres du conseil d’administration a généralement lieu à l’assemblée générale annuelle.
Quand une administratrice ou un administrateur quitte avant la fin de son mandat, les autres membres du conseil d’administration peuvent généralement combler le poste vacant.
Les mandats des administratrices et administrateurs peuvent durer jusqu’à deux ans mais sont renouvelables, sauf si les règlements généraux prévoient des règles différentes.
Quels sont les qualités que vous devez considérer?
La loi impose quelques critères pour être membre du conseil d’administration :
- être une personne physique (pas une entreprise ou un organisme),
- avoir 18 ans et plus (sauf exception),
- ne pas être sous tutelle (sauf exception),
- ne pas être en faillite.
Les règlements généraux de l’organisme peuvent également exiger certaines qualités pour qu’une personne puisse être administratrice ou administrateur. Par exemple, les règlements généraux prévoient souvent que seuls les membres de l’OSBL peuvent être administratrice ou administrateur.
Au-delà des exigences légales, les membres de l’OSBL ou les membres du conseil d’administration en poste, selon les cas, peuvent tenir compte des besoins du conseil d’administration de l’organisme. Le conseil d’administration peut par exemple avoir besoin d’une personne ressource avec de l’expérience en communication ou en finance si cela manque dans son équipe. Bien sûr, il est aussi important de tenir compte des qualités humaines comme la probité, la fiabilité, ou le dévouement.
Qu’est-ce qu’un comité de mise en candidature?
C’est un comité facultatif mis en place par le conseil d’administration et qui a pour rôle de faire des propositions ou recommandations quant aux administratrices ou administrateurs potentiels. Ce comité est souvent appelé « comité de mise en candidature » ou « comité de nomination ».
Le comité fait ses propositions en fonction des talents recherchés par l’organisme. Par contre, le choix ultime revient aux membres de l’OSBL ou membres du conseil d’administration en poste, selon les cas.
Le conseil d’administration peut établir les règles encadrant le comité, notamment au niveau de :
- sa composition (par exemple : trois membres),
- sa durée (permanent ou ponctuel),
- le processus de nomination des membre du comité,
- son mandat plus précis (par exemple : établir une liste de cinq candidats potentiels qui pourraient assumer le rôle d’administrateur).
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Attention! Le processus et les exigences sont différents pour choisir les premiers administrateurs lors de la création d’un organisme sans but lucratif. |