Entreprises et organismes

OSBL : Les règlements généraux, c’est quoi?

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Les organismes sans but lucratif, (OSBL, aussi appelés OBNL), doivent avoir des règlements généraux. Ceux-ci déterminent la manière dont l’OSBL fonctionnera au fil du temps.

Un homme et une femme regardent attentivement un écran d'ordinateur.

Important! 

Cet article concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.

D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale. De plus, la loi permet, sur certains points, de prévoir dans les lettres patentes ou les règlements généraux des règles spécifiques au fonctionnement de votre OSBL. Si de telles règles y sont insérées, ces règles spécifiques s’appliquent, et non celles prévues par la loi.

Le manuel des règles de votre OSBL

Les règlements généraux déterminent qui fait quoi au sein de votre OSBL. Ils déterminent également comment l’OSBL est dirigé.

Ils prévoient par exemple:

  • Le nombre d’administratrices et administrateurs, ainsi que la durée de leurs mandats
  • La période de l’année durant laquelle est tenue l’assemblée générale des membres de l’OSBL
  • Les responsabilités des dirigeantes et dirigeants. Par exemple, les devoirs des personnes exerçant la présidence, la trésorerie ou le secrétariat de l’organisme
  • Les différentes catégories de membres de l’OSBL le cas échéant
  • La façon dont les différentes parties de l’organismes interagissent : la relation entre le conseil d’administration et les membres de l’OSBL par exemple

Une feuille de route essentielle

Les règlements généraux établissent comment vous devez agir dans des situations précises. Par exemple, que faire si votre organisme doit signer un contrat? Sans règlements généraux, vous ne sauriez pas qui peut le signer.

Des textes à confirmer

Les règlements généraux sont adoptés par le premier conseil d’administration, mais doivent généralement être confirmés par les membres ensuite.

Un peu comme un contrat

Le conseil d’administration doit s’assurer de respecter les règlements généraux, tout comme les membres de l’OSBL.

Pas des “résolutions”

Une résolution est une manière pour votre OSBL de prendre des décisions. Il peut s’agir de décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale des membres.

Les résolutions sont en général utilisées pour traiter une situation identifiée concrètement.

Les règlements généraux sont différents : il s’agit de règles qui s’appliquent de manière générale et permanente.

Par exemple, les règlements généraux peuvent déterminer qui peut signer un contrat pour votre OSBL. De son côté, une résolution peut être utilisée pour permettre la signature un contrat en particulier.

Des textes susceptibles de changement

Le conseil d’administration peut modifier les règlements généraux, mais les changements doivent ensuite être approuvés par les membres de l’OSBL.

Réviser les règlements généraux de l’OSBL de temps en temps peut d’ailleurs être utile.

Une manière d’obtenir du financement?

Pas vraiment. Mais beaucoup de bailleurs de fonds vous demanderont de leur fournir une copie de vos règlements généraux.

Attention!

Le processus et les exigences sont différents pour lors de la création d’un organisme sans but lucratif.