Les organisations sans but lucratif, (OSBL, aussi appelés OBNL), doivent avoir des règlements généraux. Ceux-ci déterminent la manière dont l’OSBL fonctionnera au fil du temps.
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Important!
Cette infographie concerne seulement les organismes sans but lucratif (OSBL) constitués sous la loi provinciale.
D’autres règles pourraient s’appliquer aux organisations à but non lucratif créés sous la loi fédérale.
Pour plus d’information sur les organismes à but non lucratif constitués sous la loi fédérale, voyez notre article OSBL : choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada.